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Tribunal judiciaire de Béziers,
12/05/2026, 26/00140
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, PAGES, AREAS DOMMAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, S.A.S. FRANCES, QBE EUROPE SA/NV, MCP FIDEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS, E.U.R.L. WELLNESS SPA, ETANCHEITE TECHNIQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Béziers,
30/03/2026, 23/01027
Début du contentieux :
23/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMEN, CAPIGI, SIGE JEAN, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Béziers,
14/11/2025, 25/00388
Début du contentieux :
02/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SERVICE FACADE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE SA/NV, MCP FIDEC, S.A. SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ALLIANZ I.A.R.D., SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. D&D SERVICES CO, Syndicat des Copropriétaires, THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE, EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, S.A.S. CEREG INGENIERIE, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, PAGES, S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, SOC AQUATECH, S.A.S.CONSTRUCTION, Société BUREAU VERITAS
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Béziers,
02/05/2025, 25/00168
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC AQUATECH, E.U.R.L. WELLNESS SPA, ETANCHEITE TECHNIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE CONSTRUCTION CISLARU, PAGES, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SARL SOLEA - BTP, S.A.S. CEREG INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, EVALEOS INGENIERIE, THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE, Syndicat des Copropriétaires, COFIDIS, D&CO SERVICES, S.A.S.CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA, MCP FIDEC, S.A. QBE EUROPE SA/NV, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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