SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/53422
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, KERDAM
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 21/16051
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00218
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIREP, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COGEDIM, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, TOLILA GILLILAND, SEMOFI, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE VILLEJUIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2025, 24/03359
  Position : Défendeur
  Autres parties : CZC-BATEI SAS, SYNDIC DE COPRO
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/02/2025, 23/10118
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ISOL 2000
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/01/2025, 24/01525
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, PFG POMPES FUNEBRES GENERALES SA, S.A.S. B. VALERO F. GADAN, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, LA COMMUNE DE VILLEJUIF, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, BOUYGUES TELECOM, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/11/2024, 24/00702
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/10274
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCI GERMAINE VAREILLE, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/08/2024, 23/00965
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MASSON ET CIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 84 AVENUE DE PARIS -94800 VILLEJUIF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2023, 19/08707
  Début du contentieux : 30/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, VERTFONCIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 19/13596
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 20/14208
  Début du contentieux : 26/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2023, 19/19811
  Début du contentieux : 03/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/05/2022, 21/06305
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2022, 19/22049
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORIENTAL DAY, SALEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2017, 15/05359
  Début du contentieux : 27/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SDGL SOCIETE DYONISIENNE DE GERANCE LOCATIVE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2017, 15/06305
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU 7 RUE GISQUET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2015, 14/02796
  Début du contentieux : 01/04/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 03/09/2015, 14/01822
  Début du contentieux : 08/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD, AVANSSUR, SCI VENTAGE, SA L'EQUITE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... A SA INT DENIS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2015, 13/23038
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LGV
• Cour de cassation, 18/06/2013, 12-18.800
  Début du contentieux : 08/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, LES JARDINS DE FRANCIADE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2012, 10/25215
  Début du contentieux : 17/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires&
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2011, 09/25133
  Début du contentieux : 10/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 48 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
• Cour d'appel de Paris, 07/10/2009, 07/21820
  Début du contentieux : 13/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments F & G ENSEMBLE IMMOBILIER 3 RUE GABRIEL PERI
• Cour d'appel de Paris, 06/03/2008, 07/13264
  Début du contentieux : 11/07/2003
  Position : Défendeur