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Cour d'appel de Paris,
13/05/2026, 24/20758
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC FEMINITE, AXA FRANCE IARD, Syndicat Des Coproprietaires, BPCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
30/04/2025, 23/07680
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TRETAIGNE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI PLANQUETTE REVE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 24/80393
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2024, 23/13582
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. PPDD AMERIQUE, S.C.I. STEAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 23/10321
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI XAHU SAINT HONORE, S.C.I. ROYALE HONORE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2021, 19/00211
Début du contentieux :
24/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, TRESORERIE MARNE AMENDES, TRESORERIE MAURICE MUNICIPALE, SOGEFINANCEMENT, SANTEVET, INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, ENGIE, CARREFOUR BANQUE, SANTE & CO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/02/2021, 20/15556
Début du contentieux :
30/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, DOC'UP
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2021, 18/14580
Début du contentieux :
20/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MACIFILIA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2019, 17/00324
Début du contentieux :
24/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société TRESORERIE SAINT MAURICE MUNICIPALE, ENGIE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE MUNICIPALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, Société SANTEVET, SANTE & CO, Société SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, SOGESSUR, Société UNITE MUTUALISTE SERVICE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2018, 17/05552
Début du contentieux :
06/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2014, 12/12574
Début du contentieux :
02/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 222 AVENUE DE VERDUN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
16/03/2007, 05/15392
Début du contentieux :
17/06/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIE IBM FRANCE