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Tribunal judiciaire de Bobigny,
13/04/2026, 25/09038
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ARCHICREA NOISY LE GRAND, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Versailles,
27/11/2025, 2305547
Début du contentieux :
04/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Belliard frères, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMMUNE DE FORGES LES BAINS
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Tribunal judiciaire d'Évry,
16/09/2025, 25/00796
Début du contentieux :
24/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LES ARTISANS PLOMBIERS D', Société SMA S.A, AT3E SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), CM2I
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/08/2025, 2025044764
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/08/2025, 2025053542
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, ARCHIMATIQUE, AAGROUP, SCIC Furgé-Mulhauser, TPG, SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/07/2025, 25/00695
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SNC IP1R, Mutualité SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA ASSUREUR PLAQUISTES DU NORD, S.A.S. O ARCHOTECTURE, SCP CBF ASSOCIES, H.D.M INGENIERIE, Société AIDA, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, S A R C C LIM, LES PLAQUISTES DU NORD, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
05/07/2023, 2202604
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, EVP INGENIERIE
Dispositif :
Extension
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