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Tribunal judiciaire de Nancy,
24/06/2026, 23/02503
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. COM 'IMO, C.O.M. EVENTS, GROUPE HABITER, AVANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
07/05/2024, 22/01122
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société TOO YOUNG MUSIC LTD, RENAULT SAS, PUBLICIS CONSEIL, Société BMG PRODUCTION MUSIC (UK) LTD, SOUNDIVA, C.O.M. EVENTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/04113
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRIANGLE INCENDIE, Personne anonymisée 1, S.A.S. REHA CONSTRUCTIONS, LOUVET JAD, S.A.S. QUALICONSULT, Mutuelle La société Mutuelle des Architectes Français, Compagnie d'assurance MMA IARD (intervenant volontaire), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB, VIKINGS, S.A.R.L. COM EVENTS, SCI ANTOINE ADRIEN
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2023, 21/00197
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
17/02/2022, 20/02884
Début du contentieux :
01/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIBZIK
Dispositif :
Confirmation totale