Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/06/2025, 24/02598
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAS COBAT, S.A. SMA SA, SAS QUALICONSULT, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A. ALBINGIA, SCCV RESIDENCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/02417
Début du contentieux :
16/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV RESIDENCE ELYSEA, SASU SCIB SOCIÉTÉ DE COORDINATION D'INGÉNIERIE DU BÂTIM ENT, SAS QUALICONSULT, SAS COBAT, AXA FRANCE IARD, SA SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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