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Cour de cassation,
19/01/2023, 22-18.690
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARCADET DISTRIBUTION 75, PROFIDIS
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2022, 20/05707
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARCADET DISTRIBUTION 75, PROFIDIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2018, 17/00667
Début du contentieux :
29/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Autorité de la Concurrence,
16/12/2011, 11-D-20
Début du contentieux :
23/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARCADET DISTRIBUTION 75, CARREFOUR
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Autorité de la Concurrence,
23/02/2011, 11-D-04
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARCADET DISTRIBUTION 75, CARREFOUR