| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 02.20Z |
| Domaine d’activité : | Sylviculture et exploitation forestière |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de BALLAGUY PAUL
| SIREN : | 391 337 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 391 337 615 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/05/1993) |
Activité de BALLAGUY PAUL
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Etablissements de l'entreprise BALLAGUY PAUL
-
Adresse : 69240 SAINT-VINCENT-DE-REINSDate de création : 10/05/1993Date de clôture : 25/12/2013
Etablissements de l'entreprise BALLAGUY PAUL
Dirigeants et représentants de BALLAGUY PAUL
-
Chef d'entreprise
Depuis le 10/05/1993
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BALLAGUY PAUL
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Contentieux de BALLAGUY PAUL
-
Cour de cassation, 15/02/1994, 92-13.283Début du contentieux : 06/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CODIM, GROUPE DES MUTUELLES DU MANSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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