JOHN COCKERILL EE (EUROP-PLAST)

Description : 0805269 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________ EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 € Siège social : 9, rue Gutenberg – 68 800 Vieux Thann 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE  Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne   A la suite de l’atteinte par la société Financière GEE de 95 % du capital de la société Europe Environnement le 6 mars 2008 et de l’offre de retrait ouverte le 2 avril 2008 sur le solde des actions et se terminant le 7 mai 2008 (inclus), Financière GEE détient plus de 98 % du capital d’Europe Environnement.   Le capital de la société Europe Environnement est maintenant réparti entre moins de 100 actionnaires.   En conséquence, et conformément à l’article 215-1 du Règlement Général de l’AMF, la société Europe Environnement a quitté le statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne depuis la publication du présent avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   La société rappelle que ses actions cesseront d’être cotée sur le Marché Libre d’Euronext Paris à l’issue de la séance du 7 mai 2008. Une offre de rachat à 10,60 € par titre est en cours jusqu’à cette date.   Le conseil d’administration     0805269

Description : 0802923 21 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Avis divers____________________     EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Gutenberg – 68800 VIEUX-THANN 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE    FRANCHISSEMENT DE SEUIL   Le conseil d’administration informe les actionnaires de la société Europe Environnement que son actionnaire majoritaire, la société Financière GEE, détient plus de 95 % de la société, soit 957 303 actions sur un total de 1 000 000. La société Financière GEE compte réaliser une offre de rachat des minoritaires, suivi d’un retrait du Marché Libre de Nyse Euronext Paris.   Le conseil d’administration   0802923

Description : 0704938 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme ayant pour sigle E.E. au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Gutenberg 68800 VIEUX-THANN 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 01 juin 2007 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 01 juin 2007 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT   - Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce   - Approbation de ces comptes et conventions   - Affectation du résultat   - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT arrêtés au 31 décembre 2006   - Approbation de ces comptes   - Ratification de la nomination d'un administrateur TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 255 549,98 EUR.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 23 543 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés global de 7 848 EUR.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.   DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DES ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE   L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L 225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.   TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 255 549,98 EUR :   . à concurrence de 5% à la réserve légale, soit 12 777,50 EUR . à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 200 000 EUR . le solde, soit 42 772,48 EUR, étant viré à la réserve ordinaire.   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,20 EUR.   Conformément au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2003/2004 0,06 EUR 0,03 EUR (taux 50%) 0,006 EUR (taux 10%) 0,09 EUR (taux 50%) 0,066 EUR (taux 10%) 2004/2005 -- -- -- 2005/2006 0,30 EUR (1) -- --   (1) Cette distribution n’a pas été assortie de l’avoir fiscal, mais était éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.   QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE EUROPE ENVIRONNEMENT AU 31 décembre 2006   L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT arrêtés au 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé de 573 906 EUR.   Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   CINQUIEME RESOLUTION - RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR   L'assemblée générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur de la société, de Monsieur Ulysse MICHON demeurant à 33800 BORDEAUX – 32, rue de Sauternes, coopté par le conseil d'administration lors de sa réunion du 23 mars 2007, en remplacement de Monsieur Hervé HEINSCHILD, et ceci pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la loi doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.    Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration         0704938

Description : 0615881 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 68800 VIEUX-THANN, 9, rue Gutenberg 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE À CARACTÈRE MIXTE DU 30 NOVEMBRE  2006   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale à caractère mixte, le 30 novembre 2006 à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     - Nomination de Monsieur Didier PINEAU en qualité d’administrateur de la société, en remplacement de Madame Nicoletta BELLMANN, administrateur démissionnaire   - Nomination de Monsieur François FOUSSARD en qualité d’administrateur de la société, en remplacement de Madame Paulette REBISCHUNG, administrateur démissionnaire     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     - Nomination de Monsieur Hervé HEINSCHILD en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs   - Nomination de Monsieur Marc LEFOUR en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs   - Nomination de la société NAXICAP PARTNERS en qualité d’administrateur de la société, pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs   - Modification de la majorité requise pour l’adoption de certaines décisions du conseil d’administration ; Modification corrélative de l’article 16 des statuts intitulé « DELIBERATION DU CONSEIL »   - Limitation des pouvoirs du Directeur Général ; Modification corrélative de l’article 18.2.2. des statuts intitulé « Pouvoirs du Directeur Général » et de l’article 18.3 des statuts intitulé « Deuxième option : Direction Générale assumée par le Président du Conseil d’Administration »   - Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social   - Modification corrélative de l’article 30 des statuts intitulé « EXERCICE SOCIAL »   - Mise en harmonie des statuts avec la loi n° 2003-706 du 01 août 2003 de sécurité financière   - Pouvoirs en vue des formalités  TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION     PREMIERE RESOLUTION.—  L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, en remplacement de Madame Nicoletta BELLMANN administrateur démissionnaire :   Monsieur Didier PINEAU demeurant à 33000 BORDEAUX – 9, rue des trois Conils   et ceci pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     DEUXIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société, en remplacement de Madame Paulette REBISCHUNG administrateur démissionnaire :   Monsieur François FOUSSARD demeurant à 40370 RION DES LANDES – Quartier Menjoy   et ceci pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     TROISIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société :   Monsieur Hervé HEINSCHILD demeurant à 33000 BORDEAUX – 18, rue Ernest Renan   et ceci pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     QUATRIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société :   Monsieur Marc LEFOUR demeurant à 33000 BORDEAUX – 15, rue Jeanne d’Arc   et ceci pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     CINQUIEME RESOLUTION .— L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la société :   La société NAXICAP PARTNERS, société anonyme au capital de 1 510 016 EUR, dont le siège est à 75007 PARIS – 5-7, rue de Monttessuy, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 558 893,   et ceci pour la durée restant à courir du mandat des autres administrateurs, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue dans l’année 2008 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.     SIXIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la majorité requise pour l’adoption de certaines décisions du conseil d’administration, et décide en conséquence de modifier ainsi qu’il suit l’article 16 des statuts lequel sera désormais libellé ainsi qu’il suit :   « Article 16 : DELIBERATION DU CONSEIL   Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son président. Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.   Dans l’hypothèse où la Direction de la société est assumée par un Directeur Général, ce dernier peut demander au Président du Conseil d’Administration de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.   Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées.   Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.   La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.   Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.   Par exception à ce qui précède, les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés et ayant le droit de vote :   - toutes les conventions, à l’exception des conventions courantes telles que définies par l’article L 225-39 du Code de Commerce, qui pourraient être conclues entre la société, et la société EUROPLASMA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 127 252 EUR, dont le siège est à 40110 MORCENX – Route de Cantegrit Est, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 384 256 095, ou l’une des filiales de la société EUROPLASMA   - toutes opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs de la société à soumettre à l’assemblée générale des actionnaires, toute transmission universelle de patrimoine   - toutes décisions à l’effet de permettre au représentant légal de la société de voter en faveur d’une opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou transmission universelle de patrimoine concernant les filiales de la société.   Deux membres du Comité d’Entreprise, désignés parmi ses membres, assistent, avec voix consultative, à toutes les séances du Conseil d’Administration.   Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.   Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.   Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet. »     SEPTIEME RESOLUTION.—  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de limiter les pouvoirs du Directeur Général, et de modifier en conséquence l’article 18.2.2. des statuts intitulé « Pouvoirs du Directeur Général » et l’article 18.3 des statuts intitulé « Deuxième option : Direction Générale assumée par le Président du Conseil d’Administration », lesquels seront désormais libellés ainsi qu’il suit :     Article 18 : DIRECTION DE LA SOCIETE    18.2. 2. Pouvoirs du Directeur Général   Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.   Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.   Toutefois, et à titre de mesure d’ordre interne, le Directeur Général ne peut, sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration statuant aux conditions de majorité prévues à l’article 16 des présents statuts :   - conclure toutes conventions, à l’exception des conventions courantes telles que définies par l’article L 225-39 du Code de Commerce, avec la société EUROPLASMA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 127 252 EUR, dont le siège est à 40110 MORCENX – Route de Cantegrit Est, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 384 256 095 ou l’une de ses filiales   - voter en faveur d’une opération de fusion, scission, apport partiel d’actifs ou transmission universelle de patrimoine concernant les filiales de la société.   La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.   Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu’il avisera.     18.3 Deuxième option : Direction Générale assumée par le Président du Conseil d’Administration   Lorsque le Conseil d’Administration choisit de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’Administration qui exerce cumulativement les pouvoirs définis aux articles 18.2.2 et 18.2.3. des présents statuts avec les mêmes limitations de pouvoirs.   Toutefois, dans cette hypothèse, la révocation sans juste motif du Président ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. »     HUITIEME RESOLUTION.—  L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, qui seront désormais fixées respectivement au 01 janvier et au 31 décembre de chaque année.   L'exercice social actuellement en cours aura en conséquence une durée exceptionnelle de 9 mois, et sera clôturé le 31 décembre 2006.     NEUVIEME RESOLUTION.—  L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, décide de modifier ainsi qu'il suit l’article 30 des statuts.   « Article 30 : EXERCICE SOCIAL   Chaque exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. »     DIXIEME RESOLUTION.—  L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de mettre les statuts en harmonie avec la loi n° 2003-706 du 01 août 2003 de sécurité financière, dont notamment :   - l’article 17 relatif aux pouvoirs du conseil - l’article 18 point 18.2.3. relatif aux pouvoirs du Président - l’article 20 relatif aux conventions réglementées   lesquels seront désormais libellés ainsi qu’il suit :   «  Article 17 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION   Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.   Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.   Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. »       «   Article 18 : DIRECTION DE LA SOCIETE   18.2. Première option : Direction Générale assumée par le Directeur Général     18.2.3. Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration   Le président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »   «  Article 20 : CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, SON DIRECTEUR GENERAL, L’UN DE SES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES OU AVEC CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES   20.1. Conventions soumises à autorisation   Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.   Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.   Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associée indéfiniment responsable, gérant, administrateurs, membre du conseil de surveillance, ou de façon générale, dirigeant de cette entreprise.   L’intéressé est tenu d’informer le Conseil dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au votre sur l’autorisation sollicitée.   Ces conventions sont autorisées dans les conditions prévues par la loi.   20.2. Conventions courantes   Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, conformément aux dispositions de l’article L 225-39 du Code de Commerce, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au président du Conseil d’Administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du Conseil d’Administration et au commissaire aux comptes.     20.3. Conventions interdites   A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée. »      ONZIEME RESOLUTION .— L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, en vue de l’accomplissement des formalités de publicité et autres qu’il appartiendra.     ————————      Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration     0615881

Description : 0611968 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Gutenberg 68800 VIEUX-THANN 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 08 septembre 2006     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 08 septembre 2006 à 17 heures 45, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Augmentation du capital social réservée aux salariés conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138 du Code de Commerce et des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail   - Pouvoirs en vue des formalités     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   Première résolution .- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation de capital en numéraire dans les conditions de l’article L 443-5 du Code du Travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de dix-huit mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 000 EUR qui sera réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5 du Code du Travail.      Deuxième résolution .- L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     ————————      Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.      Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration         0611968

Description : 0611967 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 9, rue Gutenberg 68800 VIEUX-THANN 391 358 843 R.C.S. MULHOUSE     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLEDU 08 septembre 2006     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 08 septembre 2006 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   - Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006 et sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT   - Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce   - Approbation de ces comptes et conventions   - Affectation du résultat   - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT arrêtés au 31 mars 2006   - Approbation de ces comptes     TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   Première résolution (approbation des comptes).- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2006, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 524 153,11 EUR.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élevant à 25 496 EUR, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés global de 8 626 EUR.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.     Deuxième résolution (Conventions des articles L 225-38 et suivants du code de commerce).- L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L 225-40 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions des articles L 225-38 et suivants du même Code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.     Troisième résolution (affectation du résultat).- L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 524 153,11 EUR :   - à l’entier amortissement des pertes antérieures figurant au bilan pour 152 722,60 EUR   - le solde, soit 371 430,51 EUR, étant viré :   . à concurrence de 5% à la réserve légale, soit 18 571,53 EUR . à concurrence de 52 858,98     EUR, à la réserve ordinaire . à la distribution d'un dividende aux actionnaires, à concurrence de 300 000 EUR.   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,30 EUR.   Conformément au 2° de l'article 158,3 du Code Général des Impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.   L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action se sont élevés à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel Montant global des dividendes éligibles à l’abattement conformément au 2° de l’article 158,3 du Code Général des Impôts Montant global des dividendes n’ayant pas droit à l’abattement conformément au 2° de l’article 158,3 du Code Général des Impôts 2002/2003 36 EUR 18 EUR 54 EUR -- -- 2003/2004 0,06 EUR 0,03 EUR (taux 50%) 0,006 EUR (taux 10%) 0,09 EUR (taux 50%) 0,066 EUR (taux 10%) -- -- 2004/2005 -- -- -- -- --       Quatrième résolution (approbation des comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT au 31 mars 2006).- L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe EUROPE ENVIRONNEMENT arrêtés au 31 mars 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net consolidé de 824 492 EUR.   Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   ————————     Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l’assemblée, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.   Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.     Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.     Le conseil d'administration         0611967

Description : EUROPE ENVIRONNEMENT EUROPE ENVIRONNEMENT Société anonyme au capital de 1 000 000 €.Siège social : 9, rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann.391 358 843 R.C.S. Mulhouse.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 2 septembre 2005 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2005 et sur les comptes consolidés du groupe Europe Environnement ;— Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation de ces comptes et conventions ;— Affectation du résultat ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Europe Environnement arrêtés au 31 mars 2005 ;— Approbation de ces comptes ;— Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de M. Jean-Marc Krieger ;— Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Serge Meichler.Texte des résolutions proposées par le conseil d'administrationPremière résolution(Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 mars 2005, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 409 962,01 €.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle approuve enfin le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s'élevant à 27 340 €, et prend acte que ce montant non déductible fiscalement correspond à un impôt sur les sociétés global de 9 250 €.L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission.Deuxième résolution(Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l'article L. 225-38 du même Code et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.Troisième résolution(Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'imputer la perte de l'exercice écoulé s'élevant à 409 962,01 €, sur le compte « Autres réserves » à concurrence de 88 271,54 € ; le solde, soit 321 690,47 €, étant reporté à nouveau.L'assemblée reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque action et l'avoir fiscal correspondant, se sont élevés à :ExerciceDividende distribuéAvoir fiscalRevenu réel2001/200236,50 €18,25 €54,75 €2002/200336 €18 €54 €2003/20040,06 €0,03 € (taux 50 %)0,09 € (taux 50 %)0,006 € (taux 10 %)0,066 € (taux 10 %)Quatrième résolution(Approbation des comptes consolidés du groupe Europe Environnement au 31 mars 2005). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Europe Environnement arrêtés au 31 mars 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette consolidée de 332 136 €.Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Cinquième résolution(Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de M. Jean-Marc Krieger). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de M. Jean-Marc Krieger expire ce jour, renouvelle ce mandat à M. Jean-Marc Krieger, commissaire aux comptes inscrit près la Cour d'appel de Colmar, établi à 68100 Mulhouse, 4, rue de la Montagne, et ceci pour une durée expirant le 1er août 2009.Sixième résolution(Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Serge Meichler). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Serge Meichler expire ce jour, renouvelle ce mandat à M. Serge Meichler, commissaire aux comptes inscrit près la Cour d'appel de Colmar, établi à 68100 Mulhouse, 4, rue de la Montagne, et ceci pour le temps restant à courir du mandat de commissaire aux comptes titulaire confié à M. Jean-Marc Krieger ou pendant le temps où celui-ci serait temporairement empêché.Les demandes d'inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Tout actionnaire a le droit de participer ou se faire représenter à l'assemblée, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses actions sont libérées des versements exigibles et inscrits à son nom en compte nominatif pur ou nominatif administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande à la société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires.Le conseil d'administration.94233