Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SPURGIN LEONHART

390 105 161 · Active
Adresse : ROUTE DE STRASBOURG, 67600 SELESTAT
Activité : Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 22/01/1993
Dirigeant : ML Conseils

Informations juridiques de SPURGIN LEONHART

SIREN : 390 105 161
SIRET (siège) : 390 105 161 00041
Numéro LEI : 9695005Y6RZ28UAJI258 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR19390105161
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 10/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/02/1993)
Numéro RCS : 390 105 161 R.C.S. Colmar
Capital social : 3 018 000,00 €

Activité de SPURGIN LEONHART

Activité principale déclarée : Fabrication d'éléments préfabriqués pour le bâtiment (fabrication industrielle)
Code NAF ou APE : 23.61Z (Fabrication d'éléments en béton pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers des industries de carrières et de matériaux - IDCC 87
Employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - IDCC 135
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SPURGIN LEONHART

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 105 161 00041
    Adresse : ROUTE DE STRASBOURG 67600 SELESTAT
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 105 161 00066
    Adresse : RUE DE L’OUEST 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
    Date de création : 10/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 105 161 00058
    Adresse : ZONE D'ACTIVITES 2 ROUTE DE HAM 80190 NESLE
    Date de création : 11/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 105 161 00033
    Adresse : Z.A. DES BOIS GESLIN 1 ALLEE DU PETIT COURTIN 28630 MIGNIERES
    Date de création : 15/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 105 161 00025
    Adresse : PARC IND. PLAINE DE L'AIN LES TROUSSILLIERES 01150 BLYES
    Date de création : 01/10/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 105 161 00017
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE LOUIS RENAULT 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
    Date de création : 22/01/1993

Etablissements de l'entreprise SPURGIN LEONHART

Finances de SPURGIN LEONHART

Performance 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 108M 115M 114M
Marge brute (€) 74,9M 76,4M 71,3M
EBITDA - EBE (€) 13,8M 15,7M 12,3M
Résultat d'exploitation (€) 5,77M 8,95M 5,72M
Résultat net (€) 4,48M 6,26M 4,9M
Croissance 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -5,3 0,2
Taux de marge brute (%) 69,1 66,7 62,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,7 13,7 10,8
Taux de marge opérationnelle (%) 5,3 7,8 5
Gestion BFR 2024 2023 2022
BFR (€) 14,5M 15M 19M
BFR exploitation (€) 20,9M 23,7M 25,1M
BFR hors exploitation (€) -6,4M -8,7M -6,07M
BFR (j de CA) 48,8 47,9 60,7
BFR exploitation (j de CA) 70,3 75,6 80,1
BFR hors exploitation (j de CA) -21,5 -27,7 -19,4
Délai de paiement clients (j) 65,1 71 66,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,4 44,6 35,2
Ratio des stocks / CA (j) 29,9 31 39,8
Autonomie financière 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 12,8M 13,5M 11,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,8 11,8 10,3
Fonds de roulement net global (€) 31,8M 29,8M 30,5M
Couverture du BFR 2,2 2 1,6
Trésorerie (€) 17,3M 14,8M 11,4M
Dettes financières (€) 53,3M 44,9M 41,1M
Capacité de remboursement 2,8 2,2 2,5
Ratio d'endettement (Gearing) 1 0,9 0,9
Autonomie financière (%) 33,6 35,1 35,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,6 1,9 2,4
Solvabilité 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 27,1M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 1,8 2 1,9
Fonds propres (€) 35,4M 34,7M 32,1M
Rentabilité 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,1 5,5 4,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,6 18 15,3
Rentabilité économique (%) 4,3 6,3 5,4
Valeur ajoutée (€) 43,3M 43,9M 39,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 39,9 38,3 34,9
Structure d'activité 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 27,7M 26,3M 25,8M
Salaires / CA (%) 25,6 23 22,6
Impôts et taxes (€) 1,77M 1,51M 1,66M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,75M

Dirigeants et représentants de SPURGIN LEONHART

Entreprises dirigées par SPURGIN LEONHART

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPURGIN LEONHART

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPURGIN LEONHART

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/10/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/10/2024
    • Document inconnu
    07/05/2024
    • Document inconnu
    21/12/2023
    • Document inconnu
    10/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • du comité de direction
      • Démission de président
    • Procès-verbal
      • Nomination de président
      • nomination du président du comité de direction
    15/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    14/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de deux membres du Comité de Direction - Nomination de deux nouveaux membres du Comité de Direction
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément des projets d'apport et de cession - Agrément en qualité de nouvel associé de la société SPL HOLDING
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de deux membres du Comité de Direction - Nomination de deux nouveaux membres du Comité de Direction
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Agrément des projets d'apport et de cession - Agrément en qualité de nouvel associé de la société SPL HOLDING
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2020
    • Procès-verbal
      • Nomination du Président du Comité de Direction et de la société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination d'un nouveau membre au comité de direction
    03/11/2014
    • Divers
      • transfert établissement principal
      • fusion
    • Déclaration de conformité
      • (SPURGIN PREDALLES et SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS)
      • (SPURGIN et SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SPURGIN LEONHART
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • au 01/01/2011
    02/02/2012
    • Divers
      • transfert établissement principal
      • fusion
    • Déclaration de conformité
      • (SPURGIN PREDALLES et SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS)
      • (SPURGIN et SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SPURGIN LEONHART
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • au 01/01/2011
    02/02/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social à 67600 Sélestat - route de Strasbourg
    • Statuts mis à jour
      • au 01/01/2011
    11/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social à 67600 Sélestat - route de Strasbourg
    • Statuts mis à jour
      • au 01/01/2011
    11/10/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • concernant la fusion-absorption de la Société SPURGIN du 26/09/2011
    28/09/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • concernant la fusion-absorption de Sté SPURGIN PREDALLES du 26/09/2011
    28/09/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • concernant la fusion-absorption de la Société SPURGIN du 26/09/2011
    28/09/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • concernant la fusion-absorption de Sté SPURGIN PREDALLES du 26/09/2011
    28/09/2011
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SPURGIN SAS PAR LA STE SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS DU 18 MAI 2011
    29/08/2011
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SPURGIN PREDALLES PAR LA STE SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS DU 18 MAI 2011
    29/08/2011
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SPURGIN SAS PAR LA STE SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS DU 18 MAI 2011
    29/08/2011
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SPURGIN PREDALLES PAR LA STE SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS DU 18 MAI 2011
    29/08/2011
    • Divers
      • P.V. DU COMITE DE DIRECTION DU 25/06/2009 NOMINATION DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
    06/10/2009
    • Divers
      • P.V. DU COMITE DE DIRECTION DU 25/06/2009 NOMINATION DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
    06/10/2009
    • Divers
      • P.V. DU COMITE DE DIRECTION DU 06/06/2007 DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
    16/08/2007
    • Divers
      • NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
      • P.V. DU COMITE DE DIRECTION DU 11/04/2006
    20/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    29/05/2006
    • Divers
      • PV DES DELIBERATIONS DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 27.06.2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    23/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2002
    • Divers
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    28/08/2001
    • Divers
      • NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
    25/09/2000
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/02/1993

Comptes annuels de SPURGIN LEONHART

  • Comptes sociaux 2024 29/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/04/2024

Procédures collectives de SPURGIN LEONHART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPURGIN LEONHART

  • Tribunal de commerce de Compiègne, 10/06/2025, 2024F00003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOSTIK SA, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, BUREAU D'ETUDES SIGIER, DE KONINCK T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., KP1, Société RC 2B, SMAC, SA TECHNI-ISOL, MJ & ASSOCIES, MMA IARD, SMA SA, S.A. SMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/02/2025, 23/02473
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCVFOREST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 26/08/2021, 18/05884
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2020, 18/07615
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITE INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2020, 19/11803
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS GALY SA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, SNCF RESEAU, SNCF MOBILITES, SCI FRASEY, PAUL CHABERT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 06/12/2019, 17/06854
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 21/02/2019, 16/01758
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIRTEC, NGE BATIMENT
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 27/11/2018, 18-1502
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MACONS PARISIENS, SMURFIT KAPPA, EFFIA STATIONNEMENT, CCIMBO PORT DE BREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, FINSA FRANCE, DMH SECURITE, GCC RHONE ALPES, ECOMAT, ESF LAPIERRE ST MARTIN, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARCUS, ABC ANNECY BETON CARRIERES, MSA PRODUCTION FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, DUMEZ COTE D'AZUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INTERXION, RAZEL BEC CHANTIER LIGNE 15, LES ONDINES, SAVOIE DECHETS, GEPSA, SUDECO SCI LOGI SANTENY, VCF NORMANDIE CENTRE, E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION ASSISTANCE SECOURS, MAIRIE D'ERMONT, BAINS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2018, 18-1502
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LES MACONS PARISIENS, SMURFIT KAPPA, EFFIA STATIONNEMENT, CCIMBO PORT DE BREST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GCC, FINSA FRANCE, DMH SECURITE, GCC RHONE ALPES, ECOMAT, ESF LAPIERRE ST MARTIN, URBAINE DE TRAVAUX, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, PARCUS, ABC ANNECY BETON CARRIERES, MSA PRODUCTION FRANCE, LEGENDRE GENIE CIVIL, DUMEZ COTE D'AZUR, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INTERXION, RAZEL BEC CHANTIER LIGNE 15, LES ONDINES, SAVOIE DECHETS, GEPSA, SUDECO SCI LOGI SANTENY, VCF NORMANDIE CENTRE, E.T.P.A. ETPA - ECOLES CREATIVES, ASSOCIATION ASSISTANCE SECOURS, MAIRIE D'ERMONT, BAINS
  • ARCEP, 27/02/2018, 18-0287
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ENTREPRISE GUINTOLI SA, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, ASSOCIATION LE MOUTET, UNIVERSITE DE BORDEAUX, MUSEE DU LOUVRE, ETS JOUVERT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SUEZ R&V SUD OUEST, OFFICE DE TOURISME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION, VEOLIA SARP OUEST, SAS CAMPING CLUB ARCACHON, BANQUE DE FRANCE, COLAS, TRANSMETTEUR CLUB MULHOUSE, TOTAL BEAUNE TAILLY, AMS AGENCE MARITIME DE SECURITE, SAS PERIGORD FARINE MINOTERIE, COSSE DIDIER, DS AUTOMOBILES, INSTITUT SAINT CATHERINE, G.R.P NETTOYAGES, SECURITAS FRANCE, AENEAS FINANCIERE, ENTREPOTS COMPANS, MC LOC, MARTIN CALAIS, SERIS SECURITY, NAUTIPOLIS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, PELOTON MOTO SECURITE, SL EUSKADI BASQUE COUNTRY, PLENUM, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/02/2018, 18-0287
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUINTOLI, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, ASSOCIATION LE MOUTET, UNIVERSITE DE BORDEAUX, MUSEE DU LOUVRE, ETS JOUVERT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SUEZ R&V SUD OUEST, OFFICE DE TOURISME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION, VEOLIA SARP OUEST, SAS CAMPING CLUB ARCACHON, BANQUE DE FRANCE, COLAS, TRANSMETTEUR CLUB MULHOUSE, TOTAL BEAUNE TAILLY, AMS AGENCE MARITIME DE SECURITE, SAS PERIGORD FARINE MINOTERIE, COSSE DIDIER, DS AUTOMOBILES, INSTITUT SAINT CATHERINE, G.R.P NETTOYAGES, SCUTUM MIDCO, AENEAS FINANCIERE, ENTREPOTS COMPANS, MC LOC, MARTIN CALAIS, SERIS SECURITY, NAUTIPOLIS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, PELOTON MOTO SECURITE, SL EUSKADI BASQUE COUNTRY, CREATIFS, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ECOMAT
  • Cour de cassation, 09/03/2017, 16-12.891
    Début du contentieux : 02/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS TARGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2016, 15LY03878
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MORZINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2016, 15LY03881
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Haute-Savoie Habitat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 02/02/2016, 14/01217
    Début du contentieux : 14/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADB TARGE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2014, 13NC01087
    Début du contentieux : 30/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Territoire habitat
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 29/04/2014, 14-0517
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE POISY, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CCVL COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON, UNIQLO FRANCE, CARPOSTAL SALON DE PROVENCE, LOGIMINE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, TRACEEL, BOTTOLLIER TP, AJAY EUROPE, CARMEUSE FRANCE, EFTACO CIE EURO-FRANCAISE TRANSPORT AFFRETEMENT, ALTISERVICE, BUCKLER GROUPE, NANTES METROPOLE GESTION, AGOGE SECURITE, SNGST, COMMUNE DE FENOUILLET, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, AXEREAL PARTICIPATIONS, TECHNY SECURITE, GTM TP IDF, SOCIETE OISE PROTECTION, B3P NANTES CHEZ RESEAU PRO, CAVE CANEM GARDIENNAGE, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, TORANN-FRANCE, BREZILLON SA, AIRBUS OPERATIONS, CWT MEO, FIBER PRO CONSULTING, SOGECAP, THE TIMKEN COMPANY, COMMUNE DE LAUNAGUET, COMMUNE LE CANNET, FONDATION CUSTODIA, ALT TAB PRODUCTIONS, ECOMAT, KP1, BOUYGUES BATIMENT IDF, VEOLIA EAU CGE, SERIS SECURITY, CARREFOUR HYPERMARCHES, ERL FRANCE EUROPEAN RORO LINES FRANCE, BUTAGAZ, ARCOSUR, TERELIAN, UCAV, CAPITAL SECURITE, DV CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/04/2014, 14-0517
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, COMMUNE DE POISY, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SALLANCHES, CCVL COMMUNAUTE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON, UNIQLO FRANCE, CARPOSTAL SALON DE PROVENCE, LOGIMINE, SEM DES ABATTOIRS LA VALEYNIE, TRACEEL, BOTTOLLIER TP, AJAY EUROPE, CARMEUSE FRANCE, EFTACO CIE EURO-FRANCAISE TRANSPORT AFFRETEMENT, ALTISERVICE, BUCKLER GROUPE, NANTES METROPOLE GESTION, AGOGE SECURITE, SNGST, COMMUNE DE FENOUILLET, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ENTREPRISE ELECTRICITE EQUIPEMENT, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, CERALLIANCE, TECHNY SECURITE, GTM TP IDF, SOCIETE OISE PROTECTION, B3P NANTES CHEZ RESEAU PRO, CAVE CANEM GARDIENNAGE, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, TORANN-FRANCE, BREZILLON SA, AIRBUS OPERATIONS, GROUPE ORMES, FIBER PRO CONSULTING, SOGECAP, THE TIMKEN COMPANY, COMMUNE DE LAUNAGUET, COMMUNE LE CANNET, FONDATION CUSTODIA, ALT TAB PRODUCTIONS, ECOMAT, KP1, BOUYGUES BATIMENT IDF, VEOLIA EAU CGE, SERIS SECURITY, CARREFOUR HYPERMARCHES, E.R.L. FRANCE, BUTAGAZ, ARCOSUR, TERELIAN, UCAV, CAPITAL SECURITE, DV CONSTRUCTION
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2013, 12LY01758
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Université de Bourgogne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 19/12/2012, 11/02597
    Début du contentieux : 27/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.M.T.DIVOUX ELECTRICITE
  • ARCEP, 12/06/2012, 12-0751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, FREQUENCE SPORT, VINCI PARK CGST, SITA LORRAINE, COMMUNE DE ROMBAS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, STE DE PREFABRICATION ET, SPI, GT LOGISTICS, DIRECTION REGIONALE FINANCES, COMMUNE DE ROYAT, CENTRE ORIENTATION SOCIALE, COMMUNE DE CHABLIS, CONSULTANTS EUROPEENS EN, COMMUNE DE RENNES, ABERS, DEPARTEMENT DE LA DROME, COMMUNE DE VOIRON, EXODUS, TUNZINI, DUMEZ RHONE ALPES, VERT MARINE, ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB
  • ARCEP, 20/03/2012, 12-0384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, INSTITUT PASTEUR, TERELIAN, FABER, MAIRIE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, SERIS SECURITY, VR SERVICES, BATEG, LE PARC DES VERGERS, S O B E G I, SNEF, MESSER FRANCE, CONVIVIO-RCO, FRANCE GALOP, ACP PROTECTION, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, COMMUNE DE PUSIGNAN, SCSL, SUEZ RV SUD OUEST, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, C.R.I COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL, SUDECO, TAVERNE GERARD, ESSI SAPHIR, ANDRA, DV CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/03/2012, 12-0384
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, INSTITUT PASTEUR, TERELIAN, FABER, MAIRIE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, BOUYGUES CONSTRUCTION, ECOMAT, SERIS SECURITY, VR SERVICES, BATEG, LE PARC DES VERGERS, S O B E G I, SNEF, MESSER FRANCE, CONVIVIO-RCO, FRANCE GALOP, ACP PROTECTION, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, COMMUNE DE PUSIGNAN, SCSL, SUEZ RV SUD OUEST, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, C.R.I COENMANS RECYCLAGE INDUSTRIEL, SUDECO, TAVERNE GERARD, ESSI SAPHIR, ANDRA, DV CONSTRUCTION

Annonces BODACC de SPURGIN LEONHART

  • MULTI-MODIFICATIONS
    18/09/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SPURGIN LEONHART
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 3 018 000 €
    Siège social : Route de Strasbourg, 67600 Sélestat
    390 105 161 RCS Colmar
    Aux termes des décisions du Président en date du 30 juin 2026, il a été constaté la réalisation d'une augmentation du capital social d'un montant de 12 000 € , le portant ainsi de 3 018 000 € à 3 030 000 €. Modification sera faite au RCS de Colmar.
  • MODIFICATION 21/12/2025
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction : ML ConseilsLAUGNER Michel ; Membre du comité de direction : FL CONSEILS ; Membre du comité de direction : LEONHART Pierre ; Membre du comité de direction : FLAMARION Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD
    Bodacc B n°20250245, annonce n°2432
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20250202, annonce n°9351
  • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    29/09/2025
    Dénomination : spurgin leonhart
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    SPURGIN LEONHART
    SASU au capital de 3 018 000 €
    Siège social Route de Strasbourg 67600 SELESTAT
    390 105 161 RCS Colmar
    Par délibération en date du 11/06/2025 de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, il a été décidé de nommer commissaire aux comptes titulaire : la societé ALSACE CONSEILS SARL au capital de 7 622,45 € dont le siège social est 57 RUE LAVOISIER 68200 MULHOUSE, 390 935 724 RCS MULHOUSE. Il a été pris acte du fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant M. POINSIGNON RAOUL.
    Mention sera faite au RCS de Colmar.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20250026, annonce n°2877
  • MODIFICATION 29/10/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Capital : 3 018 000,00 €
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240210, annonce n°1907
  • MODIFICATION 29/05/2024
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Capital : 3 012 000,00 €
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240102, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Bodacc C n°20240089, annonce n°3103
  • MODIFICATION 18/10/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction : ML ConseilsLAUGNER Michel ; Membre du comité de direction : FL CONSEILS ; Membre du comité de direction : LEONHART Pierre ; Membre du comité de direction : FLAMARION Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C E C O S ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
    Bodacc B n°20230201, annonce n°1795
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction : ML ConseilsLAUGNER Michel ; Membre du comité de direction : LEONHART Francis ; Membre du comité de direction : LEONHART Pierre ; Membre du comité de direction : FLAMARION Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C E C O S ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
    Bodacc B n°20230025, annonce n°3002
  • MODIFICATION 05/02/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Adresse : Route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Directeur général, Membre du comité de direction : LAUGNER Michel ; Membre du comité de direction : LEONHART Francis ; Membre du comité de direction : LEONHART Pierre ; Membre du comité de direction : FLAMARION Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C E C O S ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
    Bodacc B n°20230025, annonce n°3001
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général, Membre du comité de direction : LAUGNER Michel ; Membre du comité de direction : LEONHART Francis ; Membre du comité de direction : LEONHART Pierre ; Membre du comité de direction : FLAMARION Jean-Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C E C O S (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SCHIEHLE Marc
    Bodacc B n°20200237, annonce n°1501
  • MODIFICATION 14/12/2014
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président, directeur général, membre du comité de direction : LAUGNER (Michel), membres du comité de direction : LEONHART (Francis), SPURGIN (Suzanne), MARKSTAHLER (Gerda) née SCHLEMPP ; commissaire aux comptes titulaire : CECOS (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SCHIEHLE (Marc)
    Bodacc B n°20140240, annonce n°404
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART
    Adresse : route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert de l'établissement principal et fusion
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1412
  • MODIFICATION 10/11/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS
    Adresse : route de Strasbourg 67600 Sélestat
    Description : transfert du siège social
    Bodacc B n°20110218, annonce n°1273
  • MODIFICATION 19/11/2009
    RCS de Colmar
    Dénomination : SPURGIN LEONHART PREFABRICATIONS
    Capital : 600 000,00 €
    Adresse : ZI rue Louis-Renault 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Description : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/07/2009
    Administration : nomination en qualité de directeur général et membre du comité de direction : LAUGNER (Michel)
    Bodacc B n°20090223, annonce n°1270
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Z.I., rue Louis-Renault, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Bodacc C n°20090014, annonce n°2077

Cartographie de SPURGIN LEONHART

Comment contacter SPURGIN LEONHART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROUTE DE STRASBOURG
67600 SELESTAT
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de SPURGIN LEONHART

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et IN EXTENSO STRASBOURG-NORD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Raoul POINSIGNON , Gérard STRASSER , Vincent KOLB et 1 autre
  • IN EXTENSO HAGUENAU (421 592 072) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et IN EXTENSO HAGUENAU de la relation : Fusion
  • ALSACE CONSEILS (390 935 724) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et ALSACE CONSEILS de la relation : Commissaire aux comptes
  • ACTIV' HOME (530 890 599) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et ACTIV' HOME de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Erick RIGAUDIE
  • SPL HOLDING (884 595 943) Cité 7 fois entre 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et SPL HOLDING de la relation : Banque
  • FL CONSEILS (908 545 890) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et FL CONSEILS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis LEONHART
  • MURS DEVELOPPEMENT (487 682 734) Cité 3 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et MURS DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel LAUGNER , Marie FEHR
  • ML CONSEILS (908 494 966) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et ML CONSEILS de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la relation : Banque
  • LA BANQUE POSTALE (421 100 645) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et LA BANQUE POSTALE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE de la relation : Banque
  • SPURGIN PREDALLES (312 814 536) Cité 10 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et SPURGIN PREDALLES de la relation : Fusion
  • SPURGIN (391 988 557) Cité 10 fois en 2011 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et SPURGIN de la relation : Fusion
  • SEGEC (339 854 044) Cité 4 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et SEGEC de la relation : Commissaire aux apports
  • SABLIERES J. LEONHART (916 020 175) Cité 4 fois entre 1993 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPURGIN LEONHART et SABLIERES J. LEONHART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel LAUGNER , ALSACE CONSEILS , Catherine RETOUT-MESCHBERGER et 6 autres
  • Seules 15 sur environ 50 relations (30%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SPURGIN LEONHART

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SPURGIN LEONHART

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SPURGIN LEONHART

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC 56
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 NC NC NC 20
Écart taux promotion (sur 15) 0 NC NC NC 5
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SPURGIN LEONHART

  • BubbleWall
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 29/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4689481
    Demande totalement rejetée
  • BubbleWand
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 07/10/2030
    Classes : 19
    Numéro : FR4689489
    Marque enregistrée
  • Prémurlight
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 07/10/2030
    Classes : 19
    Numéro : FR4689495
    Marque enregistrée
  • Prémur hybride
    Enregistrée le 07/10/2020
    Expire le 29/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4689498
    Demande totalement rejetée
  • SPURGIN
    Enregistrée le 15/02/2016
    Expire le 15/02/2036
    Classes : 19
    Numéro : FR4249341
    Marque renouvelée
  • PMR BALCON
    Enregistrée le 11/09/2015
    Expire le 11/09/2025
    Classes : 19
    Numéro : FR4208952
    Marque expirée
  • SPURGIN LEONHART
    Enregistrée le 11/09/2015
    Expire le 11/09/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR4208957
    Marque renouvelée
  • BERLIMUR
    Enregistrée le 01/12/2006
    Expire le 01/12/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3466796
    Marque renouvelée
  • ISOPRE
    Enregistrée le 10/11/2006
    Expire le 10/11/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3462097
    Marque renouvelée
  • ISOPREMUR
    Enregistrée le 10/11/2006
    Expire le 10/11/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3462098
    Marque renouvelée
  • MINIMUR
    Enregistrée le 01/06/2005
    Expire le 01/06/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR3362529
    Marque renouvelée
  • MUR ISOPRET
    Enregistrée le 11/06/1999
    Expire le 11/06/2019
    Classes : 19
    Numéro : FR99797367
    Marque expirée

Brevets déposés par SPURGIN LEONHART

  • MUR ISOLANT
    Enregistré le 24/06/1999
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9908200
    Classes : E04C2/06
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LE RACCORDEMENT D'UNE PREMIERE ET D'UNE SECONDE PAROI D'UN MUR, NOTAMMENT UN MUR STRUCTUREL A COFFRAGE INTEGRE, ET MUR COMPORTANT AU MOINS UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 13/05/2005
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR0551249
    Classes : E04B2/8617
    Déchu
  • MUR CONSTITUE PAR UNE SUPERPOSITION D'ELEMENTS DE MUR PREFABRIQUES
    Enregistré le 13/06/2006
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0652103
    Classes : E04B2/64 , E01F8/0011
    Dossier déchu
  • MUR A COFFRAGE INTEGRE
    Enregistré le 17/08/2009
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR0955690
    Classes : E04B2/8617
  • MUR A COFFRAGE INTEGRE AVEC UN MOYEN AMOVIBLE DE RECEPTION D'UN MOYEN DE RACCORDEMENT A UN ENGIN DE MANUTENTION
    Enregistré le 09/04/2015
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1553063
    Classes : E04C2/044 , E04B2/8617 , E04C2/526 , E04G21/142
  • DISPOSITIF DE TRANSPORT D'AU MOINS UN OBJET COMPORTANT AU MOINS UNE PLAQUE
    Enregistré le 20/06/2016
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1655709
    Classes : B65D85/48
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE PIECE D'ETAIEMENT ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE CONSTRUCTION INTEGRANT LEDIT DISPOSITIF DE FIXATION
    Enregistré le 26/10/2016
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1660398
    Classes : B28B7/16 , E04B1/41 , E04G15/061 , E04G19/003
  • PROCEDE DE FABRICATION D'AU MOINS UNE PAROI D'UN ELEMENT DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE A PAREMENT MATRICE ET INSTALLATION ASSOCIEE
    Enregistré le 25/04/2017
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1753579
    Classes : B28B7/002 , B28B7/0064 , B28B7/186 , B28B7/342 , B28B7/346 , B33Y10/00 , B29C64/106
  • DISPOSITIF POUR L'INTEGRATION D'AU MOINS UN PANNEAU SOLAIRE A UN ELEMENT DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE
    Enregistré le 26/04/2017
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1753641
    Classes : H02S20/26 , Y02B10/10 , Y02E10/50
  • PROCEDE DE FABRICATION D'AU MOINS UNE PAROI D'UN ELEMENT DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE A PAREMENT MATRICE ET INSTALLATION ASSOCIEE
    Enregistré le 03/08/2017
    Expire le 21/08/2027
    Numéro : FR1757451
    Classes : B28B5/04 , B28B7/002 , B28B7/0064 , B28B7/342 , B28B7/346 , B28B7/348 , B29C33/3842 , B29C33/42
  • ELEMENT DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE, BATIMENT COMPRENANT LEDIT ELEMENT DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE FABRICATION DE L'ELEMENT DE CONSTRUCTION ASSOCIE
    Enregistré le 28/09/2017
    Expiré le 29/09/2026
    Numéro : FR1759014
    Classes : E04B2/8617 , E04B5/48 , F24D3/14 , E04C2/044 , E04C2/288 , E04C2002/048 , Y02B30/00 , E04B1/7608
  • ELEMENT DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE DU TYPE MUR A COFFRAGE INTEGRE
    Enregistré le 25/09/2018
    Expiré le 29/09/2026
    Numéro : FR1858745
    Classes : E04C2/044 , E04C2002/045 , E04B2/8617
  • DISPOSITIF POUR LE TRANSPORT ET/OU LE STOCKAGE D'AU MOINS UN ELEMENT DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE
    Enregistré le 30/10/2018
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1860041
    Classes : B60P7/10 , E04G21/167

Aides perçues par SPURGIN LEONHART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur