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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
08/04/2026, 25/00399
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP HEMERA, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM OI, SIGNATURE ALU, S.A.R.L. TP CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FHDB, S.A.S. MAISONS NEUVES, OPTIRUN, KVN IC KVN INGENIERIE ET CONSEILS, E.U.R.L. 3C CONSEILS COORDINATION DE CHANTIERS, CO3 INGENIERIE DIGITALE, HD METAL, ENTREPRISE TESTONI REUNION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
24/12/2025, 25/00399
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP HEMERA, CO3 INGENIERIE DIGITALE, HD METAL, ENTREPRISE TESTONI REUNION, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM OI, SIGNATURE ALU, S.A.R.L. TP CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FHDB, S.A.S. MAISONS NEUVES, OPTIRUN, KVN IC KVN INGENIERIE ET CONSEILS, E.U.R.L. 3C CONSEILS COORDINATION DE CHANTIERS
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
29/10/2025, 25/00251
Position :
Défendeur
Autres parties :
SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE BOURSE DU BATIMENT DE L OCEAN INDIEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES (UFA), S.A.S.U. DECO DESIGN, MIC INSURANCE COMPANY, ENDEMIK ARCHITECTURE, Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG, OPTIMUM DIAGNOSTIC IMMOBILIER, VALGO, SARL LAMOLY, BAIE ALUMINIUM DESIGNER, T.T.S.B. TIP-TOP SERVICE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE AG DEVELOPPEMENT, MAF, EQUATION DARWIN CONCEPT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion,
29/10/2025, 25/00201
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.U.R.L. SAM PEINTURE, ENDEMIK ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. UNION FINANCIERE D'ASSURANCES (UFA), S.A.S.U. GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN (GTOI), Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), E.U.R.L. L'UFA SAINT ANDRE, MILLET TRAVAUX OCEAN INDIEN, EQUATION DARWIN CONCEPT, MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Conseil d'État,
23/12/2024, 495529
Début du contentieux :
17/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Région de La Réunion, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BOIS BETON ET STRUCTURES METALLIQUES, Société Lanik, SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOL
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/04/2024, 22BX01529
Début du contentieux :
17/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BOIS BETON ET STRUCTURES METALLIQUES, Société Lanik, SACBA SOC AMENAG CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOL
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
31/03/2016, 15-11.384
Début du contentieux :
24/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LE JARDIN DES TURQUOISES, Société CII, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Secma, Société Axa corporate solutions assurances, Syndicat des copropriétaires résidence Le Jardin des Turquoises, Société Matière, Société Souscripteurs du Lloyd's de Londres, BERTRAND LAURENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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