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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2026, 25/58648
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BE-SIGHT INVESTISSEMENTS, BE MAM VILLETTE, BATI SOLUTIONS, EVP INGENIERIE, S.A.S. CELIK
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 25/55602
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC MARTRE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, RATP, CABINET RACINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/09/2025, 25/01761
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM REALISATIONS, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. EGYDE, S.A.S. ARTELIA, ASSOCIATION AFUL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Nanterre,
15/04/2025, 2025R00303
Position :
Demandeur
Autres parties :
OXIUM GROUP
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Tribunal de commerce de Nanterre,
10/04/2025, 2025R00302
Position :
Demandeur
Autres parties :
OXIUM GROUP
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 24/58098
Position :
Défendeur
Autres parties :
GDG MDB INVESTISSEMENTS, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, S.N.C. GDG SCIPION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2024, 22/06739
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELTA TRAILERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/12/2024, 24/12674
Début du contentieux :
21/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
13/11/2024, 24/00811
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAT SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 24/52495
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GDG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, L'ALLIANCE FRANCAISE - FONDATION, S.C.I. LOLA, S.C. ADAGP - SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES, SQUAD ARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DUÀ, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2024, 23/59215
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PATMOS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
06/04/2023, 1907887
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Office public de l'habitat Val-d'Oise Habitat, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
07/07/2022, 20-13.804
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
07/02/2019, 18-10.003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
04/07/2017, 16/01100
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/07/2015, 14-20.355
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ECM, SCCV BOURDON 74 NEUILLY, SCCV BOURDON CHAUVEAU NEUILLY
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2015, 14/07002
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/01/2015, 13-28.012
Début du contentieux :
24/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Fulton
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2014, 12/11171
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ECM, Société civile BOURDON 74, Société civile BOURDON CHAUVEAU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2013, 08/15767
Début du contentieux :
09/10/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL D'AMENAGEMENT DE TERRAINS - SAT, Compagnie d'assurances MMA, AXA BANQUE FINANCEMENT, AXA FRANCE IARD, SARL D'AMENAGEMENT DE TERRAINS-SAT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/05/2012, 11-18.511
Début du contentieux :
09/10/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAPIN PROMOTION, Société Delachaux, FULTON
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2011, 09/24005
Début du contentieux :
09/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
FULTON, SA DELACHAUX, CD DELACHAUX SA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
02/10/2001, 00-11.780
Début du contentieux :
10/06/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERIDANIA BEGHIN SAY
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
10/07/2001, 99-41.246
Début du contentieux :
27/01/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRM TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
12/12/2000, 99-41.246
Début du contentieux :
04/03/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRM TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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