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Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 31/10/2026

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

390 237 980 · Active
Adresse : 1 RUE FRESNE, 60490 VANDELICOURT
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/02/1993
Dirigeants : BULLOT Hervé , BULLOT Jacqueline

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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

SIREN : 390 237 980
SIRET (siège) : 390 237 980 00029
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR00390237980
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 15/03/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/1993)
Numéro RCS : 390 237 980 R.C.S. Compiegne
Capital social : 81 600,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Activité principale déclarée : Activité agricole, toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 237 980 00029
    Adresse : 1 RUE FRESNE 60490 VANDELICOURT
    Date de création : 19/11/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 237 980 00011
    Adresse : 2 RUE VIEILLE DU CHATEAU 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
    Date de création : 11/02/1993
    Date de clôture : 19/11/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Finances de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/07/2004
    • Expédition d'un acte authentique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE FORME SOCIALE TRANSFERT DU SIEGE
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/12/2003
    • Document inconnu
    26/02/1993

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

0 procédure collective
3 contentieux
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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 02/06/2026, 23/00696
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, FRANCE TITRISATION, SG SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/07/2025, 25/00581
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EOS FRANCE, FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.676
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de Crédit mutuel de Compiègne, Société de la Haute Borne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 1 RUE FRESNE
60490 VANDELICOURT

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONDERLIN

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 676 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 995 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 591 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 298 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 550 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 10 768 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 274 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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