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Cour de cassation,
15/10/2025, 24-16.226
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Gan assurances, KPI EXPERTISES 38
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/09/2025, 24-14.403
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAUPHINE EXPERTISE AUTOMOBILE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
10/07/2025, 24/01891
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Grenoble,
11/04/2024, 23/01258
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, ROADIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
01/02/2024, 22/02993
Début du contentieux :
22/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAUPHINE EXPERTISE AUTOMOBILE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nantes,
02/12/2022, 2214602
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Conseil d'État,
06/04/2022, 457033
Début du contentieux :
24/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Commune d'Eybens, SJO CONSEIL NOVELIA RESIDENCES
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour de cassation,
09/12/2020, 19-19.438
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
16/05/2019, 15/04894
Début du contentieux :
13/10/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
29/01/2015, 11/05145
Début du contentieux :
24/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
17/11/2010, 10/02017
Début du contentieux :
30/03/2010
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
21/01/2010, 08/02430
Début du contentieux :
10/10/1997
Position :
Défendeur