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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
26/06/2026, 25/00031
Début du contentieux :
26/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM DES SAVOIE
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
26/06/2026, 25/00032
Début du contentieux :
26/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM DES SAVOIE
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
04/11/2025, 25/00264
Position :
Demandeur
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
29/08/2025, 21/00070
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC, CRCAM DES SAVOIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Colmar,
11/07/2022, 21/04301
Début du contentieux :
07/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
16/04/2018, 17/00193
Début du contentieux :
15/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
02/11/2017, 16/02089
Début du contentieux :
23/08/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
19/10/2017, 16/02085
Début du contentieux :
19/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL VIATORES
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Cour d'appel de Dijon,
26/04/2016, 15/01277
Début du contentieux :
26/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
10/06/2014, 13/01189
Début du contentieux :
14/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASMIKA, ASSOCIATION DES JEUNES TURCS DE MODANE
Dispositif :
Confirmation totale