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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

RATP DEVELOPPEMENT

389 795 006 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 9 RUE BRAHMS, 75012 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 27/11/1992
Dirigeant : Fares Hiba

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Informations juridiques de RATP DEVELOPPEMENT

SIREN : 389 795 006
SIRET (siège) : 389 795 006 00045
Numéro LEI : 969500J9KG4HF67VC976 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR75389795006
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/01/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/01/1993)
Numéro RCS : 389 795 006 R.C.S. Paris
Capital social : 231 246 742,00 €

Extrait INPI

Activité de RATP DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée : L'exploitation directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs, de la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    389 795 006 00045
    Adresse : 9 RUE BRAHMS 75012 PARIS
    Date de création : 28/07/2025
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    389 795 006 00037
    Adresse : ZAC DES CORMIERS 11 RUE DES ORCHIDEES 35650 LE RHEU
    Date de création : 17/02/2020
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 795 006 00029
    Adresse : LAC A318 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS
    Date de création : 01/07/1995
    Date de clôture : 28/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    389 795 006 00011
    Adresse : 69 BOULEVARD SAINT-MICHEL 75005 PARIS
    Date de création : 27/11/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)

Etablissements de l'entreprise RATP DEVELOPPEMENT

Finances de RATP DEVELOPPEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 105M 78,6M 78,5M 65,4M
Marge brute (€) 40M 17M 84,7M 66,7M
EBITDA - EBE (€) -38,1M -44,6M -31,1M -39,6M
Résultat d'exploitation (€) -37,2M -50,7M -28,8M -42,4M
Résultat net (€) -95,8M -82,4M -82,5M -124M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 34 0,2 19,9 -6,2
Taux de marge brute (%) 37,9 21,7 108 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -36,2 -56,7 -39,7 -60,5
Taux de marge opérationnelle (%) -35,3 -64,4 -36,7 -64,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 27M 37,5M 35,6M 22,8M
BFR exploitation (€) 25,4M 37M 39M 33,9M
BFR hors exploitation (€) 1,56M 452K -3,37M -11,1M
BFR (j de CA) 93,5 174 166 127
BFR exploitation (j de CA) 88,1 172 181 189
BFR hors exploitation (j de CA) 5,4 2,1 -15,7 -62
Délai de paiement clients (j) 230 299 308 318
Délai de paiement fournisseurs (j) 207 155 180 168
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -184M 5,14M 17,1M -17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -174 6,5 21,8 -26
Fonds de roulement net global (€) 65,9M 45M 38,6M 26,4M
Couverture du BFR 2,4 1,2 1,1 1,2
Trésorerie (€) 38,8M 6,76M 2,99M 3,8M
Dettes financières (€) 634M 491M 396M 387M
Capacité de remboursement -3,2 94,3 23 -22,5
Ratio d'endettement (Gearing) 10,6 3,2 1,7 1,3
Autonomie financière (%) 7 20,7 32,7 39,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -15,6 -10,9 -12,6 -9,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,1 1,3 1,5 1,7
Fonds propres (€) 56M 152M 234M 288M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -91 -105 -105 -189
Rentabilité sur fonds propres (%) -171 -54,3 -35,2 -43
Rentabilité économique (%) -12 -11,3 -11,5 -16,8
Valeur ajoutée (€) 33,2M 14,4M 23,4M 15,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,6 18,3 29,8 23,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 66,2M 53,6M 51M 49,5M
Salaires / CA (%) 62,8 68,2 65 75,7
Impôts et taxes (€) 5,1M 5,31M 3,43M 5,33M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 39,5M 31,5M 36,6M

Dirigeants et représentants de RATP DEVELOPPEMENT

Entreprises dirigées par RATP DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RATP DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RATP DEVELOPPEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    13/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    25/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    23/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) de membre(s)
    30/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    06/12/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    24/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    15/04/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    08/02/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    08/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    06/01/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    25/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    14/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/10/2021
    • Extrait de procès-verbal
    24/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
    24/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    06/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    27/02/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    08/11/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    10/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
    15/09/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre (du conseil de surveillance)
      • Démission de membre
    10/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    17/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    30/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
      • Démission de membre du directoire
    02/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    22/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
    02/11/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre
    03/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    19/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du conseil de surveillance
    03/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de membre du directoire
    02/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    02/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
    21/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Libération du capital social
    23/05/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/01/2014

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Comptes annuels de RATP DEVELOPPEMENT

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
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Conformité de RATP DEVELOPPEMENT

0 procédure collective
31 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de RATP DEVELOPPEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de RATP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RATP DEVELOPPEMENT

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 26/00043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, La METROPOLE DE, EPIC EAU DU- LA REGIE, ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, S.A.S.THD, COMMUNE DEDIRECTION ECLAIRAGE URBAIN, ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, ENEDIS, GRDF, EPAL SYTRAL MOBILITES, S.A. RTE, SNCF RESEAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 26/09/2025, 2025009481
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX, VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2025, 2508043
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2025, 2508049
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2025, 2508051
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, ENGIE
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 23/09/2025, 2508054
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 16/07/2025, 2025006104
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX, VECTALIAMEDITERRANEE, CREDIT MUTUEL LEASING, SA KEOLIS, CAISSE D'EPARGNE LEASE, SOGELEASE, STAR LEASE, SCI SAINI, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONMEDITERRANEE, KEOLIS SA, CAISSE D'EPARGNE LEASING, SOGELEASE FRANCE
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/01/2025, 2500918
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2024, 24/57166
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, AXA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2024, 23/07078
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/10/2024, 2405430
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA KEOLIS, Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2024, 24/54525
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, AXA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/06/2024, 489404
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis, TRANSDEV, Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/04/2024, 2400467
    Position : Défendeur
    Autres parties : Kéolis, Communauté d'agglomération de Saintes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 29/03/2024, 2400616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis, Syndicat des mobilités du Pays basque-Adour
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/10/2023, 2305258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis, TRANSDEV, Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 20/16572
    Début du contentieux : 20/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SYSTEME U CENTRAL NATIONAL, ENEDIS, ORANGE, EAU DE, SUPER U, AXIO FRANCE, ALPHA CONTROLE, GRDF, TEMPERE CONSTRUCTION, PICHET ADMINISTRATION DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2023, 22/09000
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/03/2023, 20/06216
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIC CUEFF DESIGN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 29/07/2022, 2214857
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Lacroix Participations et services, Savac Participations
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/07/2022, 2204394
    Position : Demandeur
    Autres parties : BORINI DEVELOPPEMENT, CCPEVA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, TRANSDEV, BORINI CHABLAIS, Auto-transports du Chablais et du Faucigny
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2021, 454129
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/05/2021, 20PA02584
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/03/2020, 395980
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs (SATV), REGION ILE DE FRANCE, TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société des Courriers d'Ile-de-France, CARS LACROIX
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  • Autorité de la Concurrence, 26/04/2019, 19-DCC-76
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis S.A
  • Autorité de la Concurrence, 29/12/2017, 17-DCC-228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis SA
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1552
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 16/06/2016, 15-19.581
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2015, 15PA00777
    Début du contentieux : 17/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs, CEOBUS, COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI, Société des transports de Saint-Quentin en Yvelines (SQYBUS), LES CARS PERRIER, TIM BUS, TVM TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS, REGION ILE DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2015, 13PA03175
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, AUTOCARS R. SUZANNE SA, Société des Courriers de l'Ile-de-France (CIF), STIVO SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE, Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs, Société Transdev groupe, Société Cars Lacrois, Société STIVO, Société Athis Cars, CARS LACROIX, Société des Courriers d'Ile-de-France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2015, 13PA03172
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs, AUTOCARS R. SUZANNE SA, REGION ILE DE FRANCE, TRANSDEV ILE DE FRANCE, CARS LACROIX, Société des Courriers d'Ile-de-France
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Annonces BODACC de RATP DEVELOPPEMENT

  • MODIFICATION 11/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 231 246 742,00 €
    Adresse : 9 rue Brahms 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Piechaczyk, Xavier ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Biscarrat, nom d'usage : Ogier, Agnes Virginie Marie-Claire
    Bodacc B n°20260089, annonce n°5194
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/04/2026
    Dénomination : ratp developpement
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    RATP Développement
    SA au capital de 231.246.742 €
    Siège social : 9 rue Brahms
    75012 Paris
    389 795 006 RCS PARIS
    Suite à l'AGO en date du 3 mars 2026, il a été décidé de nommer Monsieur Xavier PIECHACZYK demeurant 9 parc de la Bérengère - 92210 Saint-Cloud, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance.

    Suivant décisions du Conseil de Surveillance en date du 4 mars 2026, il a été décidé de :
    - nommer Monsieur Xavier XAVIER PIECHACZYK en qualité de Président du Conseil de Surveillance et ce en remplacement de Monsieur Jean-Yves JEAN-YVES LECLERCQ, démissionnaire. Monsieur Jean-Yves JEAN-YVES LECLERCQ reste membre du Conseil de Surveillance.
    - nommer Monsieur Jean-Yves LECLERCQ en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance et ce en remplacement de Madame Agnès OGIER, démissionnaire. Madame Agnès OGIER reste membre du Conseil de Surveillance.
    Mention au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 02/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 231 246 742,00 €
    Adresse : 9 rue Brahms 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260064, annonce n°2446
  • MODIFICATION 02/04/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 53 246 742,00 €
    Adresse : 9 rue Brahms 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; Président du conseil de surveillance partant : Castex, Jean ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Biscarrat, nom d'usage : Ogier, Agnes Virginie Marie-Claire ; Membre du conseil de surveillance partant : Castex, Jean
    Bodacc B n°20260064, annonce n°2445
  • MULTI-MODIFICATIONS
    21/01/2026
    Dénomination : ratp developpement
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    RATP DEVELOPPEMENT
    SA au capital de 53.246.742 €
    Siège social : 9 rue Brahms
    75012 Paris
    389 795 006 RCS PARIS

    Suite au Conseil d'administration en date du 18 novembre 2025, il a été décidé de :
    - nommer Monsieur Jean-Yves LECLERCQ demeurant 48 rue de la Sablière - 75014 Paris, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, et ce, en remplacement de Monsieur Jean CASTEX, démissionnaire à compter du 3 novembre 2025.
    - nommer Madame Agnès OGIER demeurant 25 bis rue Saint-Georges - 94700 Maison-Alfort, en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Jean-Yves LECLERCQ, démissionnaire.

    Suivant décisions du Directoire en date du 3 décembre 2025, il a été constaté l'augmentation de capital social en numéraire d'un montant de 184.000.000 € afin de le porter à 231.246.742 €. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de PARIS.
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    13/11/2025
    Dénomination : transports voyageurs du mantois
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS
    SASU au capital de 370.000 €
    Siège social : 9 rue Brahms
    75012 Paris
    400 644 373 RCS PARIS
    En date du 4 novembre 2025, la société "RATP Développement", SA au capital de 53.246.742 €, ayant son siège social 9 rue Brahms - 75012 Paris, 389 795 006 RCS PARIS, associée unique de la société “TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS", a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, avec un effet fiscal au 1er janvier 2025.
    Les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) auprès du Tribunal de Commerce de PARIS.
    Mention au RCS de PARIS.
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    31/10/2025
    Dénomination : ratp dev rail
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    RATP DEV Rail
    SASU au capital de 1.500.000 €
    Siège social : 54 quai de la Râpée
    75012 Paris
    879 906 063 RCS PARIS
     
    En date du 21 octobre 2025, la société "RATP Développement", SA au capital de 53.246.742 €, ayant son siège social 9 rue Brahms - 75012 Paris, 389 795 006 RCS PARIS, associée unique de la société “RATP DEV Rail", a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, avec un effet fiscal au 1er janvier 2025.
    Les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) auprès du Tribunal de Commerce de PARIS.
  • DISSOLUTION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    24/10/2025
    Dénomination : flexcite 94
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    FLEXCITE 94
    SAS au capital de 97.000 €
    Siège social : 9 rue Brahms
    75012 Paris
    480 200 393 RCS PARIS
     
    En date du 21 octobre 2025, la société "RATP Développement", SA au capital de 53.246.742 €, ayant son siège social 9 rue Brahms - 75012 Paris, 389 795 006 RCS PARIS, associée unique de la société “FLEXCITE 94", a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil.
    Les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication au Bulletin des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) auprès du Tribunal de Commerce de PARIS.
  • MODIFICATION 07/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 53 246 742,00 €
    Adresse : 9 rue Brahms 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250171, annonce n°1897
  • MODIFICATION 07/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 273 113 907,00 €
    Adresse : 9 rue Brahms 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250171, annonce n°1896
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20250148, annonce n°10265
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    28/07/2025
    Dénomination : ratp dev
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    RATP DEV
    SA au capital de 273.113.907 €
    Siège social : 54 quai de la Rapée
    75012 Paris
    389 795 006 RCS PARIS
    Suite à l'AGE en date du 27 juin 2025, il a été constaté la réduction du capital social d'un montant de  219.867.165 € afin de le ramener à 53.246.742 € par résorption à due concurrence des pertes. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20250075, annonce n°846
  • MODIFICATION 30/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 273 113 907,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Agusdin-Gutierrez, nom d'usage : Barbaroux, Catherine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Troger, Laurent René Octave
    Bodacc B n°20240020, annonce n°2258
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20230170, annonce n°6396
  • MODIFICATION 05/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 273 113 907,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230170, annonce n°1740
  • MODIFICATION 01/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 517 301 072,70 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Laclide-Drouin, Anne
    Bodacc B n°20230022, annonce n°734
  • MODIFICATION 10/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 517 301 072,70 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil de surveillance : Castex, Jean ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; modification du Membre du conseil de surveillance Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Castex, Jean
    Bodacc B n°20230006, annonce n°1575
  • MODIFICATION 15/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 517 301 072,70 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Martin, Philippe Georges Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Biscarrat, nom d'usage : Ogier, Agnès Virginie Marie-Claire
    Bodacc B n°20220243, annonce n°2113
  • MODIFICATION 04/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 517 301 072,70 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Guillouard, Catherine ; modification du Président du conseil de surveillance Leclercq, Jean-Yves ; modification du Vice-président du conseil de surveillance Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude
    Bodacc B n°20220235, annonce n°3166
  • MODIFICATION 17/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 517 301 072,70 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220223, annonce n°3153
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20220152, annonce n°3479
  • MODIFICATION 26/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 488 301 057,56 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Reynaud, Serge
    Bodacc B n°20220081, annonce n°1745
  • MODIFICATION 26/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 488 301 057,56 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Onnis, Jean-Louis
    Bodacc B n°20220081, annonce n°1744
  • VENTE 24/02/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 54 quai de la Rapée 75012 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7672702,00 euros.
    Nouveau propriétaire : RATP Cap Île-de-France
    Bodacc A n°20220039, annonce n°935
  • MODIFICATION 17/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 488 301 057,56 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220034, annonce n°4550
  • MODIFICATION 16/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 439 300 996,20 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence ; nomination du Président du directoire : Fares, Hiba Hélène ; nomination du Membre du directoire : Fares, Hiba Hélène ; nomination du Membre du directoire : Sinaceur, Mehdi
    Bodacc B n°20220011, annonce n°1864
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 439 300 996,20 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Chaffraix, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Laclide-Drouin, Anne
    Bodacc B n°20210242, annonce n°2657
  • MODIFICATION 02/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 439 300 996,20 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210214, annonce n°3417
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20210213, annonce n°3488
  • MODIFICATION 24/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 439 300 996,20 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210208, annonce n°1440
  • MODIFICATION 24/10/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 369 300 834,43 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210208, annonce n°1439
  • MODIFICATION 05/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 369 300 834,43 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Lallemand, Luc
    Bodacc B n°20210045, annonce n°1264
  • MODIFICATION 05/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 369 300 834,43 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Perin, François-Xavier
    Bodacc B n°20210045, annonce n°1263
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20200228, annonce n°5582
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20200033, annonce n°2906
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20190141, annonce n°440
  • MODIFICATION 15/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 369 300 834,43 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190053, annonce n°779
  • MODIFICATION 08/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Boursin, Géraud
    Bodacc B n°20190048, annonce n°1571
  • MODIFICATION 18/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jouau, Michel
    Bodacc B n°20180220, annonce n°2051
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Le Duc, Alain ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Leclercq, Jean-Yves
    Bodacc B n°20180135, annonce n°4539
  • MODIFICATION 27/09/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du comité stratégique et financier Le Duc, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Guillouard, Catherine, nomination du Membre du comité de contrôle : Guillouard, Catherine, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice
    Bodacc B n°20170185, annonce n°1188
  • MODIFICATION 22/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Borne, Elisabeth
    Bodacc B n°20170159, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20170077, annonce n°5646
  • MODIFICATION 27/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Borne, Elisabeth, Membre du conseil de surveillance partant : Leboucher, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Duflos, nom d'usage : Dupuis, Marie-Claude
    Bodacc B n°20170142, annonce n°1088
  • MODIFICATION 09/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bergevin, Christiane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Perin, François-Xavier
    Bodacc B n°20170028, annonce n°1993
  • MODIFICATION 12/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du directoire Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence, Président du directoire partant : Perin, François-Xavier
    Bodacc B n°20170008, annonce n°1393
  • MODIFICATION 02/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du directoire : Onnis, Jean-Louis, nomination du Membre du directoire : Boursin, Géraud
    Bodacc B n°20160235, annonce n°2165
  • MODIFICATION 15/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Mauvilly, Jean-Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Jean-Louis
    Bodacc B n°20160222, annonce n°1120
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20160118, annonce n°5654
  • MODIFICATION 15/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Ansart, Emmanuel
    Bodacc B n°20160117, annonce n°1244
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Leboucher, Nathalie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20160022, annonce n°2766
  • MODIFICATION 17/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Pitron, Emmanuel
    Bodacc B n°20150243, annonce n°1351
  • MODIFICATION 17/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Carniel, Cyril
    Bodacc B n°20150221, annonce n°1376
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7892
  • MODIFICATION 19/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, nomination du Président du conseil de surveillance : Borne, Elisabeth, modification du Membre du conseil de surveillance Pitron, Emmanuel
    Bodacc B n°20150136, annonce n°1273
  • MODIFICATION 05/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Mongin, Pierre, modification du Président du conseil de surveillance Le Duc, Alain, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pitron, Emmanuel
    Bodacc B n°20150106, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°14088
  • MODIFICATION 14/02/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 347 300 852,76 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20140032, annonce n°1534
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°5537
  • MODIFICATION 17/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 361 499 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Janaillac, Jean-Marc, modification du Président du Directoire Perin, François-Xavier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pitron, Emmanuel
    Bodacc B n°20130012, annonce n°1792
  • MODIFICATION 18/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 334 499 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Theaud, nom d'usage : Le Blanc, Laurence, nomination du Membre du Directoire : Carniel, Cyril
    Bodacc B n°20120202, annonce n°719
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9540
  • MODIFICATION 18/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 334 499 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Perin, François-Xavier
    Bodacc B n°20120137, annonce n°2036
  • MODIFICATION 27/12/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 334 499 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Le Bourg, nom d'usage : Batlle, Laurence, nomination du Membre du Directoire : Ansart, Emmanuel, nomination du Membre du Directoire : Theaud, nom d'usage : Le Blanc, Laurence, Directeur général et Membre du Directoire partant : Ossent, Thierry
    Bodacc B n°20110250, annonce n°1992
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4011
  • MODIFICATION 08/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 334 499 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110070, annonce n°769
  • MODIFICATION 05/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 167 999 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président du Directoire Janaillac, Jean-Marc, modification du Directeur général et Membre du Directoire Ossent, Thierry, nomination du Président du conseil de surveillance : Mongin, Pierre, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Le Duc, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Philippe Georges Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Mauvilly, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Agusdin-Gutierrez, nom d'usage : Barbaroux, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Blanc, Jean-Louis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lallemand, Luc, Administrateur partant : RATP représentée par GUENA, GUY-PHILIPPE, Adresse : Demeurant : 1 rue du Contrat Social 95160 Montmorency, Administrateur partant : Ramette, Yves, Administrateur partant : Ringuede, Jean-Louis, Administrateur partant : Genet, Alain, Administrateur partant : Richaud, Philippe, Administrateur partant : Duret, Emmanuel, Administrateur partant : Scotto D'aniello, Francis, Administrateur partant : Piffard, Luc
    Bodacc B n°20110003, annonce n°1779
  • MODIFICATION 01/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 167 999 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Morsy, Seymour
    Bodacc B n°20100169, annonce n°1107
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 54 QU DE LA RAPEE 75012 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°6571
  • MODIFICATION 25/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 167 999 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ngo Van, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Piffard, Luc
    Bodacc B n°20100142, annonce n°425
  • MODIFICATION 23/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 167 999 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Charenton, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Scotto D'aniello, Francis
    Bodacc B n°20090205, annonce n°1513
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°4509
  • MODIFICATION 02/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 167 999 760,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Duret, Emmanuel.
    Bodacc B n°20090125, annonce n°598
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 97 999 920,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délègué partant : Dassonville, Serge, nomination du Directeur général délègué : Ossent, Thierry.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°4241
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°2276
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 97 999 920,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Mauvilly, Jean-Michel, Commissaire aux comptes titulaire partant : BEFEC-PRICE WATERHOUSE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1829
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : RATP DEVELOPPEMENT
    Capital : 97 999 920,00 €
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS-TRANSDEV (SA) représentée par PERIN, FRANCOIS-XAVIER, Adresse : Demeurant 13 Cleveland Avenue London W4 1SN Grande Bretagne, Administrateur partant : Lebreton, Joel, Administrateur partant : Auzannet, Pascal, Administrateur partant : De Caffarelli, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Morsy, Seymour
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1828
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°5537
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 54 quai de la Rapee 75012 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°5536

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 98 99 94 94
Écart rémunération (sur 40) 36 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par RATP DEVELOPPEMENT

  • Opserve
    Enregistrée le 27/05/2025
    Expire le 27/05/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5151231
    Marque enregistrée
  • Citizen Tank
    Enregistrée le 27/02/2024
    Expire le 27/02/2034
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR5033956
    Marque enregistrée
  • ORA L15
    Enregistrée le 25/07/2023
    Expire le 25/07/2033
    Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45
    Numéro : FR4980096
    Marque enregistrée
  • TOOTTRAM
    Enregistrée le 13/06/2023
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4968948
    Marque enregistrée
  • TOOTWAY
    Enregistrée le 13/06/2023
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4968950
    Marque enregistrée
  • TOOT
    Enregistrée le 02/05/2023
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4958516
    Marque enregistrée
  • TOOT
    Enregistrée le 02/05/2023
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4958517
    Marque enregistrée
  • MAYAGE
    Enregistrée le 26/10/2022
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 39
    Numéro : FR4908589
    Marque enregistrée
  • TOOTBOAT
    Enregistrée le 22/09/2022
    Expire le 22/09/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 39
    Numéro : FR4899851
    Marque enregistrée
  • W WIP
    Enregistrée le 04/05/2022
    Expire le 04/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4866389
    Marque enregistrée
  • WALK IN PEACE
    Enregistrée le 04/05/2022
    Expire le 04/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR4866391
    Marque enregistrée
  • MaintCare
    Enregistrée le 25/10/2021
    Expire le 25/10/2031
    Classes : 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4811495
    Marque enregistrée
  • MAIN T'UP
    Enregistrée le 30/07/2021
    Expire le 30/07/2031
    Classes : 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4789485
    Marque enregistrée
  • MAINT'UP
    Enregistrée le 30/07/2021
    Expire le 30/07/2031
    Classes : 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4789544
    Marque enregistrée
  • Ora
    Enregistrée le 21/05/2021
    Expire le 21/05/2031
    Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 45
    Numéro : FR4768979
    Marque enregistrée
  • TOOTBUS
    Enregistrée le 28/07/2020
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 39
    Numéro : FR4670084
    Marque enregistrée
  • MON CAR DANS MA POCHE
    Enregistrée le 04/04/2016
    Expire le 04/04/2026
    Classes : 09 , 38 , 39
    Numéro : FR4261831
    Marque enregistrée
  • OPEN LOOP
    Enregistrée le 12/08/2014
    Expire le 12/08/2024
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 39
    Numéro : FR4111696
    Marque expirée
  • URBALINE
    Enregistrée le 07/02/2011
    Expire le 07/02/2021
    Classes : 09 , 16 , 39
    Numéro : FR3804437
    Marque expirée
  • FLEXCITE
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 09 , 16 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3350457
    Marque expirée
  • Flexité
    Enregistrée le 11/02/2003
    Expire le 11/02/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR3208900
    Marque expirée

Aides perçues par RATP DEVELOPPEMENT

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