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Cour administrative d'appel de Douai,
12/07/2018, 17DA01691
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE, Société Immochan France, Fédération des groupements commerciaux des Flandres et du Littoral
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Cour administrative d'appel de Douai,
12/07/2018, 16DA01192,16DA01204,16DA01212
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Immochan France, CORA, Fédération des groupements commerciaux des Flandres et du Littoral
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Cour administrative d'appel de Douai,
26/11/2015, 14DA01659
Début du contentieux :
03/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Immochan France, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Fédération des groupements commerciaux des Flandres et du littoral, Société Cora, COMMUNE DE GRANDE SYNTHE
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