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Cour de cassation,
17/06/2026, 25-15.339, 25-15.339
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Lille,
17/06/2025, 25/00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DOVA 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nancy,
27/03/2025, 24/00446
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
25/03/2025, 22/03626
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
09/11/2022, 21/01819
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
21/10/2020, 20/01014
Début du contentieux :
25/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2018, 2017/06914
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. CAVIGLIOLI BARON F, S.E.L.A.R.L. D ET ASSOCIES, FRANCE BIOTEX
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2018, 17/06914
Début du contentieux :
09/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE BIOTEX