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Cour d'appel de Caen,
14/12/2023, 22/00678
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/07/2023, 22-11.621
Début du contentieux :
22/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ETABLISSEMENTS SOETAERT S.A.S.
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Caen,
11/04/2023, 19/01399
Début du contentieux :
22/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
18/11/2021, 20/01066
Début du contentieux :
22/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ETABLISSEMENTS SOETAERT S.A.S.
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
27/05/2021, 18/02803
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NORMANDE DE BROYAGE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
19/01/2016, 14/01410
Début du contentieux :
16/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
10/02/2012, 10/01715
Début du contentieux :
25/05/2010
Position :
Défendeur