GIE R.C.D.I.

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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF SANTE, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, EURO GESTION SANTE, EUROVAD, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, AG2R PREVOYANCE, PRIMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/17925
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES CFTC-CSFV, Syndicat SN2A CFTC, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, MAAF ASSURANCES SA, MAAF VIE, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, EURODEM, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Syndicat FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DE LA BANQUE ET DE L', Société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Syndicat NATIONAL DES SOCIETES D'ASSISTANCE SNSA, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, Syndicat FÉDÉRATION DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTO dite UNSA BANQUES ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTAN, Syndicat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ASSURANCE DITE FFA, Syndicat CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, Syndicat FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCES PLANETE, FIDELIA ASSISTANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, FIDELIA SERVICES, Société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EURO GESTION SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF SANTE, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 25/06/2020, 18/00644
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Agen, 05/12/2018, 18/00418
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTEZIA RECOUVREMENT GIRONDE, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, FINANCO, FRANFINANCE, MONABANK, ONEY BANK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, COFIDIS, DANIEL-BELLANDI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2017, 17/00222
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, SA NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, CREDIT LOGEMENT, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FINANCO, LCL CREDIT LYONNAIS, AXA FRANCE IARD, SA CRCAM TOULOUSE 31, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 28/03/2017, 16/00025
  Début du contentieux : 18/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.FINANCO, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, CARREFOUR BANQUE, GDF SUEZ DOLCE VITA, MAE MUT ACCIDENTS ELEVES DU LOT ET GARONNE, BPCE FINANCEMENT, ORANGE, INTRUM JUSTITIA, TRÉSORERIE ETS HOSPITALIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE, DIAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 09/03/2017, 16/04199
  Début du contentieux : 11/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL SAINT FÉLIX PAYS DE BAUGES, GROUPE SOFEMO, Société LOGIAL, BPCE FINANCEMENT, Société SOCRAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société CABINET 1640, CARREFOUR BANQUE, CREALFI, CAISSE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC, Société FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 11/10/2016, 16/01097
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERCOOP, FRANFINANCE, FREE, GDF Suez, L'Effort Rémois, Lyonnaise des Eaux, MAXIMO, Mister Good Deal.Com, O TELECOM, Plantiflore-Bakker, Poweo Direct Energie, Reims Amende, SCP Rafel-Rafel-Rafel, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, VITOGAZ FRANCE, ANTARGAZ, Caisse d'Epargne, LA BANQUE POSTALE, Crédit Agricole du Nord Est, EDF Client, ORANGE FRANCE, SA Bouygues Télécom, Canal Plus Canal S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Poitiers, 04/05/2016, 15/01388
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA MAAF, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ADC), EURO GESTION SANTE, MAAF ASSURANCES, NEXX ASSURANCE SA, EUROVAD, MAAF ASSURANCES SA, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT
• Cour d'appel de Reims, 08/03/2016, 15/01117
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERCOOP, FRANFINANCE, FREE, GDF Suez, L'Effort Rémois, Lyonnaise des Eaux, MAXIMO, Mister Good Deal.Com, O TELECOM, Plantiflore-Bakker, Poweo Direct Energie, Reims Amende, SCP Rafel-Rafel-Rafel, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, VITOGAZ FRANCE, ANTARGAZ, Caisse d'Epargne, LA BANQUE POSTALE, Crédit Agricole du Nord Est, EDF Client, ORANGE FRANCE, SA Bouygues Télécom, Canal Plus Canal S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale