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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/06/2026, 26/01255
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXIMMO 132, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, PRIZZ TELECOM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, AR-C BUREAU D'ETUDES, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/02420
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLD BEING, ORANGE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE, Etablissement public(PLD), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ECI EUROCONCEPT INGENIERIE, ENEDIS, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, Société JUNIPER STRATEGY LTD, SYSTAL, E.U.A.R.L. CLARITY, STUDIO FAHRENHEIT, S.A.R.L. EUROPTIMA, GREENAFFAIR, S.A.S. A M ENVIRONNEMENT (AME), IM FINE WINE COMPANY, GRDF, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACCOTEC ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL TECHNIQUE, GINGER BURGEAP, NIEZ STUDIO SARL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, IDEX LA DEFENSE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SEINERGIE, S U C SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF)
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/58201
  Position : Défendeur
  Autres parties : AER PRIME B, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, ELOGIE - SIEMP, SOCIETE ETUDE MAITRISE D'OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), S.A.S. ARTELIA, RISK CONTROL, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS, E.P.I.C. EAU DE, ENEDIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE, GRDF, IMOPTEL, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, INDIANA TOLBIAC, S.A.S. GILBERT JOSEPH, ENYOM DISTRIBUTION, S.A. SNCF, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A.S. APPART'CITY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/01/2026, 25/02032
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société WESTINVESTGESELLSCHAFTFÜRINVESTMENTFONDS MBH, FRUCTIPIERRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.C.I. BCPO127, FRANCILIANE, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SCYNA 4, S.A.R.L. META, INTERFACE STUDIO, S.A.S. ARTELIA, ABF-LAB, JONES LANG LASALLE SAS, LAND'ACT, S.A.S. MOBIUS CONSEIL, GREENAFFAIR, CENDRELUNE LIGHTING, IMMOBILIERE 46D, Association CONSISTORIALE ISRAELITE DE, ENEDIS, GRDF, MAIRIE DE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, IMOPTEL, Société ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, S.A.S. COMPLETEL, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, VERIZON FRANCE, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), S.C.I. MPA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53661
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, MOET HENESSY DISTRIBUTION, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU, AGLM IMMO, S.A. FRAICHEUR DE, Etablissement public L'EAU DE, S.A.S. CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CODALIS, S.A.S. PCM, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, INNOVATION FLUIDES, SARL CAP HORN SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, Ville de, Organisme SECTION D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE, ENEDIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 23/05518
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOCIETE CIVILE CENTRALE MONCEAU, LERM LABORATOIRE ETUDES RECHERCHE MATERIAUX, AXA FRANCE IARD, SUPERBUILD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société GENERALI, ALBINGIA, RIGOLOT SA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. BTP CONSULTANT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/56098
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIPAR, BTP CONSULTANTS, ORANGE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE Localité 47, S.A.S. FRAICHEUR DE Localité 47, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE Localité 47, LA VILLE DE Localité 47, AGLM IMMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 21 à Localité 31, SARL CAP HORN SOLUTIONS, Syndicat des copropriétaires du Adresse 28, INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE SECC, S.A.S. P.C.M, S.A.R.L. ESPACE LIBRE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ETE - ETUDES TECHNIQUES D'ENVELOPPES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 06/07/2023, 22-17.884
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société Gramont, Mutuelle des architectes français (MAF), WSP FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2018, 16/05430
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECINA, SAS GRAMONT, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, WSP FRANCE, SDC de l'immeuble situé 3
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2018, 16/054307
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble situé, GECINA, SAS GRAMONT, Mutuelle P... B... L... FRANCAIS, WSP FRANCE
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 07/01/2016, 14-18.561
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Valmy, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2014, 12/22515
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAMONT SAS, HD INVEST, FLD CHERCHE MIDI, Syndicat des copropriétaires 91 TER RUE DU CHERCHE MIDI A 75006 PARIS, LILOUX, MAGENI, SARL LILOUX aux droits de laquelle vient la SCI MAGENI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/02/2014, 12/01279
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VALMY, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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