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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 26/80203
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI QUAI DE LA TOURNELLE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
30/04/2026, 26/00050
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI QUAI DE LA TOURNELLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
17/10/2025, 23/02179
Début du contentieux :
27/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
COEUR DE L'ISLE, MEDIANE, ACTE IARD, ETABLISSEMENTS MORIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2023, 23/03490
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI QUAI DE LA TOURNELLE, MAZARINE INVEST, PARIS OUEST NOTAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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