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Cour d'appel de Rennes,
26/06/2025, 21/07751
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
18/01/2023, 19/07814
Début du contentieux :
07/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL AJIRE, SCI LA ROCHE BLANCHE, EP & ASSOCIES
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour de cassation,
04/03/2008, 07-13.007
Début du contentieux :
31/01/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA GENERALE DU GRANIT, Navitainer, Kühne et Nagel India, Zass Exports, SCAC
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/03/2008, 07-13.007
Début du contentieux :
31/01/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Zass Exports, LA GENERALE DU GRANIT, Kühne et Nagel India, SCAC, Navitainer
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
14/01/2004, 02-13.587
Début du contentieux :
31/01/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCAC, Navitainer
Dispositif :
Cassation
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