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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GABLE INSURANCE AG, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 24/02188
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, CABINET ARRAGON, AGE2F, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, SMA SA, M.C. MENUISERIE, MGB, SOL ESSAIS, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 19/13644
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires coopératif de l'ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE, SCI IMMOCRI MEDITERRANEE, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, 83 ETANCHEITE SARL, EURL NOGUEIRA, SOCIETE PONZIO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SAS PB MENUISERIE, S.E.C SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION, ROMAX MEDITERRANEE, G2F, KAR TER, CONSORTIUM TRAVAUX DE TP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/10/2025, 24/07605
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES OLEANES
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 25/01936
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.C.V. LE REGENT, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 25/00116
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I.C.V. LE REGENT, CORINO BTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, DETIK, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 25/03146
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ASTURIENNE, S.SMA SA, S.A.S. UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE, Société CLE pris en son établissement secondaire CLE AVIGNON, SOCOTEC FRANCE, S.A.R.L. ETUDE ET TRAVAUX DU SUD EST, Société SOL ESSAIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société ARTELIA, Société E2J, S.A.S. SECTP, S.A.S.SOMIBAT (SOCIETE MIDI BATIMENT), SA MIGNOLA CARRELAGES, Société TRIANGLE, MERCURIO BATIMENT, S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société AUXILIAIRE, ROWETECH, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.COMASUD ENSEIGNE POINT TP, S.Société MMA IARD, BMI PRODUCTION FRANCE, Société GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.AXA FRANCE, SociétéGROSSE, S.GAN ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, S.GENERALI IARD, Société M.M.I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, Société VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Compagnie ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ALLIANZ I.A.R.D., S.AXA FRANCE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/00614
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES OLEANES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/04/2024, 19/13819
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2024, 20/10211
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2023, 23/04055
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CBMC METAL, SETAB SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'AMENAGEMENTS DU BATIMENT, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS, OMNIUM DALLAGE, S.A.S. AI PROJECT, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/09/2023, 19/13819
  Début du contentieux : 03/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/10/2022, 19/13819
  Début du contentieux : 03/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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