JEAN PAUL MUNOZ

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• Liquidation judiciaire Depuis le 21/04/2023
  Jugement prononçant 21/04/2023

  Bodacc A n°20230081/3065 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  21/04/2023

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 21/04/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation Judiciaire et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE en qualité de Liquidateur Date d'effet : 21/04/2023

  Avis de dépôt 24/04/2024

  Bodacc A n°20240083/3253 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 27/07/2022 au 21/04/2023
  Jugement d'ouverture 27/07/2022

  Bodacc A n°20220147/1871 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  27/07/2022

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d’office : Par jugement en date du 27/07/2022 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Bernard SANCHEZ - 6, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE - Date de cessation des paiements : 30/06/2022 Date d'effet : 27/07/2022

  18/01/2023

  Prolongement de la période d'observation (RJ) Mention d’office : Par jugement en date du 18/01/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a renouvelé la période d’observation du 27/01/2023 jusqu'au 26/07/2023 Date d'effet : 18/01/2023

• Tribunal de commerce de Narbonne, 04/02/2026, 2025002798
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal de Commerce de Narbonne
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2024, 20/00436
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, GENERALI IARD, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, BL PRESTATIONS SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la résidence QUAI DU MIDI, SA MMA IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEA SUD BATIMENT, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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