Tribunal de commerce de Bordeaux,
03/02/2026, 2025R01186
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOC SOFIBOR
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2024, 21/13051
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MK2 HOLDING, MK2 QUAI DE SEINE, MK2 LES QUAIS, MK2 FILMS, CTN MK2 +, MK2 A & E, M.C.N.E., FONCIERE MK2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2022, 20/00267
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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