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Tribunal judiciaire de Lyon,
19/05/2026, 26/00776
Début du contentieux :
18/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIN CARRELAGES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, S.N.C. INFINITY, EXETANCH, S.A. L'ELECTRICITE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
31/03/2026, 26/00098
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6, SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5, ARDANIS SARL, AXA FRANCE IARD, CEBATEC, S.A. SMA SA, CTSP PRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SCI MILLY, HYGGE & CO, SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, FONCIA LEMANIQUE, 1001 VIES HABITAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/02/2026, 23/09273
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S. SOFEN, VERNIS SOLS, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS, ENTREPRISE J.L. DE OLIVEIRA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, AGREGA, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, MAISON ORDEK, VIDEIRA, TPEV
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/07/2025, 22/00263
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. IMMOBILIERE DE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2025, 23/08910
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOFEN, VERNIS SOLS, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, S.A.R.L. ENTREPRISE J.L, INNOV ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, AGREGA, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, VIDEIRA, TPEV, SIAUX SAS, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
14/10/2024, 23/09273
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.S. SOFEN, VERNIS SOLS, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, E.U.R.L. ENTREPRISE, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, AGREGA, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, MAISON ORDEK, VIDEIRA, TPEV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/06/2024, 23/08492
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIAUX, S.A.S. SOFEN, ALUPLAST PROFIL LINE, VERNIS SOLS, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, E.U.R.L. ENTREPRISE, INNOV ETANCHEITE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, AGREGA, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, MAISON ORDEK, VIDEIRA, TPEV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/01/2024, 23/00523
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LODGE PARK 2, SOPREMA ENTREPRISES, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A.S. AXIS, BERIER ET FILS, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
29/01/2015, 13-28.849
Début du contentieux :
05/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
JFP PARTICIPATIONS, Société L'Auxiliaire, Société Aude, MAF, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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