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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/04/2026, 24/09946
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAVAUX DU MIDI, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MARTEK INTERNATIONAL SAS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/04/2026, 25/05686
Début du contentieux :
27/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MILLY, S.D.C. RÉSIDENCE EXUVIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, AM ALPHA BW SMA SCA SICAV-RAIF, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. IDEM, QUALI ENER, QUALI CLIMAT, NOVAFLUX INGENIERIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/04/2026, 22/03639
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, TRAVAUX DU MIDI, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/10/2025, 21/04028
Début du contentieux :
05/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEP2E CONSEILS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, S.A. SECTP, S.A. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, TEP INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/08/2025, 24/02642
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. de l'ensemble immobilier LE NEOLIS, ALLIANZ I.A.R.D., MARTEK INTERNATIONAL SAS, Société SMABTP, Société TRAVAUX DU MIDI, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2025, 21/04252
Début du contentieux :
01/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, TRAVAUX DU MIDI, PROVENCE TP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SEPROCI ETUDES PROMOTION COORDINATION INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, SMA SA, ACTE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/12/2024, 24/01768
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, AM ALPHA BW SMA SCA SICAV-RAIF, Société SCCV 90 3 LUCS, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.R.L. IDEM, QUALI ENER, QUALI CLIMAT, NOVAFLUX INGENIERIE, S.D.C. Résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/01/2024, 20/10449
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CASCADE, LLA ARCHITECTES & ASSOCIES, GCC IMMOBILIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
26/10/2023, 23-14.281
Début du contentieux :
09/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, G2S GESTION SANITAIRE ET SOCIAL, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2023, 21/17147
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE BATIMENT, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, FONCIERE FT MARSEILLE, SCP CBF ET ASSOCIES, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, SARL EKIP
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/02/2023, 18/05006
Début du contentieux :
09/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
G2S GESTION SANITAIRE ET SOCIAL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2023, 2022/02605
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SCCV LA CASCADE, GCC IMMOBILIER, SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2023, 22/02605
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SCCV LA CASCADE, GCC IMMOBILIER, SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/04/2022, 22/00027
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, FONCIERE FT MARSEILLE, NGE BATIMENT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
16/02/2022, 20-22.681
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE BATIMENT, FONCIERE FT MARSEILLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2020, 19/18059
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC FONCIERE ET MARSEILLE, NGE BATIMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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