-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/11/2025, 23/12976
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
15/09/2025, 24VE00003
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SORGEM, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, BC.N, EGC Bâtiment, Atelier Architecture Malisan, JEAN MICHEL RUOLS ARCHITECTE, AGENCE VINCENT PRUVOST, GAUDRIOT, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 14/06868
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERPIMA ETUDES REALISAT TRAVAUX PIERRES MARBRES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société QUALICONSULT, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS PERIAT ET DENOST, ETABLISSEMENTS JEAN ALBERT ET COMPAGNIE, Société SAVERBAT, CIBETANCHE, SMA SA, BATEG, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, NACO, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Compagnie AXA CORPORAGE SOLUTIONS, VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, ACORA ATELIER COOPERATIF RECHERC ARCHITECTURAL, ASTEN
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
21/05/2013, 10PA01624
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai,
02/05/2013, 11DA01852-11DA01881
Début du contentieux :
04/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Safege, DUMEZ EPS, SECC INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
13/05/2008, 06BX00908
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FLEURANCE, EURL PEDRA-ACORA
Lire sur Pappers Justice
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
