Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2026, 24/00069
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, SA DE DÉFENSE ET D'ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL ETANCHE BAT 06, Société anonyme de défense et d'assurances (), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2017, 16/05948
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE GIOFFREDO, SCI CAMAROL, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres