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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF SANTE, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE R.C.D.I., EURO GESTION SANTE, EUROVAD, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, AG2R PREVOYANCE, PRIMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/17925
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES CFTC-CSFV, Syndicat SN2A CFTC, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, MAAF ASSURANCES SA, MAAF VIE, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Syndicat FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DE LA BANQUE ET DE L', Société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Syndicat NATIONAL DES SOCIETES D'ASSISTANCE SNSA, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, Syndicat FÉDÉRATION DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTO dite UNSA BANQUES ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTAN, Syndicat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ASSURANCE DITE FFA, Syndicat CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, Syndicat FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCES PLANETE, FIDELIA ASSISTANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, FIDELIA SERVICES, Société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EURO GESTION SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF SANTE, GIE R.C.D.I., MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/07/2018, 17/05229
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, FEDERATION DES EMPLOYES ET DES CADRES FORCE OUVRIERE, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES, ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT, EURO GESTION SANTE, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MUTUELLE MAAF SANTE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MAAF VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, TELEASSURANCES, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA CAUTION, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA FLEET, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS, SA FIDELIA, FIDELIA SERVICES, CFTC CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDE RATION GENERALE DES CADRES, UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2017, 14/05786
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
• Cour d'appel de Poitiers, 04/05/2016, 15/01388
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA MAAF, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ADC), EURO GESTION SANTE, MAAF ASSURANCES, NEXX ASSURANCE SA, EUROVAD, MAAF ASSURANCES SA, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE R.C.D.I., ATLAS SERVICE ET DEVELOPPEMENT