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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

391 277 878 · Active
Adresse : 1 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 14/05/1993
Dirigeants : Polet Tanguy , Francois Pierre

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Informations juridiques de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

SIREN : 391 277 878
SIRET (siège) : 391 277 878 00172
Numéro LEI : 969500FCQ2UVRQWF3Z49 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR77391277878
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 21/02/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/02/2001)
Numéro RCS : 391 277 878 R.C.S. Nanterre
Capital social : 80 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Activité principale déclarée : Toutes opérations d'assurances relevant du régime Iard telle qu'elles ressortent de la classification par branches visées par les dispositions de l'article r 321-1 du code assurances, les opérations de Co-assurances et de réassurances sur les risques relevant du régime défini ci dessus
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Inspection d'assurance - IDCC 1679
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 277 878 00172
    Adresse : 1 RUE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/02/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 277 878 00164
    Adresse : 1 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 31/07/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 277 878 00149
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00131
    Adresse : 7-9 7 RUE BELGRAND 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/02/2001
    Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00107
    Adresse : PARC CADERA BT 4 32 AVENUE ARIANE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 23/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00099
    Adresse : 78 CHEMIN DES SEPT DENIERS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 23/04/1999
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00123
    Adresse : BAT B. MR DRILLAUD 86 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00115
    Adresse : 60 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00081
    Adresse : 48 BOULEVARD AMIRAL GRIVEL 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00073
    Adresse : MR SOENEN YVES SABLES D'OR RUE DU LOGIS VERT 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00065
    Adresse : 5 RUE LEON DES LANDES 40000 MONT-DE-MARSAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : MR SOENEN YVES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00057
    Adresse : 7 RUE DU MARECHAL FOCH 24700 MONTPON-MENESTEROL
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/04/1998
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
    Enseigne : DELPRAT BERNARD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00040
    Adresse : 11 RUE ANATOLE FRANCE 42300 ROANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : M. CHALAMET ( INSPECTEUR )
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00032
    Adresse : 28 RUE VILLENEUVE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/07/2024
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00024
    Adresse : 86 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 29/07/1996
    Date de clôture : 01/07/2012 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 277 878 00016
    Adresse : 30 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON
    Date de création : 14/05/1993
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Finances de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Performance 2023 2022 2021 2016
Chiffre d'affaires (€)
Résultat net (€) -1,02M 7,54K 29,5K 13,8K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2016
Capacité d'autofinancement (€) 13,8K
Capacité de remboursement 0
Autonomie financière (%) 0
Rentabilité 2023 2022 2021 2016
Rentabilité économique (%) 1,1

Dirigeants et représentants de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Entreprises dirigées par SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

    • Copie des statuts mis à jour
    04/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/04/2025
    • Document inconnu
    27/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    28/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    10/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/07/2019
    • Document inconnu
    27/05/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    04/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2014
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Document inconnu
    15/06/2010
    • Document inconnu
    03/02/2010
    • Document inconnu
    24/09/2009
    • Document inconnu
    29/06/2009
    • Document inconnu
    16/02/2009
    • Document inconnu
    17/12/2008
    • Document inconnu
    15/07/2008
    • Document inconnu
    07/05/2008
    • Document inconnu
    17/09/2007
    • Document inconnu
    10/07/2007
    • Document inconnu
    17/11/2006
    • Document inconnu
    08/09/2006
    • Document inconnu
    27/07/2006
    • Document inconnu
    27/07/2006
    • Document inconnu
    10/05/2006
    • Document inconnu
    05/08/2005
    • Document inconnu
    05/08/2005
    • Document inconnu
    22/03/2005
    • Document inconnu
    06/08/2004
    • Document inconnu
    04/02/2004
    • Document inconnu
    15/12/2003
    • Document inconnu
    18/08/2003
    • Document inconnu
    21/05/2003

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Comptes annuels de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017

Conformité de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

0 procédure collective
550 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/05/2026, 26/00782
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 29/05/2026, 26/00239
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2026, 22/12144
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SCI VIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 26/00367
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, S.D.C. SDC, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/05/2026, 25/08150
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/18142
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, S.A.S. COREAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2026, 21/06298
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/05/2026, 25/03007
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HUBERT PARQUETS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 13/05/2026, 25/05212
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/05/2026, 25/00118
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROP'TP, CCSS DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, MAX SUTTER
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 25/01975
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, PREVOST BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MARSAP, CAPALLEST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/05/2026, 25/00976
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, La compagnie d'assurance MACIF, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/04981
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC LE SÉMIRAMIS, Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. PART (NICE PROPERTIES OPERA), S.A.R.L. M.A.V.B, S.C.I. DE LA RADE ET DU
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 07/05/2026, 24/00808
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M TPE
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/12938
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/05/2026, 25/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Social et Economique de l'UES SWISSLIFE, SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE, SWISSLIFE FRANCE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Fédération des employés et cadres FO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 04/05/2026, 23/01078
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : A2A ATELIER 2 A, ABPM ALU.BOIS.PVC MENUISERIES, SARL COLLAVINI HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2023004287
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, SA SAPISO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Arras, 29/04/2026, 2025002474
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, SA SAPISO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 22/03718
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES, MIC INSURANCE COMPANY, CARELLO-GF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/00271
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 25/00541
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIM, E.C., SYA, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., COREIS, LES NOUVEAUX COUVREURS DE GARGENVILLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Besançon, 23/04/2026, 25/00092
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Etablissement Public CPAM DU JURA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 25/01669
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble de la résidence duà, SWISSLIFE FRANCE, ATIS SYSTEM, S.A.S. P.E.A.G.E, SAS POLYGON FRANCE, anciennement dénommée MUNTERS SERVICES, venant aux droits de la société HYDROTECH, AXE ASSECHEMENT, S.A. SOCIÉTÉ D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE (), ACCORIMM, SAS FONCIA, venant aux droits de la société FONCIA BOUTEILLE, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/04/2026, 22/06769
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/03555
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. AZUR, E.R.C. NOGALO BATIMMO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. MPM, SMABTP, QUALICONSULT, S.A. SMA
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/04/2026, 25/01211
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARENY
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00370
    Position : Défendeur
    Autres parties : BAGCI SAHMERAL, MIC INSURANCE COMPANY, B.T.S.G., MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01069
    Position : Défendeur
    Autres parties : OKNOPLAST FRANCE, POLAT ET FILS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 25/01545
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, EUREST, CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCE MUTUELLE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 25/09254
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU VAL DES CISTES, SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01654
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FACILY BAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INNOVE ETANCHE, QBE EUROPE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, ETUDE JP, CET INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 09/04/2026, 25/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT & CO, NORD LITTORAL EXPERTISES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 31/03/2026, 25/01830
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BATI CONCEPT, COURDENT, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, OPTIHOME, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 31/03/2026, 25/00665
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2026, 23/02574
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ELSA, AXA FRANCE IARD, SCI LA ROQUE RUE SAINTE, SMACL ASSURANCES, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, CABINET BERTHOZ, EXA SOCIETE D EXPERTISES, MONTBARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 23/07735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24/03/2026, 25/00361
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC LE PANORAMIQUE LE PANORAMIQUE, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires ,"", Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SARL JOLISOL, ENTREPRISE CALVIN FRERES, GPR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FRANCE BTP MEDITERRANEE, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE PROMED, SOMIBAT, ALPILLES FACADES, MECAVAL, MIDI ARCHITECTES, ATRIUM MI.DI. ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 24/03/2026, 2025P02582
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JORDAN
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 20/03/2026, 26/00103
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour de cassation, 19/03/2026, 24-16.606, 24-16.606
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCM 31, société MCM, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CLEWIN
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 17/03/2026, 25/02125
    Début du contentieux : 18/01/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 24/01706
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Mutuelle PRO BTP
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 24/09484
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PAULA, LE SDC DE L'IMMEUBLE SIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NAHK ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2026, 24/02316
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, SGAM AG2R LA MONDIALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/03/2026, 25/00640
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORREALE-FINANCES, HOUSE OF RE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/03/2026, 25/00516
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARPA D H. DE FRANCE CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/02/2026, 23/10706
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 22/17698
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSILVANIA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24/02/2026, 23/03116
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : G3 LES GARRIGUES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/04260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Douai, 19/02/2026, 24/05348
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Le Sud
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/02/2026, 25/00652
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2026, 25/01424
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FONTAINES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAAS ARCHITECTURE, KIFF FERMETURE, SELARL MJ ALPES
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2026, 21/05168
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3 ARCHI, SARL Dom Brial, JELUPI CONSEIL, Syndic. de copro. LES TERRASSES DEL REY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2026, 22/02010
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copro, 3 ARCHI, S.A.R.L. DOM BRIAL, JELUPI CONSEIL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 25/04742
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/02/2026, 25/00777
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/02/2026, 24/00016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 03/02/2026, 2025005949
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MCR, IMMO CENTER
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 02/02/2026, 25/00687
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 02/02/2026, 23/01017
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2026, 25/03539
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CAPITELLES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2026, 24/03697
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONTROLE AUTO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 23/04328
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : C 17 SFX, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dome
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 29/01/2026, 25/04921
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI TOPAMAR, CAFES BIBAL, COLAS FRANCE, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASH INGENIERIE, ABC FORAGE HAUTE PRESSION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ALU TECH, S.A.R.L. COMAC, MIE SARL MEDIT ISOLATION ETANCHEITE, S.A.R.L. CODEBAT, TBM CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01257
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET GLV IMMOBILIER PEVELE ET MELANTOIS, SCPGEOMETRE EXPERT, Société RODRIGUEZ, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ESTADIEU GEOMETRES-EXPERTS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 20/01/2026, 25/01509
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Périgueux, 20/01/2026, 23/01162
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SAUNIER PERE ET FILS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/01/2026, 24/04635
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 25MA02148
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICHEL NICOLAI SARL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, METAFER, ETPE, COMMUNE DE MALAUSSENE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 26/00175
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/01/2026, 25/00535
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. Société LARIVIERE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 25/06100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13/01/2026, 25/01095
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 12/01/2026, 22/01095
    Début du contentieux : 24/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANCHE, SMA SA, S.A.S.Venant aux droits de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, IZABELLE BATIMENT SECOND OEUVRE, GENERALI IARD, SARL CHRISTIAN CONTENTIN, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 07/01/2026, 25/01394
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE, S.A.R.L. ALIZE CONCEPT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME BASSE NORMANDIE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/01/2026, 25/02829
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BF DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 22/12/2025, 25/00399
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/12/2025, 24/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 25/00908
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CT CLIMTEC, ACTE IARD, STEEL WOOD, Société SMABTP, ENTREPRISE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/12/2025, 23/09380
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CENTURIE, SENIORS 59.4 ASSOCIATION DES SENIORS DE LA CPAM DES FLANDRES SITE DE DUNKERQUE, CPAM de, CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2025, 23/01795
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, NORA COIFF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Rennes, 11/12/2025, 2025F00034
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CANDIOT, SWISSLIFE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/12/2025, 25/00521
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/12/2025, 25/00859
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, SOLTECHNIC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 09/12/2025, 22/00414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 05/12/2025, 23/01939
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/01931
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PARC DES MIMOSAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/12/2025, 25/05212
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 02/12/2025, 25/00468
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2025, 23/02275
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet, JPG CONSEIL, Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement A.U.D.E, L'AUXILIAIRE, S.A.S ENTREPRISE, CompagnieAXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Société ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, FERRIER BOIS CONSTRUCTION, OCAL, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Colmar, 14/11/2025, 23/02516
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 21/10374
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/11/2025, 25/00104
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE CHASSE, G.F.A. DU PUECH
    Dispositif : Désignation de juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2025, 25/54833
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/11/2025, 23/03784
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ASSIMILES - GMF, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2025, 23/02701
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRIS AGENCEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/11/2025, 25/01164
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20250141, annonce n°8752
  • MODIFICATION 08/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEGUYADER Jean-baptiste ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : Mon Assurance FacileVAUDE Valerie ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250129, annonce n°4680
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 1 Rue Bellini 92800 Puteaux
    Description : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social. Rectification de mention
    Bodacc B n°20250079, annonce n°7693
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20240123, annonce n°11860
  • MODIFICATION 14/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINEGUYADER Jean-baptiste ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230241, annonce n°4181
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Administrateur : PICHON Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230230, annonce n°2385
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20230121, annonce n°5250
  • MODIFICATION 20/06/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230117, annonce n°3042
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220129, annonce n°10985
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Administrateur : MA SANTE FACILEVAUDE Valerie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220126, annonce n°4244
  • MODIFICATION 29/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220084, annonce n°2152
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEAELLIG Matthias ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20220008, annonce n°2373
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210230, annonce n°3894
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POLET Tanguy ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCERELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEAELLIG Matthias ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20210072, annonce n°2736
  • MODIFICATION 21/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceLEHMAN Denis ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20210014, annonce n°4821
  • MODIFICATION 30/06/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Administrateur : BARRY Nathalie, Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20200125, annonce n°2721
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200123, annonce n°10040
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 Rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : FRANCOIS Pierre ; Président du conseil d'administration : RELECOM Charles ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCEAELLIG Matthias René ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS FranceERIKSON Per Erik ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTEPOLET Tanguy ; Administrateur : LANCE Marie-therese ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène ; Administrateur : DUBUS Brigitte ; Administrateur : MONGIN Pierre ; Administrateur : MATTEI Veronique ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
    Bodacc B n°20200029, annonce n°4107
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190135, annonce n°10029
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 31 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019 ; Administrateur : POIRIER Marie-Hélène en fonction le 08 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2686
  • MODIFICATION 11/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 31 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGERS France représenté par ERIKSON Per Erik en fonction le 08 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190132, annonce n°2685
  • MODIFICATION 26/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE représenté par AELLIG Matthias Rene modification le 23 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par ERIKSON Per Rene modification le 23 Mai 2019 ; Administrateur : FARDE, LANCE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL, DUBUS Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20190101, annonce n°3093
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180125, annonce n°17450
  • MODIFICATION 09/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20170151, annonce n°1391
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170055, annonce n°6469
  • MODIFICATION 05/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 ; Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 ; Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 ; Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 ; Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : THIRKELL Brigitte en fonction le 02 Mai 2017
    Bodacc B n°20170087, annonce n°1819
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160063, annonce n°7138
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : WUIAME Sabine modification le 02 Juillet 2015 Administrateur : FARDE Marie-Therese en fonction le 01 Juillet 2016 Administrateur : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représenté par POLET Tanguy en fonction le 01 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1672
  • MODIFICATION 10/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014 Administrateur : WUIAME Sabine en fonction le 02 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150131, annonce n°2600
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7320
  • MODIFICATION 03/10/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : RELECOM Charles en fonction le 12 Juillet 2012 Directeur général : FRANCOIS Pierre en fonction le 12 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE FRANCE modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 12 Juillet 2012 Administrateur : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE modification le 31 Juillet 2012 Administrateur : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE) représenté par MACHLER Stefan modification le 25 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140190, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7510
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130034, annonce n°11411
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20120053, annonce n°7442
  • MODIFICATION 22/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Adresse : 7 rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120140, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4069
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 86 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°7011
  • MODIFICATION 02/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général non Administrateur partant : Laurent, Henri, nomination du Directeur général non Administrateur : Francois, Pierre
    Bodacc B n°20100127, annonce n°749
  • MODIFICATION 11/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SWISSLIFE FRANCE représentée par BUESS, Thomas, Adresse : Weinhaldenstrasse 32 Ch 8645 Jona Suisse
    Bodacc B n°20090196, annonce n°2424
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°8423
  • MODIFICATION 06/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Relecom, Charles, nomination du Directeur général non Administrateur : Laurent, Henri.
    Bodacc B n°20090046, annonce n°1959
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Relecom, Charles, Directeur général non Administrateur partant : Frapsauce, Herve.
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1325
  • MODIFICATION 15/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Richier, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration : Relecom, Charles
    Bodacc B n°20080145, annonce n°1254
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°4351
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080052, annonce n°2224
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 86 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20080050, annonce n°2552

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Marques déposées par SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

  • PHARMAUTO
    Enregistrée le 22/05/2013
    Expire le 22/05/2023
    Classes : 09 , 36 , 41 , 44
    Numéro : FR4006456
    Marque expirée
  • SwissLife Bailleur Privé
    Enregistrée le 25/03/2011
    Expire le 25/03/2021
    Classes : 36 , 45
    Numéro : FR3817832
    Marque expirée
  • Swiss Life e-reputation
    Enregistrée le 02/03/2011
    Expire le 02/03/2021
    Classes : 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3811014
    Marque expirée
  • Swiss e-reputation
    Enregistrée le 02/02/2011
    Expire le 02/02/2021
    Classes : 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3802881
    Marque expirée
  • Assurance e-reputation
    Enregistrée le 02/02/2011
    Expire le 02/02/2031
    Classes : 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3802882
    Marque renouvelée
  • SwissLife Multirisque Hôtellerie
    Enregistrée le 29/03/2010
    Expire le 29/03/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3725449
    Marque expirée
  • SWISSLIFE CAPITAL ACCIDENT
    Enregistrée le 30/10/2009
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3687885
    Marque renouvelée
  • CAPITAL ACCIDENT
    Enregistrée le 15/05/2009
    Expire le 13/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3650953
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SwissLife Multi Pro
    Enregistrée le 10/07/2008
    Expire le 10/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR3587712
    Marque renouvelée
  • SwissLife Habitation
    Enregistrée le 10/08/2007
    Expire le 10/08/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3519475
    Marque renouvelée
  • SwissLife Crédit Personnel
    Enregistrée le 15/06/2007
    Expire le 15/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3507156
    Marque renouvelée
  • SwissLife Crédit Habitat
    Enregistrée le 15/06/2007
    Expire le 15/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3507159
    Marque renouvelée
  • SwissLife Crédit Auto
    Enregistrée le 15/06/2007
    Expire le 15/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3507160
    Marque renouvelée
  • Swiss Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs « CNR »
    Enregistrée le 12/04/2007
    Expire le 12/04/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3494339
    Marque expirée
  • Swiss Dommages Ouvrage
    Enregistrée le 12/04/2007
    Expire le 12/04/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3494343
    Marque expirée
  • Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs
    Enregistrée le 13/12/2006
    Expire le 13/12/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3469196
    Marque renouvelée
  • SWISS RC DIVERSES
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408672
    Marque renouvelée
  • SWISS FLOTTE AUTOMOBILE
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408674
    Marque renouvelée
  • SWISS IMMEUBLE
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408677
    Marque renouvelée
  • SWISS RC BATIMENT
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408681
    Marque renouvelée
  • SWISS RC INDUSTRIE ET COMMERCE
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408683
    Marque renouvelée
  • SWISS BRIS DE MACHINES
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408684
    Marque renouvelée
  • SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE
    Enregistrée le 07/02/2006
    Expire le 07/02/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3408687
    Marque renouvelée
  • SWISS HABITATION
    Enregistrée le 06/01/2006
    Expire le 06/01/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3402143
    Marque renouvelée
  • Swiss Affaires
    Enregistrée le 09/03/2005
    Expire le 09/03/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR3345720
    Marque expirée
  • SWISS AUTO
    Enregistrée le 09/03/2004
    Expire le 09/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3278593
    Marque renouvelée
  • SwissLife Assurances de Biens
    Enregistrée le 09/01/2004
    Expire le 09/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR3266829
    Marque renouvelée
  • Swiss 2 roues
    Enregistrée le 27/01/2003
    Expire le 27/01/2033
    Classes : 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3206319
    Marque renouvelée
  • Swiss Catégorie 2 Roues
    Enregistrée le 26/06/2002
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3171163
    Marque expirée
  • Swiss Individuelle Accidents
    Enregistrée le 26/06/2002
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3171164
    Marque expirée
  • Swiss Responsabilité Civile Chef de Famille
    Enregistrée le 26/06/2002
    Expire le 26/06/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3171165
    Marque renouvelée
  • Swiss Multirisque des Professionnels de l'Automobile
    Enregistrée le 26/06/2002
    Expire le 26/06/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3171166
    Marque renouvelée
  • Swiss Loisirs Caravaning
    Enregistrée le 16/05/2002
    Expire le 16/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3164549
    Marque renouvelée
  • Swiss Loisirs Sports d'hiver
    Enregistrée le 16/05/2002
    Expire le 16/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3164550
    Marque renouvelée
  • Swiss Loisirs Plaisance
    Enregistrée le 16/05/2002
    Expire le 16/05/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3164551
    Marque expirée
  • SUISSE AUTOMOBILE
    Enregistrée le 20/06/2001
    Expire le 20/06/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR3106849
    Marque expirée
  • ELEV (école, loisirs et vacances)
    Enregistrée le 27/05/1999
    Expire le 27/05/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99795268
    Marque renouvelée
  • "LA SUISSE" ASSURANCE FRANCE
    Enregistrée le 11/02/1994
    Expire le 11/02/2004
    Classes : 36
    Numéro : FR94506377
    Marque expirée
  • M R H
    Enregistrée le 11/12/1992
    Expire le 11/12/2022
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR92446069
    Marque expirée
  • MARIANNE ASSURANCES
    Enregistrée le 16/04/1987
    Expire le 16/04/2017
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1403881
    Marque expirée

Aides perçues par SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

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