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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

LA SEVENNE

390 311 942 · Active
Adresse : 100 RUE DES THUYAS, 38200 VIENNE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1993
Dirigeants : SABATIER Rosalie , SABATIER Eric , SABATIER Caroline

Voir les statuts

Informations juridiques de LA SEVENNE

SIREN : 390 311 942
SIRET (siège) : 390 311 942 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR47390311942
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 10/03/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/03/1993)
Numéro RCS : 390 311 942 R.C.S. Vienne
Capital social : 19 818,37 €

Extrait INPI

Activité de LA SEVENNE

Activité principale déclarée : Propriété, gestion, acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et à bâtir.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise LA SEVENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 311 942 00010
    Adresse : 100 RUE DES THUYAS 38200 VIENNE
    Date de création : 01/02/1993

Etablissements de l'entreprise LA SEVENNE

Finances de LA SEVENNE

Dirigeants et représentants de LA SEVENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA SEVENNE

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Documents juridiques de LA SEVENNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    13/05/2020
    • Acte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    03/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    22/02/1993
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Comptes annuels de LA SEVENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LA SEVENNE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LA SEVENNE

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Procédures collectives de LA SEVENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA SEVENNE

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/04/2026, 25/02996
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 02/04/2026, 25/00268
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA VALLEE DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 16/10/2025, 25/00111
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA VALLEE DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 25/09/2025, 25/00129
    Position : Défendeur
    Autres parties : B&S
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 20/05/2021, 20/03520
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZE HOME CAFE RESTAURANT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2021, 20/00104
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZE HOME CAFE RESTAURANT
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de LA SEVENNE

  • MODIFICATION 22/05/2020
    RCS de Vienne
    Dénomination : LA SEVENNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SABATIER André nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant. FROHLICH Rosalie nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Eric Paul André nom d'usage : SABATIER devient gérant. SABATIER Caroline Léone Rosa nom d'usage : SABATIER devient gérant
    Bodacc B n°20200098, annonce n°1389
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    24/04/2020
    Dénomination : LA SEVENNE
    Journal : lessor38.fr
    LA SEVENNE
    SCI au capital de 19818,37 €
    Siège social :
    100 Allée des Thuyas, 38200 Vienne
    390 311 942 RCS de Vienne
    L'AGE du 16/04/2020 a nommé en remplacement de Mr André SABATIER à compter du 16/04/2020 en qualité de cogérants Mme SABATIER Rosalie demeurant 100 Allée des Thuyas 38200 Vienne, Mr Eric SABATIER demeurant 974 Route du Village 38200 SERPAIZE et Mme Caroline SABATIER demeurant Ferme des Bosses 13370 MALLEMORT
    Modification au RCS de Vienne

Cartographie de LA SEVENNE

Comment contacter LA SEVENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 RUE DES THUYAS
38200 VIENNE

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