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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SCEV CHAPUT DENIS

390 580 496 · Active
Adresse : 8 RUE DE LA SOUCHE, 10200 ARRENTIERES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1993
Dirigeants : Chaput Nicolas , Chaput Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEV CHAPUT DENIS

SIREN : 390 580 496
SIRET (siège) : 390 580 496 00011
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR27390580496
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TROYES , le 23/03/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/03/1993)
Numéro RCS : 390 580 496 R.C.S. Troyes
Capital social : 282 765,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEV CHAPUT DENIS

Activité principale déclarée : Exploitation viticole
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEV CHAPUT DENIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 580 496 00011
    Adresse : 8 RUE DE LA SOUCHE 10200 ARRENTIERES
    Date de création : 01/03/1993

Etablissements de l'entreprise SCEV CHAPUT DENIS

Finances de SCEV CHAPUT DENIS

Dirigeants et représentants de SCEV CHAPUT DENIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEV CHAPUT DENIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEV CHAPUT DENIS

    • Copie des statuts mis à jour
    10/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ARRENTIERES 8 RUE DE LA SOUCHE
    • Statuts mis à jour
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AGREMENT NOUVELLE ASSOCIEE
    • Statuts mis à jour
    31/08/2015
    • Acte notarié
      • PAR M. ET MME DENIS CHAPUT A LEURS TROIS ENFANTS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2013
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SCEA
    • Statuts mis à jour
    18/03/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts PAR MR DENIS CHAPUT AU PROFIT DE MR XAVIER CHAPUT Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts PAR MR DENIS CHAPUT AU PROFIT DE MR XAVIER CHAPUT Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts PAR MR DENIS CHAPUT AU PROFIT DE MR XAVIER CHAPUT Réduction du capital
    03/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    17/03/1993

Comptes annuels de SCEV CHAPUT DENIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEV CHAPUT DENIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SCEV CHAPUT DENIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEV CHAPUT DENIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEV CHAPUT DENIS

  • Cour d'appel de Reims, 25/06/2024, 23/00470
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BKF DIFFUSION, SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS, SARL BATI 10, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGF ALLIANZ FRANCE, MMA IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, GENERALI IARD, EURISOL, HDI GLOBAL SE, DASOM, SARL DEBERT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEV CHAPUT DENIS

  • MODIFICATION 12/09/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SCEV CHAPUT DENIS
    Capital : 282 765,00 €
    Adresse : 8 Rue de la Souche 10200 Arrentières
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240177, annonce n°308
  • MODIFICATION 12/09/2024
    RCS de Troyes
    Dénomination : SCEV CHAPUT DENIS
    Adresse : 8 Rue de la Souche 10200 Arrentières
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Xavier Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Nicolas, Yves, Michel
    Bodacc B n°20240177, annonce n°307
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Troyes
    Dénomination : SCEV CHAPUT DENIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Xavier, Vincent Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPUT Nicolas
    Bodacc B n°20130185, annonce n°101
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEV CHAPUT DENIS

Comment contacter SCEV CHAPUT DENIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE LA SOUCHE
10200 ARRENTIERES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEV CHAPUT DENIS

Biens immobiliers de SCEV CHAPUT DENIS

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Appels d'offres gagnés par SCEV CHAPUT DENIS

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Labels et certificats de SCEV CHAPUT DENIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCEV CHAPUT DENIS

  • JADE & SONRÉE
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 33
    Numéro : FR3869146
    Marque expirée

Aides perçues par SCEV CHAPUT DENIS

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 19 570 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 4 088 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant : 2 576 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 33 226 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.2 - Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Montant : 8 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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