Activité de CAP ARCHITECTURE
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'architecte |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CAP ARCHITECTURE
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Siège et établissement principal
En activité
388 499 436 00045
Adresse : 2 PLACE HENRI GROBON
01700 MIRIBEL
Date de création :
01/09/2025
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Établissement secondaire
Fermé
388 499 436 00037
Adresse : 5 PL HENRY DUNANT
01200 VALSERHONE
Date de création :
01/01/2017
Date de clôture :
31/03/2017
Enseigne : CABINET JEAN-PIERRE BAILLET
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Établissement secondaire
Fermé
388 499 436 00029
Adresse : 441 GRANDE RUE
01700 MIRIBEL
Date de création :
01/02/2001
-
Établissement secondaire
Fermé
388 499 436 00011
Adresse : 750 GRANDE RUE
01700 MIRIBEL
Date de création :
01/10/1992
Activité distincte : Activités d'architecture
(74.2A)
Etablissements de l'entreprise CAP ARCHITECTURE
Finances de CAP ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de CAP ARCHITECTURE
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Gérant
63 ans
- 10/1962
Depuis le 12/08/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP ARCHITECTURE
Documents juridiques de CAP ARCHITECTURE
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Copie des statuts mis à jour
27/11/2025
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/11/2025
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Décision(s) des associés
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/06/2022
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Extrait de décision(s) des associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
15/05/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution de l'actif net
03/07/2014
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Décision(s) des associés
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2013
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
28/10/2009
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
28/10/2009
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
28/10/2009
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Mise à jour article 8 des statuts
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Statuts mis à jour
28/01/2008
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
18/01/2005
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Divers
- (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE) Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MIRIBEL (01700) 441 GRANDE RUE
- (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE) Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MIRIBEL (01700) 441 GRANDE RUE
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MIRIBEL (01700) 441 GRANDE RUE
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Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège MIRIBEL (01700) 441 GRANDE RUE
03/07/2001
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Comptes annuels de CAP ARCHITECTURE
Les déclarations de comptes de CAP ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
21/10/2022
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Comptes sociaux 2020
25/10/2021
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Comptes sociaux 2019
24/11/2020
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Comptes sociaux 2018
06/08/2019
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Comptes sociaux 2017
29/10/2018
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Comptes sociaux 2016
17/07/2017
Conformité de CAP ARCHITECTURE
Alertes de CAP ARCHITECTURE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/09/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de CAP ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAP ARCHITECTURE
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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
02/04/2026, 26/00011
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, DEKRA INDUSTRIAL, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, M M J CARRELAGES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CAP ARCHITECTURE
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MODIFICATION
24/02/2026
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : CAP ARCHITECTURE
Adresse :
2 Place Henri Grobon 01700 Miribel
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20260037, annonce
n°143
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DÉPÔT DES COMPTES
30/07/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250144, annonce
n°17
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240211, annonce
n°14
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240025, annonce
n°11
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220207, annonce
n°3
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210210, annonce
n°10
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DÉPÔT DES COMPTES
27/11/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200231, annonce
n°5
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DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190153, annonce
n°29
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DÉPÔT DES COMPTES
31/10/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
441 Grande Rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180203, annonce
n°3
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170068, annonce
n°52
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DÉPÔT DES COMPTES
16/06/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160056, annonce
n°33
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20150085, annonce
n°178
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20140044, annonce
n°49
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20130041, annonce
n°69
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20120038, annonce
n°73
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2011
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20110061, annonce
n°49
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DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2010
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20100040, annonce
n°30
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2009
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20090043, annonce
n°46
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2008
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
441 Grande rue 01700 Miribel
Bodacc C
n°20080051, annonce
n°85
Cartographie de CAP ARCHITECTURE
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Propriétés intellectuelles
de CAP ARCHITECTURE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CAP ARCHITECTURE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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