Tribunal judiciaire de Créteil,
23/06/2026, 25/01753
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE SEAS, LE JARDIN DES SENS, A.G.CONSTRUCTION, DSA, BENTIN SAS, CAPPEL, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC, E.M.B.I., SCHINDLER, LES ATELIERS DU RAINCY, SPR, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ARKEO DT, R.V. PLOMBERIE, DECORR - FACADES, CAPITALE PARQUETS, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/04/2026, 25/01612
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV POISSY G1, LE SDC, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, S.T.B, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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