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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

390 803 922 · Active
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/03/1993
Dirigeants : Le Coniac De La Longrays Tristan , Le Coniac De La Longrays Herve , SCI OISSEL

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

SIREN : 390 803 922
SIRET (siège) : 390 803 922 00058
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR35390803922
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/04/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/04/1993)
Numéro RCS : 390 803 922 R.C.S. Paris
Capital social : 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Activité principale déclarée : Acquisition, location et vente de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 803 922 00058
    Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE 75017 PARIS
    Date de création : 30/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 803 922 00041
    Adresse : 1 AVENUE NIEL 75017 PARIS
    Date de création : 22/12/2016
    Date de clôture : 30/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 803 922 00033
    Adresse : 60 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 21/02/2008
    Date de clôture : 22/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 803 922 00025
    Adresse : 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    Date de création : 02/11/1998
    Date de clôture : 21/02/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 803 922 00017
    Adresse : 83 AVENUE MARCELLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
    Date de création : 08/03/1993
    Date de clôture : 02/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Finances de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 60 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    18/01/2017
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    04/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/04/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social 66 R DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    27/03/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/04/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 83 AV MARCELLE 78740 VAUX EN SEINE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/11/1998
    • Document inconnu
    18/11/1998
    • Document inconnu
    13/04/1993
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Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

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Conformité de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

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Procédures collectives de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

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Contentieux de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 14/01/2026, 22/02765
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELECTRO DEPOT FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-16.583, 23-16.583, 23-16.585, 23-16.585, 23-16.586, 23-16.586
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/06095
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 22/06094
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 22/11/2018, 17/04870
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE TECO FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 13/11/2015, 14-21.372
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, DIA FRANCE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/03/2015, 13-23.553
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIA FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 15/05/2014, 13/03916
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERTECO FRANCE
  • Cour d'appel de Rouen, 25/10/2012, 12/00323
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 02/09/2008, 07/03451
    Début du contentieux : 31/07/2007
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

  • MODIFICATION 10/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250173, annonce n°1345
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 1 avenue Niel 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Le Coniac De La Longrays, Herve
    Bodacc B n°20170020, annonce n°1876
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 60 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20080115, annonce n°1809
  • MODIFICATION 26/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    Capital : 304,90 €
    Adresse : 60 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080111, annonce n°2223

Cartographie de SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Comment contacter SCI SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE D'ARMAILLE
75017 PARIS
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