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Cour d'appel de Reims,
21/01/2020, 18/018341
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, BJC TERRASSEMENT, SAMCV GROUPAMA DU NORD EST, SA MAAF ASSURANCES ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL SR CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
21/01/2020, 18/01834
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BJC TERRASSEMENT, SAMCV GROUPAMA DU NORD EST, SA MAAF ASSURANCES ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SARL SR CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
16/09/2015, 14-12.198
Début du contentieux :
13/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2013, 11/07787
Début du contentieux :
13/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( SMABTP)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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