SCI COURTIL

Informations juridiques de SCI COURTIL

SIREN :	391 881 661
SIRET (siège) :	391 881 661 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR48391881661
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 26/07/1993 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/07/1993)
Numéro RCS :	391 881 661 R.C.S. Lisieux
Capital social :	38 112,25 €

Extrait INPI

Activité de SCI COURTIL

Activité principale déclarée :	L'acquisition de tous immeubles la souscription de tous emprunts Hypothe- Caires ou non l'exploitation par bail prêt à usage convention d'occupation gratuite ou onéreuse la vente de tous immeubles la réalisation de tous investissements ou placements tant mobiliers qu'immobiliers prise de participation dans d'Autres sociétés et généralement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI COURTIL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI COURTIL

• Siège et établissement principal

  En activité

  391 881 661 00014
  Adresse : DIVES SUR MER 18 PLACE DE LA REPUBLIQUE 14160 DIVES-SUR-MER

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/07/1993

Etablissements de l'entreprise SCI COURTIL

Finances de SCI COURTIL

Dirigeants et représentants de SCI COURTIL

Jardin Laurent
Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 11/1970
Depuis le 14/09/2018
Jardin Roger
Associé indéfiniment responsable
81 ans - 08/1944
Depuis le 23/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI COURTIL

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Documents juridiques de SCI COURTIL

• • Acte notarié
    • Constitution

  21/07/1993

Comptes annuels de SCI COURTIL

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Conformité de SCI COURTIL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI COURTIL

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Procédures collectives de SCI COURTIL

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Contentieux de SCI COURTIL

• Cour d'appel de Caen, 30/05/2023, 22/01823
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Comment contacter SCI COURTIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	DIVES SUR MER 18 PLACE DE LA REPUBLIQUE 14160 DIVES-SUR-MER

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Entreprises citées de SCI COURTIL

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Labels et certificats de SCI COURTIL

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Propriétés intellectuelles de SCI COURTIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI COURTIL

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