LUCAS REHA

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• Cour d'appel d'Angers, 13/01/2026, 21/01735
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUCHESNE JOEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 28/10/2025, 21/00760
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MENUISERIES ELVA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rouen, 05/06/2025, 2205171
  Début du contentieux : 04/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Yvetot Normandie, Société Syma, Société BET IDA 76, Société Sterec, DEKRA INDUSTRIAL, SEPT RESINE, OCTANT ARCHITECTURE, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, Société Norisko, Société BET Girus, Société Eiffage Energie Systemes Clevia Est, Société BET B, Société Lours, HERVE THERMIQUE, EUROSEPT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/00453
  Début du contentieux : 26/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement public PARIS HABITAT OPH, AUAS INGENIERIE, S.A. BATIPLUS, S.E.L.A.S. ARCHITECTURE DES CONTOURS, VETISOL, ALLIANZ I.A.R.D., COLAS SA, Société PAGINAS DE PEDRA - UNIPESSOAOL - LDA, ALBINGIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 17/10095
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 17/06646
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, PARALU, GALIAN-SMABTP, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, S.E.L.A.R.L. M J SYNERGIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 22/14051
  Début du contentieux : 17/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, BENTIN SAS, AXIMA CONCEPT, QUIETALIS, N-PROJETEL, P A R E T, F M P, E T I, AHRPE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/07/2022, 22/00055
  Début du contentieux : 30/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), CLOAREC, SOCIETE AMENAGEMENT EN FERRONNERIE ET METALLERIE SAMFERME., SCI LE PARC BELMONT, PLEE CONSTRUCTIONS, SMAC, SARL STEPHANE POUESSEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE LE PARC DE BELMONT, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOCIETE GORASSO TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., H.R. CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/09/2016, 15-19.724
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, ARC'A3 SUD TOURAINE, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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