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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRIZZ INFRASTRUCTURE, SEMISE IMMOBILIERE PARIS SUD EST, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE, GRDF, ORANGE, FRANCILIANE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, GROUPE JOEL NISSOU, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE, Etablissement GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 172 RUE GABRIEL PÉRI À VITRY-SUR-SEINE, ENEDIS, IELO-LIAZO SERVICES, SIPARTECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51574
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTELIEREà l'enseigne, LA VILLE DEDIRECTION DE LA VOIRIE, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, POUGET CONSULTANTS, S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ALPHA CONTROLE, SCI DE LA BUTTE M, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2026, 25/08862
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESIDENCE EIFFEL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/03/2026, 25/02644
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIREP, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP / ARCHITECT ES), COMMUNE DE,, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 6 RUE DU PERE GUERIN A PARIS 13EME, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, MINELIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/03/2026, 25/02949
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE (LSME), ASSURANCES, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCCV CLAMART GALLIERA, SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, LTE CONSTRUCTION, CO-ORDO, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, DERICHEBOURG ESPACES VERTS, S.A.S. FERNANDES, S.A.S. FERMATIC, EUROMIB, EUROLEC 2000, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.S.U. QUALICONSULT, CABINET RACINE, S.A.S. SOLAB, COMPTOIR DES PROJETS, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), AT3E SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/03/2026, 25/01713
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, Ville de L'HAY-LES-ROSES, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, ETAMINE, META, ADS ATELIER DE STRUCTURE, AB ENVIRONNEMENT, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SCCV EMERIGE LALLIER 5A, COGELUM IDF, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, CABINET ALTIUS, SLG PAYSAGE, MH2O, HERBAUT-PECOU, FHBX, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, D.G.M. & ASSOCIES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, SIPARTECH, EIFFAGE AMENAGEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 25/01136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L'HAY LES ROSES, LTM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, E.C.C, ETANDEX, DEEP ISOLATION, TEKA, BMC, ADM CHARPENTE COUVER AMENAGEMENT DURABLE & MATERIAUX, OSSATURE BOIS, CHARPENTE, COUVERTURE, MPO FENETRES, TICHIT SA, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, SCCV 148 RUE DE CHEVILLY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MPB, CHAUFFSANI BATIMENT, 3BET, ZI.AZAAN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QUALICONSULT , OTIS, SENOVA, PP PEINTECH PRO, C.D.B ACOUSTIQUE, ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS, VEIGA, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01547
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES, SEM 92 CITALLIOS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ATELIER DE L'ILE BERNARD CAVALIE PAYSAGISTES, COATCH PRODUCTIONS, SMG TP, VILLE DE L'HAY-LES-ROSES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, GRDF, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, AXIONE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, NORTEC INGENIERIE, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2026, 25/01720
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUEIL STATIONNEMENT, BC.N, ELECTRO GROUPES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. PINGAT INGENIERIE, FRANCE DECORATION PEINTURE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. ENTREPRISE, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, NC ARMATURES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2025, 25/01159
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, SCI DE LA PROMENADE, LAMY, Syndicat des copropriétaires dusitué, Association syndicale libre des propriétaires du lotissement desitué, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, Ville de, GRDF, ENEDIS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SFR 16, AAU MASTRANDREAS, STUDETECH, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, BUREAU VERITAS, BTP CONSULTANTS, WILLIAM PERREAULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 25/56930
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - CNAV, S.A.S. JCP ENTREPRISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMA, MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R, Entreprise AXA FRANCE IARD, SEI SERVICE ENTRETIEN INCENDIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/01268
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MMA IARD, MOREAU PASCAL, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES (S.E.R.O), AR-CO, COGECLIM ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE, FACEA, QBE EUROPE SA/NV, ALTIVER, S.A.S. BARCQUES CHARPENTE, S.A.S. HALIL CONSTRUCION, S.A.S. L'EXPRESS PLOMBERIE, PARISOL ET FLOCAGE, KRAFT ARCHITECTES, S.A.S. PIERRE, RTE RHONE TEXTILE EFFILOCHAGE, TVMC INDUSTRIE, MOOTZ ET PELE ARCHITECTES, EVP INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITACTES FRANCAIS (M.A.F.), JPS CONTROLE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 25/55452
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIREP, ELOGIE - SIEMP, ATELA ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Commune de, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 20/08/2025, 2025R00753
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV P108, COMMUNE DE LA, SARL A+ARCHITECTURE, SARL AR.TE.BA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST, FRANCILIANE, ENEDIS, ORANGE, GRDF, PLUMECO, SCI LA SOCIETE IMMOBILIERE PASTEUR A BOULOGNE SUR SEINE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 22/07/2025, 25/00394
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.N.C. PITCH IMMO, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. TPCB, SNIPCA, SNMV MARCEL VILLETTE, Société MAF, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. CIBETANCHE IDF, AXL CONSEILS ET REALISATIONS, S.A.S. EGA, 2R ISOLATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00325
  Début du contentieux : 19/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM à directoire et conseil de surveillance LOGIREP, THUAL BURET, WILLIAM PERREAULT, MINELIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, S.C. FLORISTINE, Commune d', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/04/2025, 25/00356
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 38 RUE DES BAUDEMONS - 94320 THIAIS, CABINET GUY BOUZAT TRANSACTIONS, COMMUNE DE THIAIS, ENEDIS, GRDF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, NATRAN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ORANGE, POINT CONTROLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/04/2025, 24/02279
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), ATELIERS 234, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, NGE FONDATIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, TSB ALVES, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), LES 2'ZELLES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTR IE MODERNE, Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2025, 24/08848
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SIGNIFY FRANCE, ALCATEL LUCENT, TAUW FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00218
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIREP, LEGENDRE ILE DE FRANCE, COGEDIM, SDC SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE, SEDIF SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, TOLILA GILLILAND, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE VILLEJUIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58592
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE(RIV), BRUGEL ARCHITECTES ASSOCIES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, EAU DE, HC ACOUSTIQUE, ALPHA CONTROLE, BTP CONSULTANTS, VILLE DE, ENEDIS, S.A.S. SIBAT: SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SEQENS, IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01254
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENNECY SOLIDR CITE, Compagnie d'assurance SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, Société de droit étranger QBE EUROPE, Compagnie d'assurance LLOYD'S, KUZU CONCEPT, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires «LES SEQUOIAS», S.A.R.L. AGNA, INVARR, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Commune de, POUGET CONSULTANTS, A26 BLM, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU, S.A.S. QUALICONSULT, MAF, LES GLYCINES, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01067
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, POSTO29, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 24/07843
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIGNIFY FRANCE, ALCATEL LUCENT, TAUW FRANCE, SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/00678
  Position : Défendeur
  Autres parties : HLM IRP HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, BESSON CARRIER ARCHITECTURE, ALPHA CONTROLE, CMFCO, COMMUNE DES, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONGRAND PARC, ENEDIS, GRDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2024, 24/00965
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIGO INFRA, GRDF, SAS. GCC, ARCADIS FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, VILLE, Syndicat des copropriétaires des immeubles de la Résidenceetet, LABA, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 24/00534
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, LGX INGENIERIE, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A. ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Mutuelle SMABTP ASSUREUR DE CEM BATIMENT AVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CEM BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 25/06/2024, 24/00412
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DEBONDUE INVEST, ORANGE, Commune de, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MYRIAM SZWARC, POINT CONTROLES, VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2024, 2304826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Eure, EUROTECH FRANCE, LES ALERIONS TLTP, Société De Biasio, ACOUSTIBEL, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOGETI INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Montreuil, 19/04/2024, 2213717
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE GAGNY
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/04/2024, 22PA04218
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Ici La Paysages, Société Explorations Architectures, Société AIA Ingénierie, Société SIMONIN, DIRIF (Direction des Routes d'Ile-de-France), COMMUNE DE DUGNY, SCI KN LMA, SCI ESPERANCE RENOVATION ET NEGOCIATION, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00186
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOURM SAINT ARNOULT, AB PILOTAGE & INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/58695
  Position : Défendeur
  Autres parties : G4CMU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VILLE DE PARIS, RTLR ARCHITECTURE ROUSSEAU TALLAJ LE RUMEUR ARCHITECTURE, INGEROP, NIVELEAU GEOMETRE EXPERT, PREFECTURE DE POLICE, MAIRIE DU, S.A. RTE, GRDF, E.P.I.C. EAU DE PARIS, ORANGE, SFR FIBRE SAS, S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 26/10/2022, 2204433
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maf, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, L'Auxiliaire, Smabtp, APAVE SUDEUROPE, BULDITEC, Sarl Gecos, ENTREPRISE PAILHE FRERES, MIELNIK, AI3C ATELIER D'INGENIEURS CONSEIL CONCEPTEURS COORDINATEURS, Société Soltechnic, Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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