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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

LABORATOIRES INNOTHERA

388 422 594 · Active
Adresse : 22 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94110 ARCUEIL
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 03/08/1992
Dirigeant : INNOTHERA

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Informations juridiques de LABORATOIRES INNOTHERA

SIREN : 388 422 594
SIRET (siège) : 388 422 594 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR04388422594
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 26/08/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/08/1992)
Numéro RCS : 388 422 594 R.C.S. Creteil
Capital social : 12 503 868,00 €

Extrait INPI

Activité de LABORATOIRES INNOTHERA

Activité principale déclarée : L'exploitation de spécialités pharmaceutiques, la recherche et le développement de tous produits relatifs aux traitements de la maladie veineuse, à l'orthopédie et à la podologie La production, la distribution et la commercialisation de tous produits autres que les médicaments relatifs aux traitements de la maladie veineuse, à l'orthopédie et à la podologie.
Code NAF ou APE : 46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LABORATOIRES INNOTHERA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    388 422 594 00043
    Adresse : 22 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL
    Date de création : 28/04/2008
    Nom commercial : LABORATOIRES INNOTHERA
  • Établissement secondaire

    En activité

    388 422 594 00050
    Adresse : 73 RUE DE LA TOUR 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 422 594 00068
    Adresse : ECULLY 21 CHEMIN DE LA SAUVEGARDE 69130 ECULLY
    Date de création : 01/07/2021
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 422 594 00035
    Adresse : RD 157 ZAC EPINAL NOMEXY 88440 NOMEXY
    Date de création : 01/02/1999
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Industries textiles n.c.a. (17.5G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 422 594 00027
    Adresse : 7-9 7 AVENUE FRANCOIS VINCENT RASPAIL 94110 ARCUEIL
    Date de création : 04/11/1996
    Date de clôture : 28/04/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 422 594 00019
    Adresse : 59 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94240 L'HAY-LES-ROSES
    Date de création : 03/08/1992
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Industries textiles n.c.a. (17.5G)

Etablissements de l'entreprise LABORATOIRES INNOTHERA

Finances de LABORATOIRES INNOTHERA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 79,5M 82,9M 86,9M 66,8M
Marge brute (€) 647K 6,02M 43M 36M
EBITDA - EBE (€) -15,5M -9,27M -3,37M 235K
Résultat d'exploitation (€) -14,6M -9,96M -2,99M 480K
Résultat net (€) -583K -9,82M -4,64M 944K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -4 -4,7 30,1 60,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 42,7
Taux de marge brute (%) 0,8 7,3 49,5 53,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -19,5 -11,2 -3,9 0,4
Taux de marge opérationnelle (%) -18,4 -12 -3,4 0,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 8,27M 2,1M 9,35M 18,1M
BFR exploitation (€) -5,71M -3,75M -1,9M 704K
BFR hors exploitation (€) 14M 5,86M 11,2M 17,4M
BFR (j de CA) 38 9,3 39,2 98,8
BFR exploitation (j de CA) -26,2 -16,5 -8 3,8
BFR hors exploitation (j de CA) 64,2 25,8 47,2 95
Délai de paiement clients (j) 45,9 47,5 48 68
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,5 62,4 64,9 80,2
Ratio des stocks / CA (j) 3,2 2,4 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -794K -8,8M -4,49M 1,13M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1 -10,6 -5,2 1,7
Fonds de roulement net global (€) 8,48M 7,31M 16,3M 21M
Couverture du BFR 1 3,5 1,7 1,2
Trésorerie (€) 206K 5,21M 6,92M 2,93M
Dettes financières (€) 35,1K 57,7K 72,5K 85,7K
Capacité de remboursement 0,2 0,6 1,5 -2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,6 -0,4 -0,1
Autonomie financière (%) 25,9 29,9 49,4 56,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,6 2 -12,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 24,2M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -5,4 -0,6 -0,4 -1
Fonds propres (€) 8,51M 9,1M 18,9M 23,6M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -0,7 -11,8 -5,3 1,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -6,8 -108 -24,5 4
Rentabilité économique (%) -1,8 -32,3 -12,1 2,3
Valeur ajoutée (€) -11,1M -5,56M 12,3M 13,3M
Valeur ajoutée / CA (%) -14 -6,7 14,2 20
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 151 0 0 147
Salaires et charges sociales (€) 13,4M 11,5M
Salaires / CA (%) 0 0 15,4 17,2
Impôts et taxes (€) 3,97M 3,93M 1,02M 807K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 8,25M

Dirigeants et représentants de LABORATOIRES INNOTHERA

Entreprises dirigées par LABORATOIRES INNOTHERA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABORATOIRES INNOTHERA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LABORATOIRES INNOTHERA

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    09/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
    22/06/2021
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société GIBAUD
    20/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    15/07/2010
    • Acte
    • Décision(s) du président
      • Ancien siège social : 7-9 ave François Vincent Raspail 94110 ARCUEIL
    • Statuts mis à jour
    19/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement mandat Commissaires aux Comptes
    10/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    11/05/2004
    • Ordonnance
      • REQUETE EN DATE DU 12/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 28/09/2001
    22/06/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport partiel d'actif
      • Conversion du capital en euros
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    01/03/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • EN LABORATOIRES INNOTHERA
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/01/2001
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE LABORATOIRE INNOTHERA
    21/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    12/08/1998
    • Acte modificatif
      • TRANSFERT SIEGE SOCIAL
      • Divers
    27/11/1996
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    09/08/1996
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    01/06/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
      • CONTINUATION DE LA SOCIETE AUGMENTATION DU CAPITAL
    08/07/1994
    • Acte modificatif
      • TRANSFORMATION EN : SOCIETE ANONYME
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/06/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • PROJET D'APPORT. AUGMENTATION DU CAPITAL. MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES.
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • AUGMENTATION DU CAPITAL.
    08/02/1993
    • Acte modificatif
      • AUGMENTATION DU CAPITAL.
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • PROJET D'APPORT. AUGMENTATION DU CAPITAL. MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES.
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF.
    08/02/1993
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Comptes annuels de LABORATOIRES INNOTHERA

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Conformité de LABORATOIRES INNOTHERA

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LABORATOIRES INNOTHERA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LABORATOIRES INNOTHERA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LABORATOIRES INNOTHERA

  • Cour d'appel de Pau, 30/05/2024, 23/02990
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUPLUS, AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, OCP REPARTITION, S.E.L.A.R.L. FHB, LABORATOIRE PERRIGO FRANCE, S.A.S. COOPER, S.A.S. JDC, URSSAF AQUITAINE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, SRA DE L'ASSOCIATION DU GROUPEMENT EVOLUPHARM, Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/02/2023, 22/02972
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2022, 20/04093
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/02/2020, 17/07013
    Début du contentieux : 21/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/09/2019, 18-15.686
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2018, 14/04673
    Début du contentieux : 01/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 27/02/2018, 17/00512
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2017, 15/07157
    Début du contentieux : 02/04/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2016, 13/10533
    Début du contentieux : 12/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOTHERA CORPORATE SERVICES
  • Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2016, 15/01025
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/06/2015, 13/07503
    Début du contentieux : 09/12/2013
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 22/10/2014, 13-18.862
    Début du contentieux : 05/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2014, 12/19937
    Début du contentieux : 21/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 06/02/2014, 13-3446
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOBIO LIMITED CORPORATION
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2012, 10/10568
    Début du contentieux : 21/04/2010
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 22/06/2011, 09-72.767
    Début du contentieux : 26/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 22/01/2008, 06/14405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FIERSON MEE + PARTNERS, KINDY BLOQUERT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/2006, 05-43.131
    Début du contentieux : 02/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LABORATOIRES INNOTHERA

  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    24/04/2026
    Dénomination : LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte sous seing privé en date du 24/03/2024, enregistré au SDE de CRETEIL le 27/03/2026 Dossier 2026 00006263 Réf 9404P61 2026 A 01276
    La société LABORATOIRES INNOTHERA SAS au capital de 12.503.868 € Siège social : 22 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil immatriculée au RCS CRETEIL 388 422 594
    a cédé à
    La société LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL SAS au capital de 17.100.000 € Siège social : 22 Avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil immatriculée au RCS CRETEIL 317 552 743
    Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits pharmaceutiques et des marques dont le cédant est tituaire en France et à l'étranger.
    pour un prix global de 32.600.000 €
    La cession a pris effet le 01/03/2026.
    Les oppositions éventuelles à la présente cession seront reçues, dans un délai de dix jours à compter de la dernière publication légale, au siège social des parties.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20250149, annonce n°11332
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20240155, annonce n°18958
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20230145, annonce n°8234
  • MODIFICATION 13/09/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : INNOTHERAGOBET Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT
    Bodacc B n°20220177, annonce n°3279
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20220139, annonce n°9081
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20210154, annonce n°8923
  • MODIFICATION 23/07/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Capital : 12 503 868,00 €
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification survenue sur l'activité, le capital.
    Bodacc B n°20210142, annonce n°1817
  • MODIFICATION AUTRE
    23/07/2021
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Journal : Affiches Parisiennes
    Laboratoires INNOTHERA
    Société par Actions Simplifiée au capital de 12.250.000 €
    Siège Social : 22, avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL
    R.C.S. CRÉTEIL B. 388 422 594
    I. L'assemblée générale mixte a le 30 juin 2021 :
    décidé d'étendre l'objet social de la société à la recherche, au développement, à la production, à la distribution et à la commercialisation de tous produits relatifs à l'orthopédie et à la podologie. L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence ;
    approuvé le projet d'apport partiel d'actif et ses annexes signé le 19 mai 2021, avec la société GIBAUD (SAS au capital de 1 000 000 €, siège social : 73 rue de la Tour 42000 Saint Etienne RCS Saint Etienne 544 501 927) aux termes duquel cette société transmet à la société LABORATOIRES INNOTHERA, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, sa division commerciale (salariés faisant partie de la force commerciale et équipes marketing, matériel, titres de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier les brevets, dessins, modèles et marques et clientèle) et 50 actions composant la totalité du capital social de GIBAUD SUISSE SA, ainsi que sa rémunération ;
    décidé d'augmenter le capital social de la société LABORATOIRES INNOTHERA d'une somme de 253 868 € par la création de 40 554 actions nouvelles, entièrement libérées, le capital social étant porté de 12.250.000 € à 12.503.868 €, le montant de la prime d'apport est de 203 993 €
    décidé de modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence.
    II. L'associé unique de la société GIBAUD, en date du 30 juin 2021, a approuvé la convention d'apport partiel d'actif.
  • VENTE 25/05/2021
    RCS de Créteil
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210101, annonce n°3824
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20200149, annonce n°7010
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 22 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20190127, annonce n°15455
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20180144, annonce n°17088
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20170072, annonce n°13020
  • MODIFICATION 31/07/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : LEROUX Roger modification le 27 Juillet 2016 Président : INNOTHERA représenté par GOBET Arnaud modification le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT modification le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET SERVICES E&S en fonction le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : TALAMON Eric en fonction le 27 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160149, annonce n°1455
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20160066, annonce n°6802
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20150060, annonce n°9346
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20140042, annonce n°15132
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20130042, annonce n°12616
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20120042, annonce n°14426
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20110041, annonce n°13006
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20100048, annonce n°9571
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : LEROUX Roger en fonction le 13 Août 1998 Président : INNOTHERA représenté par GOBET Arnaud modification le 19 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT en fonction le 15 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100142, annonce n°1211
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20090048, annonce n°10226
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Bodacc C n°20080055, annonce n°8237
  • MODIFICATION 28/05/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : LABORATOIRES INNOTHERA
    Adresse : 22 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080090, annonce n°4442

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  • GIBAUD (544 501 927) Cité 5 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et GIBAUD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , B.E.A.S , INNOTHERA et 5 autres
  • INNOTHERA (302 587 662) Cité 6 fois entre 2000 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et INNOTHERA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud GOBET , SOFICAM , AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS et 4 autres
  • INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL (391 302 718) Cité 6 fois entre 1993 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT , INNOTHERA , Arnaud GOBET et 4 autres
  • OSSUR HOLDING FRANCE (493 360 119) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et OSSUR HOLDING FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Sveinn SOLVASON et 1 autre
  • SCI INNOMEXY (411 269 731) Cité 2 fois en 2002 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et SCI INNOMEXY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud GOBET , INNOTHERA SA
  • INNOTHERA NOMEXY (428 295 455) Cité 2 fois en 2001 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et INNOTHERA NOMEXY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger LEROUX , SOFICAM , Arnaud GOBET
  • LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL (317 552 743) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INNOTHERA , SOFICAM , Rabah NECHADI et 5 autres
  • LABORATOIRE INNOTHERA (672 036 456) Cité 3 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et LABORATOIRE INNOTHERA de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • MOLYPHARM (320 048 994) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et MOLYPHARM de la relation : Commissaire aux apports
  • K M G FRANCE (321 897 126) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et K M G FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (552 002 313) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LABORATOIRES INNOTHERA et BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de la relation : Banque
    • Seules 12 sur environ 31 relations (38.7%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par LABORATOIRES INNOTHERA

  • OTONOM
    Enregistrée le 13/05/2024
    Expire le 13/05/2034
    Classes : 10 , 25
    Numéro : FR5053942
    Marque enregistrée
  • GIBAUD - Préserver le mouvement
    Enregistrée le 18/10/2023
    Expire le 18/10/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4999556
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/07/2023
    Expire le 06/07/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4975186
    Marque enregistrée
  • GIBAUD
    Enregistrée le 06/01/2023
    Expire le 06/01/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4926328
    Marque enregistrée
  • GIBAUD - Préservons le mouvement
    Enregistrée le 06/01/2023
    Expire le 06/01/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4926330
    Marque enregistrée
  • WEAVERS OF CARE
    Enregistrée le 28/05/2020
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4651374
    Marque enregistrée
  • VENASILK
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4523834
    Marque enregistrée
  • BELSATIN
    Enregistrée le 11/02/2019
    Expire le 11/02/2029
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4523841
    Marque enregistrée
  • GIBAUD
    Enregistrée le 27/09/2018
    Expire le 27/09/2028
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4486343
    Marque enregistrée
  • TISSEURS DE SOIN
    Enregistrée le 03/04/2018
    Expire le 03/04/2028
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4442470
    Marque enregistrée
  • GIBAUD
    Enregistrée le 29/03/2018
    Expire le 29/03/2028
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4441597
    Marque enregistrée
  • Gibaud, la santé collaborative
    Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 12/12/2027
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4412173
    Marque enregistrée
  • Gibaud, collaborative health
    Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 12/12/2027
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR4412183
    Marque enregistrée
  • SCAPUGIB
    Enregistrée le 19/10/2017
    Expire le 19/10/2027
    Classes : 10
    Numéro : FR4397617
    Marque enregistrée
  • EASY METER
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 09 , 10
    Numéro : FR4373420
    Marque enregistrée
  • QUADRIGIB
    Enregistrée le 30/06/2017
    Expire le 30/06/2027
    Classes : 10
    Numéro : FR4372780
    Marque enregistrée
  • 3D Motion Technology
    Enregistrée le 30/05/2017
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 10 , 24
    Numéro : FR4364678
    Marque enregistrée
  • 3D MOTION TECHNOLOGY
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Classes : 10 , 24
    Numéro : FR4363147
    Marque enregistrée
  • 3D Motion Technologie
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Classes : 10 , 24
    Numéro : FR4363166
    Marque enregistrée
  • 3DO
    Enregistrée le 30/03/2017
    Expire le 30/03/2027
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4350394
    Marque enregistrée
  • EASY DELI
    Enregistrée le 03/02/2017
    Expire le 03/02/2027
    Classes : 09 , 10 , 35 , 41
    Numéro : FR4334711
    Marque enregistrée
  • PHLEBODIA
    Enregistrée le 17/01/2017
    Expire le 17/01/2027
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4330078
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 24/11/2015
    Expire le 24/11/2035
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4228294
    Marque renouvelée
  • CVE PREMIUM INNOVATION & TECHNOLOGIE
    Enregistrée le 22/04/2015
    Expire le 22/04/2025
    Classes : 10
    Numéro : FR4175551
    Marque expirée
  • Easy Déli
    Enregistrée le 09/04/2015
    Expire le 09/04/2035
    Classes : 09 , 10 , 35 , 41
    Numéro : FR4172162
    Marque renouvelée
  • FRESH +
    Enregistrée le 17/12/2014
    Expire le 17/12/2024
    Classes : 10
    Numéro : FR4142751
    Marque expirée
  • PODOGIB
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2034
    Classes : 10 , 25
    Numéro : FR4127186
    Marque renouvelée
  • LUX
    Enregistrée le 23/01/2014
    Expire le 23/01/2024
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4062647
    Marque expirée
  • ODA
    Enregistrée le 06/12/2013
    Expire le 06/12/2023
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4052756
    Marque expirée
  • MALLEOGIB
    Enregistrée le 28/11/2013
    Expire le 28/11/2033
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR4050623
    Marque renouvelée
  • 1913 - 2013 INNOTHERA UN CENTENAIRE EN PLEINE SANTE
    Enregistrée le 10/10/2012
    Expire le 10/10/2022
    Classes : 05 , 10 , 35 , 41
    Numéro : FR3952429
    Marque expirée
  • INNOVER POUR VOUS
    Enregistrée le 26/07/2012
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3937129
    Marque renouvelée
  • GIBAUD
    Enregistrée le 26/07/2012
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3937137
    Marque renouvelée
  • GIBAUD
    Enregistrée le 26/07/2012
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3937141
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 26/07/2012
    Expire le 26/07/2032
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3937145
    Marque renouvelée
  • CELEST
    Enregistrée le 28/03/2012
    Expire le 28/03/2022
    Classes : 10
    Numéro : FR3908593
    Marque expirée
  • PREDIVEINE
    Enregistrée le 13/10/2011
    Expire le 13/10/2031
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3866380
    Marque renouvelée
  • FLEBODIA
    Enregistrée le 16/02/2009
    Expire le 16/02/2029
    Classes : 05
    Numéro : FR3630130
    Marque renouvelée
  • AERALIS
    Enregistrée le 15/12/2008
    Expire le 15/12/2028
    Classes : 05 , 10 , 24
    Numéro : FR3617713
    Marque renouvelée
  • EQUINSTOP
    Enregistrée le 20/12/2007
    Expire le 20/12/2027
    Classes : 10
    Numéro : FR3545314
    Marque renouvelée
  • ELBOWGIB
    Enregistrée le 22/01/2007
    Expire le 22/01/2027
    Classes : 05 , 10 , 28
    Numéro : FR3476035
    Marque renouvelée
  • PERLIGHT
    Enregistrée le 07/10/2005
    Expire le 07/10/2025
    Classes : 10
    Numéro : FR3384696
    Marque expirée
  • GENUGIB
    Enregistrée le 23/03/2004
    Expire le 23/03/2034
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3281623
    Marque renouvelée
  • MANUGIB
    Enregistrée le 23/03/2004
    Expire le 23/03/2034
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR3281627
    Marque renouvelée
  • ARTIGIB
    Enregistrée le 26/05/2003
    Expire le 26/05/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3227244
    Marque renouvelée
  • GONAGIB
    Enregistrée le 15/05/2003
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3225314
    Marque renouvelée
  • CERVIGIB
    Enregistrée le 15/05/2003
    Expire le 15/05/2033
    Classes : 05 , 10 , 25
    Numéro : FR3225318
    Marque renouvelée
  • REV RECHERCHE EDUCATION VEINES
    Enregistrée le 14/05/2003
    Expire le 14/05/2013
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 44
    Numéro : FR3224819
    Marque expirée
  • Bavard
    Enregistrée le 18/10/2002
    Expire le 18/10/2012
    Classes : 10
    Numéro : FR3189691
    Marque expirée
  • PHLEBOSCORE
    Enregistrée le 26/09/2002
    Expire le 26/09/2012
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3185567
    Marque expirée

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Brevets déposés par LABORATOIRES INNOTHERA

  • ACCESSOIRE DE POSITIONNEMENT DESTINE A ETRE UTILISE EN COMBINAISON AVEC UNE SONDE TELLE QU'UNE SONDE DOPPLER A ULTRASONS POUR LA CARTOGRAPHIE VEINEUSE
    Enregistré le 11/05/2001
    Expiré le 28/05/2003
    Numéro : FR0106267
    Classes : A61B5/6842 , A61B5/489 , A61B5/6841 , A61B8/06 , A61B2017/3413
    Rejeté
  • DISPOSITIF POUR APPLIQUER UNE COMPRESSION CONTROLEE ET MODULABLE SUR UN MEMBRE
    Enregistré le 19/06/2002
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR0207520
    Classes : A61H9/0078 , A61H2201/5007 , A61H2205/10 , Y10S128/20 , A61F13/085 , A61H9/0078 , A61H2201/5007 , A61H2205/10 , Y10S128/20 , A61F13/085
    Déchu
  • FORMULATION ORALE SECHE CONTENANT DE LA DIOSMINE SOUS FORME PHARMACEUTIQUE DE COMPRIME A CROQUER
    Enregistré le 11/10/2002
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0212633
    Classes : A61K9/0056 , A61K9/2009 , A61K9/2013 , A61K9/2018 , A61K31/7048 , A61P9/00 , A61P9/14
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AIDE A LA SELECTION D'UNE ORTHESE DE CONTENTION ET A SON ADAPTATION A LA MORPHOLOGIE D'UN MEMBRE
    Enregistré le 22/04/2003
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR0304931
    Classes : A61F5/01 , G16H30/20 , G16H20/30 , Y02A90/10 , A61F5/30 , A61F5/37 , A61F5/01 , Y02A90/10 , G16H20/30 , G16H30/20
  • DISPOSITIF POUR ETABLIR UNE REPRESENTATION TRIDIMENSIONNELLE COMPLETE D'UN MEMBRE D'UN PATIENT A PARTIR D'UN NOMBRE REDUIT DE MESURES PRISES SUR CE MEMBRE
    Enregistré le 06/09/2004
    Expiré le 30/09/2011
    Numéro : FR0409384
    Classes : G06T17/20 , G06T17/10 , A61B5/103 , G06T17/20
    Déchu
  • ORTHESE DE GENOU EN TEXTILE COMPORTANT UNE ARTICULATION POLYCENTRIQUE A ENGRENAGE
    Enregistré le 22/09/2004
    Expiré le 27/07/2024
    Numéro : FR0410016
    Classes : A61F5/0123 , A61F13/062 , A61F2005/0139
    Expiré
  • DISPOSITIF D'AIDE A LA SELECTION D'UNE ORTHESE DE CONTENTION PAR SIMULATION DE SES EFFETS SUR L'HEMODYNAMIQUE DU RETOUR VEINEUX
    Enregistré le 16/02/2005
    Expiré le 20/02/2025
    Numéro : FR0501569
    Classes : A61F13/08 , A61F13/08
    Expiré
  • DISPOSITIF D'IMMOBILISATION MODULABLE DE L'ARTICULATION DU POIGNET, DE LA MAIN, DES DOIGTS ET DU POUCE
    Enregistré le 18/04/2005
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR0503842
    Classes : A61F5/0118
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION ET/OU DE CICATRISATION
    Enregistré le 28/07/2006
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR0606940
    Classes : A61F13/00063 , A61F13/0203 , A61F13/0226 , A61F13/0253 , A61F13/08 , A61F2013/00119 , A61F2013/00519 , A61F2013/00523 , A61F2013/00676 , A61L15/60
    Déchu
  • ORTHESE DE CONTENTION
    Enregistré le 07/04/2008
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR0801895
    Classes : A61F13/08 , D04B1/123 , D04B1/265 , D10B2403/0114
    Déchu
  • ORTHESE DE CHEVILLE
    Enregistré le 05/05/2008
    Expiré le 28/05/2026
    Numéro : FR0802474
    Classes : A61F5/0127 , A61F2005/0137 , A61F2005/0169 , A61F5/0127 , A61F2005/0137 , A61F2005/0169
  • CEINTURE DE CONTENTION
    Enregistré le 25/07/2008
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR0804261
    Classes : A61F5/028
  • PROCEDE D'EVALUATION DE LA TENUE SUR LE MEMBRE INFERIEUR D'UNE ORTHESE DE CONTENTION VEINEUSE ELASTIQUE TRICOTEE
    Enregistré le 13/02/2009
    Expire le 18/02/2027
    Numéro : FR0900653
    Classes : A61F13/08 , D04B1/106 , D04B1/265 , A41B11/00 , A61B5/103 , A61F13/08 , A61F13/08 , D04B1/106 , D04B1/265
  • ORTHESE POUR LE TRAITEMENT DE LA RHIZARTHROSE
    Enregistré le 17/07/2009
    Expiré le 21/07/2026
    Numéro : FR0903534
    Classes : A61F5/0118
  • PROCEDE DE CARACTERISATION D'UNE ORTHESE DE CONTENTION VEINEUSE ELASTIQUE TRICOTEE.
    Enregistré le 01/09/2009
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0955958
    Classes : A61B5/1075 , A61B5/6828 , A61B5/6885 , A61B5/6804 , A61B5/6807
    Déchu
  • CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
    Enregistré le 25/11/2009
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR0958378
    Classes : A61F5/028
  • CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
    Enregistré le 25/11/2009
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR0958379
    Classes : A61F5/028
  • APPAREILLAGE POUR LA MESURE DE L'EFFORT D'ENFILAGE D'UNE ORTHESE DE CONTENTION VEINEUSE ELASTIQUE SUR UN MEMBRE.
    Enregistré le 27/07/2010
    Expiré le 29/07/2016
    Numéro : FR1056142
    Classes : G01N3/08 , G01N19/02 , G01N33/367
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'EVALUATION DE L'EFFORT D'ENFILAGE SUR UN MEMBRE D'UNE ORTHESE DE CONTENTION VEINEUSE ELASTIQUE TRICOTEE
    Enregistré le 13/09/2010
    Expire le 19/09/2026
    Numéro : FR1057288
    Classes : G01N3/02 , A61F13/08 , G01N2203/0212
  • KIT POUR LA REALISATION D'UNE CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
    Enregistré le 07/11/2011
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR1160129
    Classes : A61F5/028
  • BANDE ELASTIQUE DE MAINTIEN DE LA CHEVILLE D’UNE PERSONNE ET ORTHESE DE CHEVILLE
    Enregistré le 19/06/2012
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1255703
    Classes : A61F13/066
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN DE LA ROTULE ET ORTHESE DE GENOU
    Enregistré le 30/10/2012
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1260363
    Classes : A61F5/0109 , A61F5/0123 , A61F5/0125 , A61F5/30 , A61F2005/0176 , A61F2005/0181 , A61F5/0109 , A61F5/0123 , A61F5/0125 , A61F5/30 , A61F2005/0176 , A61F2005/0181
  • ORTHESE DE GENOU
    Enregistré le 15/07/2014
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1456789
    Classes : A61F5/0123
  • ENSEMBLE DESTINE A ETRE PLACE SUR UN MEMBRE D’UNE PERSONNE, COMPORTANT UN DISPOSITIF D’ARTICULATION ET DES MOYENS DE LIMITATION DE L’ANGLE DE L’ARTICULATION
    Enregistré le 15/07/2014
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1456790
    Classes : A61F5/01 , A61F2005/0137 , A61F2005/0165
  • DISPOSITIF DE SERRAGE DE L’AVANT-BRAS D’UN UTILISATEUR SOUFFRANT DE TROUBLES MUSCULAIRES DU COUDE
    Enregistré le 12/06/2015
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1555363
    Classes : A61F5/0118 , A61F5/30 , A61F5/32
  • BANDE ELASTIQUE DE MAINTIEN DE LA CHEVILLE D’UNE PERSONNE ET ORTHESE DE CHEVILLE
    Enregistré le 23/07/2015
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1557005
    Classes : A61F5/0111 , A61F5/01 , A61F5/0111 , A61F13/066 , A61F5/01 , A61F5/0111 , A61F13/066
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'UNE GRILLE DE TAILLES
    Enregistré le 20/08/2015
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1557843
    Classes : G16H50/50 , G16H20/30 , A61F13/08 , A61F5/01 , A61F13/08 , G16H50/50
  • ORTHESE DE COMPRESSION VEINEUSE ELASTIQUE
    Enregistré le 20/08/2015
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1557836
    Classes : D02G3/328 , D04B1/265 , D10B2331/02 , D10B2509/028 , A61F13/08 , D04B1/18 , A61F5/00 , D04B1/265 , D02G3/328 , D10B2509/028 , D10B2331/02 , A61F13/08 , D04B1/18
  • ORTHESE DE COMPRESSION VEINEUSE ELASTIQUE
    Enregistré le 20/08/2015
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1557839
    Classes : A61F13/08 , A61F5/0111 , D04B1/18 , D04B1/265 , A61F5/0111 , A61F13/08 , D04B1/18 , D04B1/265 , A61F13/08 , A61F5/0111 , D04B1/18 , D04B1/265
  • ORTHESE TEXTILE A REVERS
    Enregistré le 22/12/2015
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1563141
    Classes : D04B1/106 , D04B1/265 , A61F13/00987 , A61F13/08 , D04B1/106 , D04B1/265 , A61F13/00987 , A61F13/08 , A61F2013/00238 , A61F2013/0028 , D04B9/00
  • COUSSIN POUR CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
    Enregistré le 21/03/2016
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1652412
    Classes : A61F5/028 , A61F5/32
  • ORTHESE DE COMPRESSION VEINEUSE A PROFIL DE PRESSION VARIABLE
    Enregistré le 06/05/2016
    Expire le 26/05/2027
    Numéro : FR1654103
    Classes : A61F13/08 , A41B11/00 , A61F13/08 , D04B21/207
  • ORTHESE DE COMPRESSION VEINEUSE ELASTIQUE
    Enregistré le 18/05/2016
    Expire le 26/05/2027
    Numéro : FR1654389
    Classes : A61F13/08 , A61F5/0102 , A61B5/4833 , A61F2005/0188 , A61B5/053 , A61B5/6807 , A61F13/00051 , A61B5/053 , A61B5/6806 , A61F5/0102 , A61F13/00051 , A61F13/08 , G07C3/04 , A61F13/08 , G07C3/04 , A61B5/053 , A61B5/6807 , A61F5/0102 , A61B5/4833 , A61F2005/0188 , A61F13/00051
  • DISPOSITIF DE MESURE D'UNE MENSURATION
    Enregistré le 17/06/2016
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1655647
    Classes : A41H1/02 , A61B5/7221 , A61B5/7405 , A61B5/742 , A61B5/1072 , G01B3/1041 , G01B3/1084 , A61B5/0002 , A61B5/1072 , A61B5/1075 , A61B5/7405 , A61B5/742 , A61B5/746 , B65H75/406 , G01B3/1003 , G01B3/1041 , A41H1/02 , A61B5/7221 , A61B5/7405 , A61B5/742 , G01B3/1003 , G01B3/1043 , G01B3/1069 , A61B5/002 , A61B5/1072 , A61B5/1075 , A61B5/746 , B65H75/406 , G01B3/1041 , G01B3/1061 , G01B3/1084 , G01B5/02 , G01D5/12 , G01D5/347
  • ORTHESE, NOTAMMENT DE GENOU, COMPORTANT DES SUPPORTS LATERAUX DEFORMABLES
    Enregistré le 16/12/2016
    Expiré le 31/12/2025
    Numéro : FR1662574
    Classes : A61F5/0123 , A61F5/0125 , A61F2005/0137 , A61F2005/0174 , A61F2005/0176 , A61F2005/0179 , A61F2005/0181
    Déchu
  • ORTHESE DE POIGNET ET MAIN
    Enregistré le 28/12/2016
    Expiré le 31/12/2025
    Numéro : FR1663467
    Classes : A61F5/013 , A61F5/05866 , A61F5/10
    Déchu
  • CHAUSSURE
    Enregistré le 30/03/2017
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1752711
    Classes : A43B3/103 , A43B3/105 , A43B3/126
  • DISPOSITIF DE MESURE D'UNE MENSURATION
    Enregistré le 16/11/2017
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR1760802
    Classes : A41H1/02 , A61B5/1072 , G01B3/1041 , G01B3/1084 , G01B3/1061 , G01B3/1056 , G01B5/025 , G01B2210/58 , G01B3/1048 , G01B3/1069 , A61B5/107 , G01B3/1069 , G01B3/1094 , G01B3/1048 , A41H1/02 , A61B5/1072
  • CHAUSSURE
    Enregistré le 25/07/2018
    Expire le 24/07/2027
    Numéro : FR1856888
    Classes : A43B3/105 , A43B3/122 , A43B7/26 , A43C11/1493 , A43C11/24 , A43B1/0081 , A43B3/103
  • DISPOSITIF DE SELECTION D'UNE ORTHESE
    Enregistré le 27/08/2018
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1857682
    Classes : A47F7/10 , A61F13/08
  • ORTHESE TEXTILE COMPORTANT UNE TIRETTE
    Enregistré le 12/10/2018
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1859460
    Classes : A61F13/08 , A61F13/08 , A61F13/01021
  • ORTHESE TEXTILE A BORD ASYMETRIQUE
    Enregistré le 12/10/2018
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1859462
    Classes : A61F13/08 , A61F13/08 , D04B1/265
  • DISPOSITIF DE SELECTION D’UNE ORTHESE DE CVE
    Enregistré le 11/03/2019
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1902442
    Classes : G01J3/0264 , G01J3/0272 , G01J3/463 , G01J3/465 , G01J3/52 , G01J3/522 , G01J3/524 , G01J3/526 , A61F13/08 , A61F13/08 , G01J3/0264 , G01J3/462 , G01J3/463 , G01J3/524
  • Dispositif textile pour femmes enceintes
    Enregistré le 05/03/2021
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR2102139
    Classes : A61F13/08 , A61F13/148 , A41C1/10 , A41C1/10
  • Dispositif orthopédique destiné à être placé au niveau d’une articulation, et orthèse comportant un tel dispositif orthopédique
    Enregistré le 13/04/2022
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR2203407
    Classes : A61F5/01 , A61F5/0104 , A61F5/0106 , A61F5/0111 , A61F5/30 , A61F5/34 , A61F2005/0172
  • Produit de compression pour le traitement du SAHOS
    Enregistré le 22/03/2024
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR2402899
    Classes : A61F13/08 , D04B1/265 , D04B1/243 , D04B1/18 , D10B2509/028 , A61F13/08

Dessins déposés par LABORATOIRES INNOTHERA

  • Carte de mesure des mensurations des membres inférieurs
    Enregistré le 26/04/2002
    Expiré le 26/04/2017
    Numéro : FR022751

Aides perçues par LABORATOIRES INNOTHERA

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