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Cour d'appel d'Amiens,
19/01/2023, 20/04762
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL STEX, Société SVPTE, ALLIANZ BENELUX, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
17/11/2022, 22-18.958
Début du contentieux :
11/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Helvétia compagnie Suisse d'assurances, LOG WOOD FOREST, LA FORESTIERE DES MONTS D'ARREE
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Cour d'appel de Rennes,
14/06/2022, 19/06707
Début du contentieux :
20/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
TT2B
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
07/06/2022, 19/07235
Début du contentieux :
11/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOG WOOD FOREST, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, LA FORESTIERE DES MONTS D'ARREE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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