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Tribunal judiciaire de Nantes,
27/08/2026, 25/04975
Début du contentieux :
25/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEIS, SDC DE L'IMMEUBLE SIS A DIEPPE - 99 GRANDE RUE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SMAC, AXA FRANCE IARD, SOPREMA ENTREPRISES, CIF COOPERATIVE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, S.A.S. E.R.B, FRESH ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/03/2026, 25/01374
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS DU HAUT ANJOU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU DES PAYSAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2026, 25/00834
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMEC, DRA ATLANTIQUE, FABATIM, ATLANTIQUE ENERGIES, ERDRALU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'INEDIT, OTIS, SCCV NANTES SAINT CLAIR, ENTREPRISE GAUDIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/01/2026, 25/01302
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MAF, ALLARD, ACTE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/06/2025, 25/00522
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRESH ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.R.B., CLIMAT ET CONFORT MOREAU, OTEIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOPREMA ENTREPRISES, SMAC, AXA FRANCE IARD, CIF COOPERATIVE, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
24/04/2025, 23/04326
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREDERIQUE CIRMAN, FRANCOIS TESSIER ET EMMANUELLE BAGET, NOTAIRES ASSOCIES, SARL OTENTIK NOTAIRE OTENTIK NOTAIRES ET ASSOCIES, QUADRA ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX, ORY. ARCHITECTURE, ESPACE INVESTISSEMENT, ARC & PIERRE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/04/2025, 25/00136
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC NANTES BASTILLE, ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, ASSISTANCE ETANCHEITE, VERON DIET, PROSECO SN, CETRAC, LE LOREC COUVERTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
06/02/2025, 25/00008
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOBAT, MONNIER TP, CIMEO CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
06/06/2019, 18/03614
Début du contentieux :
14/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des immeubles VILLA CHENAIE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VILLA CHENAIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL DLW ARCHITECTES DUSSAUX-LEPOUTRE-WATTIER, SAS ERB
Dispositif :
Infirmation partielle