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Tribunal judiciaire de Lille,
23/06/2026, 26/00583
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LLYODS INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., F E P INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/11/2025, 25/01625
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, MADELEINE PROPERTIES, 681 REPUBLIQUE, LORBAN & CIE, GCC HAUTS-DE-FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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CJUE,
26/03/2025, T-560/23
Position :
Demandeur
Autres parties :
JDS Architects ApS, PARLEMENT EUROPEEN, Ensamble studio SL, Carlorattiassociati Srl, NL Architects BV
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Conseil d'État,
06/11/2024, 492387
Début du contentieux :
05/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUER WEBER ASSOZIIERTE GMBH, Betom Ingénierie, Communauté d'agglomération Douaisis Agglo, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal judiciaire de Lille,
10/09/2024, 24/00662
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, S.A. QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BERIM, S.A.R.L. VALODE ET PISTRE ARCHITECTURE, ADIWATT, S.A.S. ERGO, S.A.R.L. SUNWATT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER, SMABTP, S.A. SMA SA, BUREAU ALPES CONTROLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SUNVIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Douai,
09/01/2024, 22DA01154
Début du contentieux :
05/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUER WEBER ASSOZIIERTE GMBH, Betom Ingénierie, Communauté d'agglomération Douaisis Agglo, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Dispositif :
Rejet
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CJUE,
11/09/2023, T-560/23
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARLEMENT EUROPEEN, Ensamble studio SL, Carlorattiassociati Srl, NL Architects BV, JDS Architects ApS
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