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Conseil d'État,
07/05/2026, 510362
Début du contentieux :
03/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Conseil d'État,
19/03/2026, 509337
Début du contentieux :
29/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Grenoble,
03/10/2025, 2410179
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
29/08/2025, 2404272
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Tribunal administratif de Grenoble,
21/07/2025, 2402339
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
24/06/2025, 25/00107
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Grenoble,
29/04/2024, 2402340
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
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Tribunal administratif de Grenoble,
02/05/2023, 2301282
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Lyon,
12/10/2010, 08LY01376
Début du contentieux :
03/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Société Eurovia
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