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Cour d'appel de Chambéry,
19/05/2026, 26/00028
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2026, 24/03463
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM, BUREAU CENTRAL FRANÇAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
26/02/2026, 25/01688
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALCIA INSURANCE SE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA V ILLE DE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
17/02/2026, 25/00395
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2026, 25/56188
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITA LOC, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/11/2025, 25/56800
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALCIA INSURANCE SE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
17/06/2025, 25/00174
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DE LA LOIRE
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2025, 24/13477
Début du contentieux :
26/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ERGO HESTIA, Compagnie d'assurance MAIF, ALLIANZ VIE, LA CPAM DE HAUTE MARNE, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DEN TISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2025, 24/13430
Début du contentieux :
26/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF), ALLIANZ VIE, Société ERGO HESTIA, LA CPAM DE HAUTE MARNE, Compagnie d'assurance MAIF
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2025, 24/00628
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DEN TISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF), Personne anonymisée 1, ALLIANZ VIE, Société ERGO HESTIA, Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE, Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/01/2025, 23/03228
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERTI VERSICHERUNG AG, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Compagnie AIG EUROPE SA, Personne anonymisée 1, Le Bureau Central Français
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2024, 24/51571
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM du Val de Marne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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