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Tribunal administratif de Nantes,
17/06/2026, 2611929
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Société SMA, Groupement d'entreprises composé de la société BVL Architecture (architecte et mandataire du groupement), de la société AR-C (BET Structures), de la société Ethis (BET Fluides), de Paule Green (paysagiste), de M. F... C... (économiste), de M. D... E... (acousticien), et pour la réalisation du bassin de plongeon, la mission de BET Structures a été assurée par la société VP&GREEN en lieu et place de la société AR-C, APAVE, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DIFFUSION VENTE DE REVETEMENTS SOLS, Société A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Assurance Lloyd's of London, JUIGNET ARMAND, Société Generali, ENTREPRISE GUIBAN SA, LA SOCI2T2 mma Iard, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VP&GREEN
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
01/06/2026, 26/01255
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. NEXIMMO 132, FRANCILIANE, EGLISE PROTESTANTE, PREMYS, Association CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, Société TECHNOSOL, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, S.A.S. ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, CPSEVESC COMPLEMENT DE PENSION DE LA SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, COMMUNE, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION PASTEUR EUGENE BERSIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUreprésenté par son syndic la société Concept GESTION PLUS, PRIZZ TELECOM, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Syndicat des copropriétaires du- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat de copro. SDC- représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM, Syndicat des copropriétairesreprésenté par son syndic la société IMMO-GERANCE, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/05/2026, 26/00746
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXIMMO 132, EPU EGLISE PROTESTANTE UNIE DE LEVALLOIS PERRET CLICHY, PREMYS, CULTURELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Société TECHNOSOL, STUDIOS ARCHITECTURE, ENEDIS, S.A.S. LAND ACT, SOCOTEC CONSTRUCTION, YM INGENIERIE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. AURIS, VERIZON FRANCE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE, INEX BET, ILIAD, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ORANGE, GRDF, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, IMOPTEL, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. GE CO, Commune, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, FONDATION, PRIZZ TELECOM, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires, SECC INGENIERIE, CRISTALIA, KALITA, YLBIM INGENIERIE, SARL CAP HORN SOLUTIONS, GREENAFFAIR, FRANCILIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
28/04/2026, 2420798
Début du contentieux :
22/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, URBAINE DE TRAVAUX, Société Darra et Jouanin, Assistance publique - hôpitaux de Paris, Darra et Jouanin, Ville de Paris, Gaz réseau distribution de France, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, DALKIA ELECTROTECHNICS IG, CIELIS, JC Decaux France, CITELIUM, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Régie autonome des transports parisiens, Axione, Orange, française du radiotéléphone, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, EAU DE PARIS, Prizzi infrastructure, syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du Docteur B... D.../2 rue de Rambervilliers, syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil, syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B... D, syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B... D, A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, PREMYS, syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil, SETEC OPENCY
Dispositif :
Rejet Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
09/04/2026, 2302322
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CASTEL ET FROMAGET, SOCOTEC CONSTRUCTION, BEC CONSTRUCTION PROVENCE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/03/2026, 25/02881
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEOF BOULOGNE, Syndicat des Copropriétaires du, 2DB, COMMUNE DE, YM ARCHITECTURE, RBS IDF, ALTERNET, BTP CONSULTANTS, GALENA, ENEDIS, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 25/54341
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PASTOURELLE, ENTREPRISE LAFON, STUDIO MATHIEU LUCAS, LONGEVITY PARTNERS, ECKEA ACOUSTIQUE, LBA M O V V E O, BA&SH, KLYMEO, DP.R, S.A.S. ARTELIA, ELISABETH NAUD ET LUC POUX - ARCHITECTES DPLG, La société STUDIOESCHALIER, La société JLL INGENIERIE, EGITURA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 24/06014
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGC GLASS FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SASU PMN, GENERALI IARD, SA à conseil d'administration Immoroc, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 20/12168
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC PARIS PALATINO, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, EGI ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, S.A.R.L. PRO GEST BTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, EURO COORD, CSD & ASSOCIES, S.E.L.A.F.A. MJA, CLIM DESIGN, Société SMABTP, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Douai,
19/12/2024, 22/03646
Début du contentieux :
05/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGC GLASS FRANCE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SASU PMN, SMABTP, GENERALI IARD, SA à conseil d'administration Immoroc, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Paris,
22/08/2024, 2420798
Position :
Défendeur
Autres parties :
AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Cielis, JC Decaux France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Axione, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INIT SYS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des copropriétaires du 4-6, rue de Rambervillers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 4-6, avenue du docteur B D /2 rue de Rambervilliers à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 1-5, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 11-13, rue du docteur B D à Paris (75012), Syndicat des copropriétaires du 15, rue du docteur B D à Paris (75012), A+ Samuel Delmas architectes urbanistes, SA BARBANEL, C B ECONOMIE, Milieu studio, PREMYS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1-5 avenue du docteur B D à Paris (75012), Gaz réseau distribution de France (GRDF), DALKIA ELECTROTECHNICS, CITELIUM, ENEDIS, Eau de Paris
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/06/2024, 20/10790
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C.PALATINO, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. QUALICONSULT, CSD & ASSOCIES, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, Compagnie d'assurance M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, EURO COORD, S.A. QBE EUROE SA/NV, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, CLIM DESIGN, S.A. S.M.A, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Compagnie d'assurance M.A.F, S.E.L.A.F.A. M.J.A
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal administratif de Paris,
02/05/2024, 2214743
Début du contentieux :
09/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), DP.R, GTM bâtiment, SOCRA, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 20/12111
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C.PALATINO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CFIG COMPAGNIE FRANCAISE DE L'IMMOBILIER GERE, S.A.R.L. PRO GEST BTP, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, AXA FRANCE IARD, CSD & ASSOCIES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLIM DESIGN, EURO COORD, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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