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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 26/00981
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/05/2026, 24/05828
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DECO PRODUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/00747
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, B2IA BUREAU D'INGENIERIE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, SMA SA, EUROCHAP, SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE, FOURNIE INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, ATELIERS DE LA QUEILLE, SOCIETE NOUVELLE OMEGA BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/09/2024, 23/06266
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, SCI BOUHEBEN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/01/2024, 22/08518
Début du contentieux :
19/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, DUGRAVIER - SEMONDES ARCHITECTURE, SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/01/2020, 17/02039
Début du contentieux :
16/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBS FRANCE, SOKAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/06/2010, 09/01645
Début du contentieux :
02/03/2009
Position :
Défendeur