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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

ALLIANCE

389 104 803 · Active
Adresse : 10 GRAND'RUE, 68280 LOGELHEIM
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1992
Dirigeant : PHOSPHORE

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Informations juridiques de ALLIANCE

SIREN : 389 104 803
SIRET (siège) : 389 104 803 00033
Numéro LEI : 969500RAPSPJS4LCQG98 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR28389104803
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 12/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/1992)
Numéro RCS : 389 104 803 R.C.S. Colmar
Capital social : 283 630,56 €

Extrait INPI

Activité de ALLIANCE

Activité principale déclarée : Holding, activité de gestion, de promotion, de commercialisation de services.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Etablissements de l'entreprise ALLIANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 104 803 00033
    Adresse : 10 GRAND'RUE 68280 LOGELHEIM
    Date de création : 01/10/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 104 803 00025
    Adresse : 11 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS 68000 COLMAR
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 104 803 00017
    Adresse : 10 VILLA DU PARC 68190 RAEDERSHEIM
    Date de création : 01/11/1992
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ALLIANCE

Finances de ALLIANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,67M 1,82M 1,73M 1,92M
Marge brute (€) 4,02M 2,71M 2,49M 2,93M
EBITDA - EBE (€) 1,61M -391K 91,3K 198K
Résultat d'exploitation (€) 687K -433K -70,1K 396K
Résultat net (€) 1,67M 196K 535K 856K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 102 5,5 -10,1 -5,5
Taux de marge brute (%) 109 149 144 152
Taux de marge d'EBITDA (%) 43,9 -21,5 5,3 10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 18,7 -23,8 -4,1 20,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 3,63M 1000K 1,79M 2,74M
BFR exploitation (€) 164K 1,57M 3,23M 3,34M
BFR hors exploitation (€) 3,46M -574K -1,44M -598K
BFR (j de CA) 360 200 379 520
BFR exploitation (j de CA) 16,2 316 684 634
BFR hors exploitation (j de CA) 344 -115 -305 -114
Délai de paiement clients (j) 47,4 645 883 684
Délai de paiement fournisseurs (j) 63,5 262 240 65
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 2,93M 1,11M 1,43M 1,67M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 79,9 61,2 82,6 86,9
Fonds de roulement net global (€) 3,77M 1,18M 1,97M 2,99M
Couverture du BFR 1 1,2 1,1 1,1
Trésorerie (€) 145K 184K 180K 251K
Dettes financières (€) 699K 8,61K 37,1K 46K
Capacité de remboursement 0,2 -0,2 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 54,9 30,7 38 56,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0,4 -1,6 -1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,86M
Liquidité générale 2,5
Couverture des dettes 2,2 -9,6 -12,1 -3,7
Fonds propres (€) 3,26M 2,29M 2,78M 2,94M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 45,3 10,7 31 44,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 51 8,6 19,2 29,2
Rentabilité économique (%) 28 2,6 7,3 16,5
Valeur ajoutée (€) 1,87M -139K 289K 436K
Valeur ajoutée / CA (%) 51 -7,7 16,7 22,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 249K 256K 173K 240K
Salaires / CA (%) 6,8 14,1 10 12,5
Impôts et taxes (€) 13K -1,51K 27,3K 12,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ALLIANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALLIANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ALLIANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    13/10/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/10/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • DU 05/06/2012
      • DU 05/07/2012
    09/10/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 02/01/2012
    14/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 02/01/2012
    14/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
    19/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 23/09/2011
    19/10/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 23/09/2011
    19/10/2011
    • Document inconnu
    31/12/2010
    • Document inconnu
    31/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • du 05/06/2009
    02/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • du 05/06/2009
    02/07/2009
    • Divers
      • CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX DU 16/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
      • DU 25/04/09
    27/05/2009
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS DE PARTS DATE DU 16.04.2009
    17/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de GROUPE RIVALIS
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • 25/11/08
    09/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    03/10/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68280 LOGELHEIM - 10, GRAND'RUE
    • Statuts mis à jour
      • DU 01/10/2006
    06/09/2007
    • Divers
      • APPORT BRANCHE D'ACTIVITE
    • Déclaration de conformité
    21/09/2006
    • Divers
      • AVENANT A LA CONVENTION D'APPORT PARTEIL D'ACTIF DU 21/12/2005 ENTRE LA STE.VALFINANCES HOLDING ET LA STE. BN EST - FAIT LE 31/03/2006
    20/04/2006
    • Divers
      • AVENANT A LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 21/12/2005 ENTRE LA STE.VALFINANCES HOLDING ET LA STE. BN EST - FAIT LE 31/03/2006
    20/04/2006
    • Divers
      • CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 21 DECEMBRE 2005
    22/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/02/2005
    • Divers
      • * NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    09/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    28/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    02/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    07/09/1994
    • Document inconnu
    20/11/1992

Comptes annuels de ALLIANCE

  • Comptes sociaux 2025 22/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 14/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/02/2017
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Conformité de ALLIANCE

0 procédure collective
163 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ALLIANCE

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Procédures collectives de ALLIANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALLIANCE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, ETS PERF, MIC INSURANCE COMPANY, BATI-MUN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 27/04/2026, 24/00812
    Début du contentieux : 06/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITALENERGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/04/2026, 25/05202
    Début du contentieux : 30/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAIN D'ARTISTE, GDA GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, EL-BAZE FRERES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/04/2026, 25/09014
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE VILLE, EL BAZE, IAGONA DIGITAL SIGNAGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 18/03/2026, 2026L00143
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 26/01211
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS, VIGO FILMS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Reims, 03/03/2026, 26/00141
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. GESTAMP PRISMA
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/03/2026, 24/00665
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEO CONCEPT & RENO, COFIDIS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 02/03/2026, 25/00208
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/02/2026, 25/01755
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 22/14004
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRICYCLE ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L. FHB, MSF MEDECINS SANS FRONTIERES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 05/02/2026, 22/01429
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IC GROUPE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2026, 25/01019
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, K2M GENIE CLIMATIQUE, QBE EUROPE SA/NV, SK BAT, MAAF ASSURANCES, S.A.S. NETO, AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, CTP LA CELTIQUE TP, DUVERT ROMAIN, FRANCE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. B.R.B.P, MIC INSURANCE COMPANY, SOLOTRAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, J.Y. COUTURON, HEXA-INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2026, 25/01151
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CARRE PLEYEL 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/01/2026, 24/06647
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. TITAN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/01/2026, 25/00070
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAVIMO, S.C.I. MARIMO, S.E.L.A.R.L. FHB, CIMENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 15/12/2025, 23/03845
    Position : Défendeur
    Autres parties : SVE SAINT-VITAL ENERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/2025, 24-19.174, 24-19.174
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EEM ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR, procureur général près la cour d'appel de Versailles
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/12/2025, 25-10.423
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : la société Alix AM Pte Ltd, ATOS SE, FHB FIDUCIE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/12/2025, 22/06695
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/12/2025, 25/03627
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERDAO, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. AJRS, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 27/11/2025, 23-21.410, 23-21.410
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Impex Nouvelle-Calédonie, société Ingénierie-prospection-assistance-construction (IPAC), T2, société Pétrole industrie développement, société ETTM centre, société Mary-Laure Gastaud
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Reims, 27/11/2025, 23/01268
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA- AGS, S.A.S. IZIWORK, S.A.S. ADREXO, Association AGS - CGEA D', Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, SCP BTSG², S.C.P.& LAGEAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 23/03008
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/01828
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/01827
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/01830
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/01829
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/01826
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 21/12956
    Début du contentieux : 07/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société ELYSEES RESIDENCES 5, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/11/2025, 25/02514
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDFO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2025, 23/01383
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Reims, 23/10/2025, 25/00300
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITIM, Association AGS ET CGEA D'
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2025, 25/00054
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2025, 25/00052
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2025, 25/00051
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2025, 25/00056
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 09/10/2025, 2025L02408
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ABEKA
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 09/10/2025, 2025L02409
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : IZIWORK
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 07/10/2025, 2025L02154
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE MESSEMPRE
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 20/06473
    Début du contentieux : 25/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 20/06474
    Début du contentieux : 25/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/00145
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 11/09/2025, 2023004275
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRELUDE FINANCES
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  • Cour d'appel de Douai, 04/09/2025, 19/05832
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 25/03710
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMC HIVENTY FRANCE, SCP BTSG, S.C.P. HUSINGER, BCM, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2025, 25/03711
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, S.C.P. HUNSINGER, BCM, S.C.P. BTSG
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/07/2025, 2025L01233
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALANCIENNE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/07/2025, 2025L01217
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERIORS OF LIFE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/07/2025, 2025L00846
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ VICTOR
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 24/09662
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMO LS C, S.A.S. CITY GC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01366
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFOLEC
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/07/2025, 2025L00779
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLORABELLE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 08/07/2025, 2025L01359
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : IBERT GESTION
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/07/2025, 24/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPRIT DE CORP FRANCE, Société-PECOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/06/2025, 2302960
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Gard
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/06/2025, 2302978
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Gard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/05/2025, 24/07842
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENIFIBRES, URSSAF D'ILE-DE-FRANCE, LE PROCUREUR GENERAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 25/00493
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, BCM, SCP BTSG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2025, 25/00494
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CMC HIVENTY FRANCE, BCM, S.C.P. BTSG
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/04/2025, 24/00267
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 09/04/2025, 2020L02771
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 09/04/2025, 2024L01098
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/04/2025, 24/02017
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTICA, KLEPIERRE, OCHITO, AXYME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 03/04/2025, 2025L00295
    Début du contentieux : 16/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS IMMOBAT
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2024F00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SEDAS ILE DE FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2024F00250
    Position : Défendeur
    Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR LA SAS ALLIANCE MJ
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 28/03/2025, 2024L02571
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BTSG
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  • Cour d'appel d'Angers, 25/03/2025, 21/00775
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/03/2025, 22/01283
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 18/03/2025, 2024L03716
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU HOLDING JCS
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/03/2025, 24/00903
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALEASE CAR, CENTRALISE GROUP, RELAIS MONTESQUIEU, RELAIS-VOLTAIRE, MA PRAIRIE, BCM, AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 22/03383
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BCM, SMABTP, BIO TEKNIK CONSULTING, AXA FRANCE IARD, PROTECT, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ECO CONCEPTION BOIS, WINSTEEL LDA, RUSTICASA SARL
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 12/03/2025, 2023L00741
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES CRINEX
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2025, 22/05087
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATILLEC, S.E.L.A.R.L. BCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/02/2025, 24/06783
    Position : Défendeur
    Autres parties : JESCO, SAS 1MONDE9
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 23/08367
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 18/02/2025, 2024L00397
    Début du contentieux : 22/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SIMPEX
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 24/01527
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAGEL CORNER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2025, 23/07488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ASSEO UNEDIC, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Association ASSOCIATION AGS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal de commerce de Paris, 22/01/2025, 2023065588
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCAUT IMMOBILIER, SOLOBBY, SELARL AJRS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2025, 24/04220
    Début du contentieux : 03/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. HIVENTY, BCM, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 24/00794
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 24/00937
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 24/00795
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 24/00791
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/12/2024, 20/01610
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDM SARL MARCO DISTRIBUTION MOTEURS, S.A.S. KERTEL, GRENKE LOCATION, EURO6
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2024, 24/02847
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLAYS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2024, 23/00390
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, GIPS ILE DE FRANCE GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2024, 22/03277
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BCM, UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/11/2024, 22/01642
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE CREMERS, S.A.S. GRENKE LOCATIONS, EUROSYS TELECOM NORD, EUROSYS COMMUNICATIONS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2024, 24/02969
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL ML CONSEILS, S.A.S. TRANSPORTS RABOUIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/10/2024, 23/06725
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/10/2024, 24/04068
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLOBBY
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/09/2024, 23/03060
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 19/09717
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/09/2024, 24/04225
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. GROUPE FINANCIERE, S.E.L.A.R.L. FHB, GRANT THORNTON EXECUTIVE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/07/2024, 22/04144
    Début du contentieux : 27/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, CONCEPT BUSINESS BAT, E.U.R.L. DEC'HOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/07/2024, 24/02660
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2024, 22/01399
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU THERAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de ALLIANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2026
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20260002, annonce n°2384
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20250057, annonce n°2543
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20240052, annonce n°6277
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20230045, annonce n°2556
  • MODIFICATION 09/11/2022
    RCS de Colmar
    Dénomination : ALLIANCE
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
    Administration : Président : PHOSPHORE
    Bodacc B n°20220218, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2022
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 10 grand'rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20220026, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/02/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 10 grand'rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20210029, annonce n°4719
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2020
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 10 grand'rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20200033, annonce n°1884
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 10 grand'rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20190088, annonce n°5816
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 10 Grand’Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20180075, annonce n°6672
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 10 Grand’Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20170044, annonce n°5771
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 10 Grand’Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20160039, annonce n°3846
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20150051, annonce n°2192
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20140014, annonce n°2277
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 283 630,56 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1317
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2013
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20130029, annonce n°2253
  • MODIFICATION 14/11/2012
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 276 151,44 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120220, annonce n°2023
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2012
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20120027, annonce n°2308
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 273 063,60 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1366
  • MODIFICATION 29/11/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 272 630,64 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110230, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20110015, annonce n°2257
  • MODIFICATION 13/02/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général, président du CA et administrateur : VALDAN (Lionel), directeur général délégué et administrateur : VALDAN (Damien), administrateur : VALDAN (Danièle) née GRABOWSKI, commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL)
    Bodacc B n°20110031, annonce n°911
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 10, Grand'Rue 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20100034, annonce n°2533
  • MODIFICATION 16/08/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 263 117,52 €
    Adresse : 10 Grand'Rue 68280 Logelheim
    Description : modification survenue sur le capital (ancien : 244 330,56 euros) ; date d'effet : 05/06/2009
    Bodacc B n°20090156, annonce n°618
  • MODIFICATION 19/06/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 244 330,56 €
    Adresse : Grand'Rue 10 68280 Logelheim
    Description : augmentation du capital (ancien : 40 000 euros) ; date d'effet : 25/04/2009
    Bodacc B n°20090116, annonce n°1089
  • MODIFICATION 10/03/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : GROUPE RIVALIS
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 10 grand'rue 68280 Logelheim
    Description : modification survenue sur la dénomination sociale : (ancienne : VALFINANCES HOLDING) le capital (ancien : 38 112,25 euros) et l'administration en date du 25/11/2008
    Administration : changement mode de direction de la direction générale : président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : VALDAN (Lionel) (ancienne qualité : P.D.G. et administrateur), nomination directeur général délégué et administrateur : VALDAN (Damien), administrateur partant : JORDAN (Nicolas).
    Bodacc B n°20090048, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 10, Grand'rue, 68280 Logelheim
    Bodacc C n°20090011, annonce n°1219
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 11, boulevard du Champ-de-Mars, 68000 Colmar
    Bodacc C n°20080046, annonce n°2128
  • MODIFICATION 08/04/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : VALFINANCES HOLDING
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : 10 grand rue 68280 Logelheim
    Description : modification survenue sur l'administration, le 12/02/2008
    Administration : changement de président directeur général et administrateur, partant : VALDAN (Danièle), reste administrateur ; nouveau : VALDAN (Lionel) ; démission directeur général délégué et administrateur : VALDAN (Damien).
    Bodacc B n°20080060, annonce n°1306
  • MODIFICATION 29/01/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : VALFINANCES HOLDING
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : 10 grand rue 68280 Logelheim
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 01/08/2007
    Administration : modification autre, changement président directeur général et administrateur : partant : VALDAN (Henri) (décédé), nouveau : VALDAN (Danièle) née GRABOWSKI.
    Bodacc B n°20080019, annonce n°1340
  • MODIFICATION 18/01/2008
    RCS de Colmar
    Dénomination : VALFINANCES HOLDING
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : 10 rue Grande Rue 68280 Logelheim
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal du 11 boulevard du Champ de Mars, 68000 Colmar, l'ancien siège reste établissement complémentaire. Date d'effet :01/10/2006
    Bodacc B n°20080012, annonce n°911

Annonces BALO de ALLIANCE

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705036
    Description : 170503610 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE RIVALISSociété Anonyme au capital de 283 630,56 eurosSiège social : 10, Grand Rue 68280 LOGELHEIM389 104 803 R.C.S. COLMAR Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le 22 décembre 2017, à 8 heures 30, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus aux administrateurs,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Renouvellement des mandats des administrateurs,- Pouvoir pour les formalités. Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée : Première résolutionRapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2017 – Quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 28.455 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 9.484 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolutionAffectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2017 s'élevant à 803.677,05 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice   803.677,05 euros   Pour former un montant distribuable s'élevant ainsi à   803.677,05 euros    Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de   248.176,74 euros   Soit 0,21 euros par action    Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2017. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2.610.736,60 euros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 248.176,74 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement 30/06/2016 496.353,48 € / 30/06/2015 106.361.46 € / 30/06/2014 200.904,98 € /  Troisième résolutionRapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième résolutionRapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articlesL. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.  Cinquième résolutionRenouvellement des mandats des administrateurs L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de- Monsieur Lionel VALDAN,- Madame Danièle VALDAN,- Monsieur Damien VALDAN,viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Sixième résolutionPouvoirs pour l’accomplissement des formalités  ————————  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : [email protected]. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, et sur le site internet de la société www.rivalis.fr. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration  1705036
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2017, affaire n°1705036
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2016
    Numéro d’affaire : 05240
    Description : 160524016 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE RIVALISSociété Anonyme au capital de 283 630,56 eurosSiège social : 10, Grand Rue 68280 LOGELHEIM389 104 803 R.C.S. COLMAR Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 21 décembre 2016, à 10 heures, 10, Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes,  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport du Conseil d’Administration,Lecture des rapports du Commissaire aux comptes,Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’ un cercle restreint d’investisseurs ou de créanciers de la société,Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétenceQuestions diverses,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée : RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE  PREMIÈRE RÉSOLUTION — Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2016 – Quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 18 449 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 149 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RÉSOLUTION — Affectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 400 200,00 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 400 200,00 euros Un prélèvement sur le compte "Autres réserves" 96 153,48 euros Pour former un montant distribuable s'élevant ainsi à   496 353,48 euros Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de 496 353,48 euros Soit 0,42 euros par action   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2016. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 055 236,25 euros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 496 353,48 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement 30/06/2015 106 361,46 € / 30/06/2014 200 904,98 € / 30/06/2013 / /   TROISIÈME RÉSOLUTION — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  QUATRIÈME RÉSOLUTION — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code.  CINQUIÈME RÉSOLUTION — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, Commissaire aux comptes titulaire, et de SARL AUDITEX REVISEURS, Commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2022.  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SIXIÈME RÉSOLUTION — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs. L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et le rapport spécial du Commissaire au compte, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : (i) délègue toutes compétences au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire : par création et émission en France ou à l'étranger, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires ;par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l'attribution de titres de capital de la Société ou d'une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription à ces titres pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. (ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation au profit : d'investisseurs qualifiés tel que définis à l'article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier ;ou d'un cercle restreint d'investisseurs ; L'assemblée générale délègue en conséquence également au Conseil d'administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. (iii) décide que dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, la date de jouissance à effet rétroactif ou différé, la nature et les caractéristiques des titres lanceurs donnant accès au capital ;préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;constater la réalisation de ces augmentations de capital ;procéder aux modifications corrélatives des statuts. (iv) décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent être offertes au public. Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l'augmentation de capital. (v) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond maximum de 50 000 euros en nominal. L'assemblée prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables. L’Assemblée Générale fixe à 18 mois, à compter du jour de l’Assemblée la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  SEPTIÈME RÉSOLUTION  — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence précédentes L'assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu des résolutions précédentes pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la neuvième résolution. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.  HUITIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.  NEUVIÈME RÉSOLUTION — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : [email protected]. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.  Le Conseil d'Administration1605240
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2016, affaire n°05240
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2015
    Numéro d’affaire : 05141
    Description : 150514116 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE RIVALISSociété Anonyme au capital de 283 630,56 eurosSiège social : 10, Grand Rue, 68280 LOGELHEIM389 104 803 R.C.S. COLMAR Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 21 décembre 2015, à 10 heures, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,- Affectation du résultat de l'exercice,- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - Lecture du rapport du Conseil d’Administration,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,- Autorisation d’opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport,- Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’ un cercle restreint d’investisseurs ou de créanciers de la société,- Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes,- Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence,- Limitation globale des autorisations,- Augmentation de capital réservée aux salariés,- Questions diverses,- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée : RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Première résolution (Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015 – Quitus aux Administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 675 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 891 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 276 673,24 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 276 673,24 euros Pour former un montant distribuable s'élevant ainsi à 276 673,24 euros Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de 106 361,46 eurosSoit 0,09 euros par action Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2015. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2 151 389,73 euros. Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 106 361,46 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement 30/06/2014 200 904,98 € / 30/06/2013 / / 30/06/2012 95 318,17 € /   Troisième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). —  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). —  L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code.  RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Cinquième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, (i) autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale dont 5 % en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; (ii) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; (iii) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ; le prix offert par action ne pourra être supérieur à 12 euros ; (iv) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de : - juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivant l’usage de cette autorisation, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée Générale.  Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). —  L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et le rapport spécial du commissaire au compte, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : (i) délègue toutes compétences au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire : - par création et émission en France ou à l'étranger, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires ;- par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l'attribution de titres de capital de la Société ou d'une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription à ces titres pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. (ii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation au profit : - d'investisseurs qualifiés tel que définis à l'article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier ;- ou d'un cercle restreint d'investisseurs. L'assemblée générale délègue en conséquence également au Conseil d'administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. (iii) décide que dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : - les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, la date de jouissance à effet rétroactif ou différé, la nature et les caractéristiques des titres lanceurs donnant accès au capital ;- préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;- procéder aux modifications corrélatives des statuts. (iv) décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent être offertes au public. Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l'augmentation de capital. (v) décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond maximum de 50 000 euros en nominal. L'assemblée prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables. L’Assemblée Générale fixe à 18 mois, à compter du jour de l’Assemblée la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  Septième résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou de plusieurs catégorie(s) de personnes). —  L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : (i) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; (ii) Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; (iii) Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; (iv) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : - les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts ; - les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts ; - les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts ; (v) Décide que le montant maximal des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 50 000 euros en nominal, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; (vi) Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; (vii) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; (viii) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : - décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; - arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe (iv) de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; - faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; - imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; - constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; (ix) Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; (x) Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois.  Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence précédentes). —  L'assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu des résolutions précédentes pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale dans les conditions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la neuvième résolution. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.  Neuvième résolution Limitation globale des autorisations). —  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, En conséquence de l'adoption des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions qui précèdent, Décide de fixer à 100 000.euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par les cinquième, sixième, septième et huitième résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera éventuellement, le montant des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectuées pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société conformément à la loi.  Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.  Onzième résolutionAugmentation de capital réservée aux salariés). —  L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide : - que le Conseil d'administration disposera d'un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-2 du Code du travail ;- d'autoriser le Conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 30 000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  Douzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : [email protected]. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.  Le Conseil d'Administration  1505141
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2015, affaire n°05141
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/11/2014
    Numéro d’affaire : 05060
    Description : 14050605 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE RIVALISSociété Anonyme au capital de 283 630,56 eurosSiège social : 10, Grand Rue68280 LOGELHEIM389 104 803 R.C.S. COLMAR Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 19 décembre 2014, à 10 heures , 10, Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :  — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée : Première Résolution (Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 JUIN 2014 – Quitus aux Administrateurs) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 25 224 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 8 414 euros.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 176 175,01 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice  176 175,01 euros  A la réserve légale  1 141,11 euros  Solde  175 033,90 euros  Un prélèvement sur le compte "autres réserves" 25 871,08 eurosPour former un montant distribuable s'élevant ainsi à 200 904,98 eurosDistribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de 200 904,98 eurosSoit 0,17 euros par actionLe paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 décembre 2014.Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 981 077,96 euros.Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2013 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 200 904,98 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non à l'abattement de 40 %, sont retenus à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2013 / / 30/06/2012 95 318,17 / 30/06/2011 / /  Troisième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Quatrième Résolution (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) — L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code. Cinquième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Le Conseil d’administration 1405060
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2014, affaire n°05060
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/11/2013
    Numéro d’affaire : 05345
    Description : 13053451 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE RIVALISSociété Anonyme au capital de 283 630,56 eurosSiège social : 10, Grand Rue 68280 LOGELHEIM389 104 803 R.C.S. COLMAR Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 9 décembre 2013, à 10 heures, 10, Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Autorisation à donner aux Commissaires aux Comptes d'adresser directement au greffe du tribunal les rapports devant faire l'objet d'un dépôt et les documents qui y sont joints.  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes ; — Autorisation d’opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’ un cercle restreint d’investisseurs ou de créanciers de la société ; — Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ; — Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Limitation globale des autorisations ; — Augmentation de capital réservée aux salariés ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée : RESOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIÈRE RÉSOLUTION. Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice – Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 – Quitus aux Administrateurs L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21 514 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 7 171 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. Affectation du résultat de l’exercice L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 35 727,28 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice     35 727,28 euros A la réserve légale       1 786,36 euros  ————————— Solde     33 940,92 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à    557 692,00 euros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2012 95 318,17 / 30/06/2011 / / 30/06/2010 / /   TROISIÈME RÉSOLUTION. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par ......... voix pour et ........ voix contre.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articlesL.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code.  RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RÉSOLUTION. Autorisation d’opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, Faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, — autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale dont 5 % en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social  ; — décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ou en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ; le prix offert par action ne pourra être supérieur à 12 euros ; — décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de :- juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat ;- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- passer tous ordres en bourse ; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle suivant l’usage de cette autorisation, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée Générale.  SIXIÈME RÉSOLUTION. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs. L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et le rapport spécial du commissaire au compte, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : — délègue toutes compétences au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire :- par création et émission en France ou à l'étranger, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires ;- par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l'attribution de titres de capital de la Société ou d'une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. La souscription à ces titres pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu de ladite délégation au profit :- d'investisseurs qualifiés tel que définis à l'article L.411-2-II-2 du Code Monétaire et Financier ;- ou d'un cercle restreint d'investisseurs ; L'assemblée générale délègue en conséquence également au Conseil d'administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de ces catégories et le nombre de titres à leur attribuer. — décide que dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :- les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, la date de jouissance à effet rétroactif ou différé, la nature et les caractéristiques des titres lanceurs donnant accès au capital ;- préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;- procéder aux modifications corrélatives des statuts. — décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent être offertes au public. Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l'augmentation de capital. — décide que le montant total des augmentations de capital social susceptible d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à un plafond maximum de 50 000 euros en nominal. L'assemblée prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet. L’Assemblée décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. L’Assemblée, prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables. L’Assemblée Générale fixe à 18 mois, à compter du jour de l’Assemblée la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou de plusieurs catégorie(s) de personnes L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; — Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :- les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;- les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ;- les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code Général des Impôts ; — Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la société ; laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. — Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; — Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :– décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe (iv) de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;- faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; — Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; — Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois.  HUITIÈME RÉSOLUTION. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le montant des émissions qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence précédentes L'assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'administration en vertu des résolutions précédentes pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la onzième résolution. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 50 000 euros par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, — Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes d’émission, d’apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous forme d’attribution d'actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. — Le montant nominal d'augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 50 000 euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution étant distinct du plafond par la 1ère résolution, — Décide qu'en cas d'augmentation de capital et conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales, — l’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement pour prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de ladite Assemblée Générale.  DIXIÈME RÉSOLUTION. Limitation globale des autorisations L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Après avoir constaté la libération intégrale du capital social de la Société, En conséquence de l'adoption des septième, huitième, neuvième et dixième résolutions qui précèdent, Décide de fixer à 100 000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées par les sixième, septième, huitième, et neuvième résolutions qui précèdent, étant précisé qu'à ce montant s'ajoutera éventuellement, le montant des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectuées pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société conformément à la loi.  ONZIÈME RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.  DOUZIÈME RÉSOLUTION. Augmentation de capital réservée aux salariés L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :– que le Conseil d'administration disposera d'un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-2 du Code du travail ;– d'autoriser le Conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 30 000 euros qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  TREIZIÈME RÉSOLUTION. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, soit en votant par correspondance. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits sur un compte tenu par la Société au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : [email protected]. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt jours avant l’assemblée. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration1305345
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2013, affaire n°05345
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/11/2012
    Numéro d’affaire : 06449
    Description : 1206449 14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 276.151,44 euros Siège social : 10 Grand Rue 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR (92 B 461)     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le 18 décembre 2012, à 11 heures, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,   — Lecture des rapports complémentaires établis par le Conseil d’Administration prévus par l’article R.225-116 du Code de commerce,   — Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,   — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L. 225-135 du Code de commerce,   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus aux administrateurs,   — Approbation des charges non déductibles,   — Affectation du résultat de l'exercice,   — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.      Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée :     PREMIERE RESOLUTION. —  (Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles).   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 22 109 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 7 370 euros.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION. —  (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 92 689,11 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice       92 689,11 euros A la réserve légale         4 634,46 euros   ———————— Solde       88.054,65 euros Distribution à titre de dividendes aux actionnaires de la somme de       50 000,00 euros Soit 0,043 euros par action   Le solde       38 054,65 euros     En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 569 069,25 euros.   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l’assemblée.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2011 / / 30/06/2010 / / 30/06/2009 125 142 € /       TROISIEME RESOLUTION. — (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)   L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui ont été décrites dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code.   _______________     Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur comptes titres.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.   Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-76 du Code de commerce à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société où il devra parvenir trois jours au moins avant l'Assemblée.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile.   La notification à la Société de la désignation d'un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.   Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres.   L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiquée à la Société.   Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.   En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.   Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     Inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour. — Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante MC CONSULTANTS, BP 60044, 67012 STRASBOURG CEDEX, ou par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours (calendaires) après la date du présent avis, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs.   L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : MC CONSULTANTS, BP 60044, 67012 STRASBOURG CEDEX ou par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.     Droit de communication des actionnaires. — Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires.     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d'Administration   1206449
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2012, affaire n°06449
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/11/2011
    Numéro d’affaire : 06372
    Description : 1106372 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE RIVALIS  Société Anonyme au capital de 272.630,64 euros Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire pour le 16 décembre 2011, à 10 heures, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration prévu par l’article R.225-116 du Code de commerce, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement des mandats des administrateurs, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   A titre extraordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’Administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu par l’article L.225-138-II du Code de commerce, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour décider d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs ou de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration pour augmenter le montant des émissions dans les conditions prévues a l’article L.225-135-1 du Code de commerce, Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, Délégation consentie au Conseil d’Administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.       Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée :   RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles)  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 13.504 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.092 euros.  En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.               DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 43.393,76 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice       43.393,76 euros  A la réserve légale      2.169,69 euros    Solde    41.224,07 euros              En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 531.014,60 euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2010 / / 30/06/2009 125.142 €   30/06/2008 110.000 €       TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.  L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)   L'Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce qui n'a pu être autorisée par le Conseil d'Administration en raison de la communauté totale d'administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l'article L.225-42 dudit Code.     CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement des administrateurs)   L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de  Monsieur Lionel VALDAN, Madame Danièle VALDAN, Monsieur Damien VALDAN,   viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription- d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance)   L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,   1.  délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et liquides ou dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;   2.  décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   – Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de le présente délégation et de celles conférées en vertu des résolutions ci-après de la présente assemblée est fixé à 50.000 euros ; – A ces plafonds s’joutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3.  fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;    4.  en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : – décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,   – prend acte que le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,   – prend acte du fait que que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :   - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,   5.  décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :   – arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d'émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,   – à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,   – et, plus généralement prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,   6.  prend acte que cette délégation rend caduque toute délégation antérieure ayant le même objet ;   7.  prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser cette délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.     HUITIEME RESOLUTION   (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)   L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce :  1.    délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et liquides ou dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :  – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ;   – les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ;   – les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite "Loi TEPA" ;   3.    décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital, susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 50.000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  4.    décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ;  5.    décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :  – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 2 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   6.    prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;  7    fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.     NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs ou de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers)   L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, son article L.225-136 et à l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier,  1.    délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dont la souscription devra être opérée en numéraire ou par compensation avec des créances certaines et liquides ou dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;  2.    décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des personnes suivantes définies à l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier:   – Aux personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ;   – A des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   3.    décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 50.000 euros, et ne pourra excéder en tout état de cause s’agissant d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, 20 % du capital social de la société par an, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;  4.    décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions suivantes : Le prix d’émission des actions sera déterminé selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables ; 5.    décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :  – décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les prix et conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ; – arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ; – faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ; – imputer sur le poste "primes d’émission" le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ; – constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;   6.    prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;  7    fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.     DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel)   L'assemblée générale des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,   1.  délègue au conseil d'administration la compétence d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale),   2.  décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de la validité de la présente délégation ;   3.    prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;  4.    décide que cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet.      ONZIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)   L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce :   1.  délègue au Conseil d’Administration, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l'émission de toutes actions ordinaires de la Société, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;   2.  fixe le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées immédiatement ou à terme en application de la présente délégation à 50.000 euros étant précisé que le montant des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la septième résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de la validité de la présente délégation ;   3.  décide que le Conseil d’Administration pourra :   – émettre les actions en une ou plusieurs fois, fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l'émission ou des émissions ; – accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente délégation, et notamment d'apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire ;   4.    prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ;  5.    prend acte du fait que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.      DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce et de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide :  1.  de déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 du Code du Travail qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise, ou par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; 2.  que l'augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant d'augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global de 50.000 euros fixé à la septième résolution de la présente assemblée. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; 3.  décide que le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du Travail ; 4.  décide de donner au Conseil d’Administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :   – fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; – fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; – sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.   5.    prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération.   TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________     Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur comptes titres.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration. Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société six jours au moins avant la date de l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l'article R.225-76 du Code de commerce à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société où il devra parvenir trois jours au moins avant l'Assemblée. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la Société de la désignation d'un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l'actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse [email protected] une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. L'actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiquée à la Société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'Assemblée. Il n'est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour. — Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante GROUPE RIVALIS, 10, Grand’Rue, 68280 LOGELHEIM, ou par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours (calendaires) après la date du présent avis, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante : GROUPE RIVALIS, 10, Grand’Rue, 68280 LOGELHEIM ou par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected]. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.   Droit de communication des actionnaires. — Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected], dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires.     Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le Conseil d'Administration     1106372
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2011, affaire n°06372
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/08/2011
    Numéro d’affaire : 05297
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1105297 12 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 263 117,52 euros Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR      Avis rectificatif à l'avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires le 10 août 2011, N° d'affaire 1105197   Partie Droit préférentiel de souscription ;   9ème alinéa : il y a lieu de lire « Elles pourront être offertes au public » au lieu de « Elles ne pourront pas être offertes au public ».     1105297
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2011, affaire n°05297
  • EMISSIONS ET COTATIONS 10/08/2011
    Numéro d’affaire : 05197
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1105197 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 263 117,52 euros Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR (92 B 461)   AVIS AUX ACTIONNAIRES :   La présente insertion a pour but d’informer actionnaires de la société GROUPE RIVALIS d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Forme juridique.- Société Anonyme à Conseil d’Administration   Date de création et durée.- 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS soit jusqu’au 11 novembre 2091.   Objet Social. la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, la participation au capital de toutes sociétés civiles ou commerciales par voie de souscription, d’achat, d’échange et plus généralement l’acquisition et la gestion de tous titres négociables pouvant être émis tant en France qu’à l’étranger ; l’assistance administrative, financière et de gestion à ses filiales ou à toutes sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; toutes activités de gestion, de promotion, de commercialisation, d’organisation et de service pour tous occupants, utilisateurs ou locataires de tous sites industriels et commerciaux ; tous conseils aux services commerciaux ou administratifs des entreprises ; toute activité d’intermédiaire de rapprochement d’entreprise ; la conception et la commercialisation de tout logiciel informatique notamment la marque RIVALIS ; la participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.   Forme des actions.– Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.   Cession des actions.- Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Exercice social.– L’exercice commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.   Avantages particuliers.- Néant   Répartition et affectation des bénéfices.- Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.   Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non.   Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.   La perte de l’exercice est inscrite au report à nouveau à l’effet d’être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à son apurement complet.   Assemblées générales.- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation de l’assemblée.     Droits de vote double.- Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis trois ans au nom du même actionnaire.   Le droit de vote double est réservé aux actionnaires de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne.   En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double sera accordé, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.   CARACTERISTIQUES ET MODALITES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL   Autorisation de l’assemblée générale extraordinaire.- Aux termes d'une délibération en date du 24 juin 2011 complétée par une délibération du 20 juillet 2011, le Conseil d'Administration, usant de la délégation de compétence pour augmenter le capital consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2009 dans sa 12ème résolution, a décidé d'augmenter le capital social de 8.470,56 euros pour le porter de 263.117,52 euros à 271.588,08 euros par l'émission de 35.294 actions nouvelles de numéraire de 0,24 euro de valeur nominale chacune.   Prix de souscription.- Les actions nouvelles seront émises au prix de 8,50 euros par titre, comprenant 0,24 euro de valeur nominale et 8,26 euros de prime.   La totalité du prix d'émission, soit 8,50 euros par action souscrite devra être versée au moment de la souscription.   Droit préférentiel de souscription.- Conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, les actionnaires ont un droit de préférence à la souscription des 35.294 actions nouvelles.   Le cours de l’action étant suspendue pendant toute la période de souscription, le droit préférentiel de souscription ne sera pas coté.   Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés.   Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.   Les propriétaires des actions existantes, les cessionnaires de droits de souscription ainsi que les bénéficiaires des renonciations individuelles pourront souscrire à titre irréductible à 1 action nouvelle pour 31 actions anciennes.   Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.   Si les actions non souscrites représentent moins de trois pour cent du montant de l'émission prévue, le Conseil d'Administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies.   Les actions non souscrites pourront au choix du Conseil d'Administration être réparties totalement ou partiellement par celui-ci au profit des personnes de son choix.   Elles ne pourront pas être offertes au public.   Pour faire face à une demande supplémentaire de titres, le nombre de titres à émettre peut, dans les trente jours de la clôture de la souscription, être augmenté de 5.294 actions sans pouvoir excéder 15 % de l'émission initiale.   La souscription complémentaire doit s'effectuer au même prix que la souscription initiale.   Période de souscription.- Les souscriptions seront reçues auprès du teneur de compte habituel du 16 août 2011 au 02 septembre 2011 inclus. .   Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n'auront pas souscrit.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques.- Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes.   Date de jouissance.- Les actions nouvelles seront crées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital.   Dépôt des fonds.- Les souscriptions des actions et les versements de fonds par les souscripteurs dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur, seront reçus auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et les versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de la Société Générale - SGSS/GIS, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés auprès de la Société Générale, qui sera chargée d'établir le certificat de dépôt des fonds permettant l'émission des actions nouvelles.   Bilan.- Le dernier bilan clos par la société au 30 juin 2010 est annexé à la présente notice.   Bilan au 30 juin 2010 (En euros)   Actif Montant Immobilisations incorporelles 412 552 Immobilisations corporelles 95 268 Immobilisations financières 224 032 Disponibilités + valeurs mobilières de placement 274 188 Créances 682 685 Charges constatées d’avance 6 043      Total Actif 1 694 773    Passif Montant Capitaux propres 1 286 557 Dont capital souscrit 263 117 Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit 160 416 Emprunts et dettes financières 1 476 Fournisseurs et comptes rattachés 131 550 Dettes fiscales et sociales 114 452 Autres dettes 20      Total Passif 1 694 773     1105197
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2011, affaire n°05197
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/11/2010
    Numéro d’affaire : 05922
    Description : 1005922 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 263.117,52 euros Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 15 décembre 2010, à 10 heures, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2010 et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.     Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée :     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15.788 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.741 euros.  En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.      DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 17.246,99 euros de la manière suivante :    Bénéfice de l'exercice       17.246,99 euros  A la réserve légale       862,35 euros  Solde      16.384,64 euros     En totalité au compte "autres réserves" qui s'élève ainsi à 489.790,53 euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2009 125.142 €   30/06/2008 110.000 €   30/06/2007 100.000 €             TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     QUATRIEME RESOLUTION  Les mandats de Monsieur Jean FOLTZER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur François THOMANN, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean FOLTZER et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société AUDITEX, dont le siège est situé 151 avenue Aristide Briand, B.P. 2497, 68057 MULHOUSE CEDEX 2, en remplacement de Monsieur François THOMANN dont le mandat n'est pas renouvelé, et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2016.     _______________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : [email protected]   Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est la suivante : [email protected]   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le Conseil d'Administration   1005922
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2010, affaire n°05922
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/12/2009
    Numéro d’affaire : 08363
    Description : 0908363 14 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 263 117,52 euros. Siège social : 10, Grand Rue, 68280 Logelheim. 389 104 803 RCS Colmar (92 B 461).   Avis de convocation. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 Décembre 2009, à 10 heures, 10, Grand Rue, 68280 Logelheim à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport de gestion rectificatif établi par le Conseil d’Administration, Rapports complémentaires établis par le Conseil d’Administration prévus par l’article R.225-116 du Code de commerce, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L.225-135 du Code de Commerce, Ratification de la décision du Conseil d’Administration du 25 novembre 2009, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rapport du Conseil d’Administration, Modification de l’article 12 des statuts autorisant la procédure d’identification des titres au porteur, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   ————————   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :   soit remettre une procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire, soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.     Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance sont les suivantes : [email protected]   Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité.   Le Conseil d'Administration.     0908363
    Bulletin BALO n°149 du 14/12/2009, affaire n°08363
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/11/2009
    Numéro d’affaire : 08118
    Description : 0908118 25 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GROUPE RIVALIS Société Anonyme au capital de 263.117,52 euros Siège social : 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM 389 104 803 RCS COLMAR     Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 décembre 2009, à 10 heures, 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapports complémentaires établis par le Conseil d’Administration prévu par l’article R 225-116 du Code de commerce, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes visé à l’article L 225-135 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2009 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Rapport du Conseil d’Administration, Modification de l’article 12 des statuts autorisant la procédure d’identification des titres au porteur, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Le projet de résolutions suivant sera soumis au vote de l’assemblée :      PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article  39-4 du Code général des impôts.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 114.317,66 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice      114.317,66 euros A la réserve légale       5.715,88 euros Solde      108.601,78 euros Prélèvement sur le compte "autres réserves"             1.398,22 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi à    110.000,00 euros Distribution à titre de dividendes aux actionnaires       110.000,00 euros Soit 0,10 euros par action     Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.   Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barême progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.   Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l’assemblée.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement 30/06/2008 110.000 €   30/06/2007 100.000 €   30/06/2006 5.000 €       TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.      QUATRIEME RESOLUTION   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, pour permettre à la société d’identifier les actionnaires au porteur, d’autoriser la procédure d’identification des titres au porteur et de modifier l’article 12 des statuts ainsi :   ARTICLE 12 - FORME DES ACTIONS   Les titres d'actions sont délivrés sous la forme nominative ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception des titres devant être obligatoirement créés sous la forme nominative en vertu des dispositions légales en vigueur ; il en sera ainsi notamment pour les actions de numéraire jusqu'à leur entière libération, ainsi que pour les actions d'administrateur.   Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces comptes individuels peuvent être des comptes nominatifs purs ou des comptes nominatifs administrés, au choix de l'actionnaire.   Les actions au porteur donnent lieu à une inscription en compte tenu par un intermédiaire financier habilité.   En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.   Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante [email protected]     Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.   Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.   L’adresse électronique de la Société, à laquelle peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance est la suivante [email protected]   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration    0908118
    Bulletin BALO n°141 du 25/11/2009, affaire n°08118

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  • BCLW (794 177 139) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et BCLW de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • FOLTZER JEAN (388 396 020) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et FOLTZER JEAN de la relation : Inconnue
  • VALPOLIS (453 735 797) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et VALPOLIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel VALDAN , Damien VALDAN
  • CAPE OUEST (487 697 484) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et CAPE OUEST de la relation : Actionnariat
  • LA FAMILLE (442 226 643) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et LA FAMILLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LIONEL VALDAN , DAMIEN VALDAN
  • SCI FAMILIS (452 856 610) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et SCI FAMILIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniele VALDAN , PHOSPHORE , Lionel VALDAN et 1 autre
  • EXACTIV (478 193 337) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et EXACTIV de la relation : Inconnue
  • RIVACTION (440 659 878) Cité 2 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et RIVACTION de la relation : Inconnue
  • PROXYGEST (409 773 876) Cité 2 fois en 1996 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et PROXYGEST de la relation : Banque
  • VALOTO SOULTZ (380 054 791) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALLIANCE et VALOTO SOULTZ de la relation : Actionnariat
    • Seules 16 sur environ 42 relations (38.1%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par ALLIANCE

  • FFPPE Fédération Française du Pilotage de Petites Entreprises
    Enregistrée le 24/03/2020
    Expire le 24/03/2030
    Classes : 09 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4634545
    Marque enregistrée
  • RIVALIS 1er réseau d'accompagnement des dirigeants
    Enregistrée le 15/11/2018
    Expire le 15/11/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4500390
    Marque enregistrée
  • RIVALIS N°1 du Pilotage d'Entreprise
    Enregistrée le 15/11/2018
    Expire le 15/11/2028
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4500394
    Marque enregistrée
  • RIVALIS RESTAURANT
    Enregistrée le 15/11/2018
    Expire le 15/11/2028
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4500398
    Marque enregistrée
  • HELLO HENRRI
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4458445
    Marque enregistrée
  • Henrri
    Enregistrée le 04/06/2018
    Expire le 04/06/2028
    Classes : 09 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4458451
    Marque enregistrée
  • Henrri PAR RIVALIS
    Enregistrée le 28/09/2016
    Expire le 28/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4303025
    Marque enregistrée
  • Henrri PILOTAGE RIVALIS
    Enregistrée le 28/09/2016
    Expire le 28/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4303026
    Marque enregistrée
  • P.E.NET PETITE-ENTREPRISE.NET
    Enregistrée le 08/09/2016
    Expire le 08/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4297721
    Marque enregistrée
  • RIVALIS No 1 du Pilotage d'Entreprise
    Enregistrée le 30/12/2013
    Expire le 30/12/2033
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4058452
    Marque renouvelée
  • Mon Expert Comptable
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2021
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3870282
    Marque expirée
  • FFPE Fédération Française du Pilotage d'Entreprises
    Enregistrée le 14/10/2010
    Expire le 14/10/2030
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3774101
    Marque renouvelée
  • FEDERATION FRANCAISE DU COPILOTAGE D'ENTREPRISE
    Enregistrée le 26/05/2010
    Expire le 26/05/2020
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3741129
    Marque expirée
  • FFPE Fédération Française des Pilotes d'Entreprises
    Enregistrée le 12/05/2010
    Expire le 12/05/2020
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3737914
    Marque expirée
  • RIVALIS MILITANT DE LA PETITE ENTREPRISE
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2019
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3699269
    Marque expirée
  • RIVALIS LE GPS DE VOTRE ENTREPRISE
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2019
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3699276
    Marque expirée
  • RIVALIS LE COPILOTE DE VOTRE ENTREPRISE
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2019
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3699280
    Marque expirée
  • RIVALIS
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3699282
    Marque renouvelée
  • petite-entreprise.net Le premier média de la petite entreprise locale
    Enregistrée le 08/02/2006
    Expire le 08/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3408830
    Marque expirée
  • www.petite-entreprise.net
    Enregistrée le 08/02/2006
    Expire le 08/02/2016
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3408836
    Marque expirée
  • SYNERGYGAGNE
    Enregistrée le 05/01/2006
    Expire le 05/01/2016
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3401882
    Marque expirée
  • CENTRIVALIS
    Enregistrée le 05/01/2006
    Expire le 05/01/2026
    Classes : 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR3401888
    Marque renouvelée
  • COPILOTIS
    Enregistrée le 05/01/2006
    Expire le 05/01/2036
    Classes : 07 , 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR3401889
    Marque renouvelée
  • GROUPE RIVALIS pilotez votre entreprise en toute sérénité
    Enregistrée le 05/01/2006
    Expire le 05/01/2036
    Classes : 07 , 09 , 35 , 42 , 45
    Numéro : FR3401890
    Marque renouvelée
  • Groupe Rivalis
    Enregistrée le 19/12/2003
    Expire le 19/12/2033
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3263893
    Marque renouvelée
  • GROUPE RIVALIS
    Enregistrée le 21/09/1994
    Expire le 21/09/2034
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR94537325
    Marque renouvelée

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